Ministère de la Justice
 
 

29 septembre 2004

Premier programme d'action en faveur des victimes

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SOMMAIRE

A. De l’importance d’une politique globale durable d’aide aux victimes
B. Le droit des victimes à la considération de l'Etat et des pouvoirs publics
C. Un nouvel élan national pour mieux accompagner les victimes
D. Les domaines d’intervention d’une politique globale d’aide aux victimes

  1. L’information des victimes
  2. La place des victimes dans l'institution Judiciaire
  3. L’indemnisation des victimes d'infractions pénales
  4. La juste indemnisation des préjudices
  5. Une médecine légale efficace et humanisée pour les victimes
  6. La prise en charge coordonnée dans les situations d'urgence
  7. Une coopération internationale effective en matière d’aide aux victimes

E. Annexes

  1. Mettre en oeuvre des enquêtes de victimation périodiques
  2. Mieux diffuser l'information sur les droits des victimes
  3. Un numéro d’appel téléphonique pour toutes les victimes
  4. Améliorer des conditions d’indemnisation des victimes
  5. Un système de recherche collectif pour les disparitions inquiétantes d’enfants

 

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