Point d'étape sur la réforme de la Justice
Dossier de presse - Hôtel de Bourvallais, lundi 19 mai 2008
1/ POINT D'ETAPE DE LA REFORME DE LA JUSTICE DEPUIS LE 18 MAI 2007
* Une justice plus efficace
* Une justice plus humaine
* Une justice plus moderne
* Une justice plus ouverte sur l'Europe
2/ LES TEXTES METTANT EN OEUVRE La REFORME DE LA JUSTICE
* Lois promulguées
* Projets ou propositions de loi en cours
* Projets à venir
* Textes législatifs portés par d'autres ministres
* Décrets
* Arrêtés
* Circulaires
* Conventions
3/ LES ACCORDS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE
4/ LES GRANDS CHIFFRES
