Ministère de la Justice
 

Liste des articles

15 novembre 2012

DP ZSP

Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP)

Dossier de presse

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.


28 septembre 2012

Budget 2013 du ministère de la Justice

Dossier de presse


19 septembre 2012

Circulaire de politique pénale

Dossier de presse

La ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres du 19 septembre 2012 la circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement.


10 juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Dossier de presse


26 juin 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Dossier de presse


15 février 2012

Présentation du futur palais de Justice de Paris

Dossier de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


 
 
 
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