Ministère de la Justice
 
 

18 novembre 2004

Chiffres-clés de l'activité judiciaire en 2003

et indicateurs de résultat et de performance des juridictions pour le troisième trimestre 2004

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SOMMAIRE

1. Communiqué

2. Les chiffres-clés de la justice

3. Le baromètre trimestriel des juridictions

  • Situation des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance
  • Situation des affaires civiles dans les cours d'appel
  • Activité pénale des tribunaux de grande instance
  • Activité pénale des tribunaux de grande instance concernant les mineurs
  • Activité des tribunaux pour enfants

4. Les chiffres de l'aide juridictionnelle au 1er semestre 2004

 

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