Ministère de la Justice
 
 

29 octobre 2013

La Justice du XXIe siècle

Dossier de presse

La Justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de justice. Ainsi, l'allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population ont conduit à plus de demandes de protections judiciaires, la diversification des modes de famille génère des recours plus fréquents à la justice, le développement de la consommation et de ses financements nécessite une régulation plus présente par le droit et la justice.

La Justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de justice. Ainsi, l'allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population ont conduit à plus de demandes de protections judiciaires, la diversification des modes de famille génère des recours plus fréquents à la justice, le développement de la consommation et de ses financements nécessite une régulation plus présente par le droit et la justice. Protéger les victimes d'infractions, déterminer les responsabilités en cas de catastrophes écologiques ou sanitaires, assurer la sécurité des personnes et des biens, résoudre les litiges économiques... La liste est longue des demandes de justice et ces quelques exemples se contentent de l'illustrer sans caractère exhaustif. A l'échelle européenne et internationale, la place du droit et de la justice s'est également renforcée avec le développement de normes et de juridictions nouvelles. La justice doit s'adapter à de nouveaux enjeux et elle s'y est attelée depuis déjà plusieurs années.

 

Dans quasiment tous les domaines de la vie quotidienne - famille, travail, consommation, et aujourd'hui écologie - de nouvelles normes ont accompagné ces évolutions. Les juridictions et acteurs judiciaires y ont fait face, intégrant progressivement ces contentieux nouveaux, ajustant leur fonctionnement aux besoins des citoyens, réussissant à statuer dans des délais raisonnables dans bien des domaines. Ces efforts pour « faire plus et plus vite » en améliorant la gestion et l'organisation du travail rencontrent néanmoins leurs limites. Ces efforts - sans doute trop ponctuels ou sectoriels - n'ont pas permis de répondre pleinement à l'enjeu de modernisation de la justice et de son adaptation aux transformations de la société, de même qu'aux besoins des professionnels qui s'interrogent sur le sens de leurs missions et rencontrent souvent des conditions de travail exigeantes.

 

C'est pourquoi, Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a souhaité, au-delà de certaines mesures urgentes et immédiates nécessaires pour répondre à la difficile situation des juridictions, entamer des réformes profondes de l'institution judiciaire, de ses modes de fonctionnement et de son organisation, qui doivent répondre à l'objectif de garantir une justice de qualité, disponible pour tous selon ses besoins. L'objectif du processus de réformes est de redonner du sens à l'œuvre de justice, en garantissant l'exercice de ses missions et l'indépendance de son statut dans un cadre modernisé.

 

DP Justice du XXIème siècle

 

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