Ministère de la Justice
 
 

03 juillet 2015

Lutte contre la récidive des conduites addictives

Dossier de presse

Sous l’impulsion de Christiane Taubira, le ministère de la Justice et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ont lancé en mars 2015 l’expérimentation d’un programme de prise en charge médico-judicaire des auteurs d’infractions souffrant d’addiction à l’alcool ou aux drogues dans un espace réservé.

InfographieC’est le pilotage de cette expérimentation menée conjointement avec la MILDECA que la garde des Sceaux installe ce 30 juin 2015.

Ce programme-pilote s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et dans le prolongement des conclusions de la conférence de consensus qui ont montré le caractère fondamental de la prise en compte des conduites addictives dans le cadre d’un suivi individualisé de la personne condamnée.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a participé en novembre 2013 à une visite d’études sur la prise en charge judiciaire et sanitaire de la toxicomanie au Canada, initiée et organisée par le magistrat de liaison français à Ottawa. Les programmes de traitement de la toxicomanie, observés à Montréal et Vancouver, également présentés à la garde des Sceaux lors d’un déplacement en mars 2014, sont articulés autour de l’idée d’une approche globale de la personne et d’une concertation renforcée entre les différents acteurs du programme, notamment ceux de la santé et de la justice.

Au retour de cette mission, le ministère de la Justice et la MILDECA ont proposé un projet d’expérimentation pilote similaire pour lequel la juridiction de Bobigny et le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-Saint-Denis se sont portés candidats. Le ministère de la Santé et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France se sont associés à sa construction avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux (dont le Conseil départemental), institutionnels et associatifs des champs judiciaires et sanitaires, concernés par le projet, notamment la Fédération Addiction et la Fédération Citoyens et Justice.

 

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