Ministère de la Justice
 
 

29 mars 2011

Annonce de M.Mercier : Nouveaux moyens pour les réformes engagées

Dossier de presse

JUSTICE : LES REFORMES ENGAGEES, LES MOYENS CONSACRES

 

Le lundi 14 février 2011, Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu les organisations syndicales pour leur présenter les rapports des inspections diligentées à la suite de l'affaire Tony MEILHON, et évoquer avec elles les suites qu'il convenait de leur donner.

 

 

SOMMAIRE

  • LES MOYENS CONSACRES DEPUIS 2002
  • MISE EN APPLICATION DES MESURES ANNONCEES LE 14 FEVRIER 2011
  • LES MOYENS MOBILISES POUR LES REFORMES ENGAGEES
  • ANNEXES
 
 
 
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