Ministère de la Justice
 
 

21 novembre 2019

Plan de lutte contre la radicalisation dans les quartiers (PLRQ)

Discours de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice

Mesdames et messieurs les procureurs généraux

Mesdames et Messieurs les procureurs de la République

J’ai souhaité vous réunir ce jour, car la lutte contre la radicalisation dans les banlieues est pour moi un sujet central, sur lequel je souhaite que l’autorité judiciaire soit tout particulièrement mobilisée.

Il s’agit en effet d’un phénomène particulièrement préoccupant dans bon nombre de quartiers ce dont, en tant qu’acteurs de terrain, vous êtes les premiers témoins et qui explique votre présence aujourd’hui.

Fort de ce constat, le président de la République a, dès mai 2018, à l’occasion de la présentation du « plan banlieues », appelé à une mobilisation nationale, en demandant à ce que soit menée – je le cite – « une reconquête républicaine des esprits » dans nos quartiers.

A cette occasion, il nous a appelés, tous collectivement – je le cite encore – à « être intraitables sur toute forme ou voie de radicalisation, sans stigmatiser nos religions ».

Depuis lors, autorités administratives et judiciaires se sont mobilisées et coordonnées pour mener à bien cette bataille, plus particulièrement au sein des 15 « quartiers de reconquêtes républicaines » les plus touchés par cette problématique de radicalisation.  

Avec mon collègue du ministère de l’intérieur et mes autres collègues au sein du gouvernement, notamment de l’éducation nationale, des finances, des affaires sociales et de la cohésion territoriale, nous sommes très attentifs à ce que l’ensemble des services de l’Etat travaillent en étroite concertation sur ce sujet afin que dans ces quartiers d’une part soit adressé un message clair de fermeté face à la montée du communautarisme islamiste et d’autre part afin de perturber durablement l’activité économique et d’influence de la sphère radicale.

Sur le plan de l’action administrative, les efforts déployés commencent à porter leurs fruits. Ils ont ainsi déjà permis la fermeture de salles de prières clandestines, de débits de boissons ou d’écoles hors contrats proches de la mouvance radicale islamiste.

Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs récemment communiqué des chiffres au sujet des fermetures intervenues à ce titre depuis février 2018 qui ont porté sur 129 débits de boissons, 12 lieux de culte, 4 écoles et 9 associations. 

Il a également indiqué qu’il avait été procédé dans ce cadre et sur cette période à plusieurs millions de redressement par la CAF (2,5 M € de redressement) et par les Urssaf (12,2 M € de redressement).

Le ministre de l’intérieur m’a par ailleurs indiqué que les préfets concernés par cette problématique lui avaient fait état d’une coopération perçue comme globalement de qualité tant avec les services déconcentrés de l’éducation nationale et des finances qu’avec l’autorité judiciaire.

S’agissant de la participation de l’autorité judiciaire à ces plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers, je sais qu’au niveau local, l’autorité judiciaire est pleinement engagée.

Dans la mise en œuvre de cette stratégie globale articulant « entrave administrative » et « entrave judiciaire », je sais pouvoir m’appuyer plus particulièrement sur les relais fondamentaux que sont les procureurs généraux et les procureurs de la République.

Et croyez bien que je mesure à quel point ce combat est difficile pour vous.

Il est difficile tout d’abord car la « radicalisation » n’est pas un concept pénalement appréhendable. Cette notion n’est en effet réductible à aucune catégorie infractionnelle préexistante, contrairement à la notion de « terrorisme » qui est quant à elle plus étroite mais qui ne permet pas d’embrasser l’intégralité du phénomène. 

Ce combat est difficile ensuite car la « radicalisation » correspond à une menace endogène, diffuse, souvent difficile à détecter car composée de signaux faibles et qui, lorsqu’ils sont détectés, le sont la plupart du temps par des services ne relevant pas de l’autorité des parquets (le SCRT notamment).

Elle demeure pourtant une priorité, car la radicalisation est un ferment puissant de dissolution du lien social et un facteur réel de fracturation du modèle républicain. Il n’est pas anodin à cet égard de constater que, dans certains territoires, dans la perspective des élections municipales, apparaissent des listes dites « communautaires » faisant la promotion d’un véritable repli identitaire.

La radicalisation de certains individus est, au-delà, une menace qui, quoique rampante, n’en est pas moins sérieuse pour la sécurité de nos concitoyens. Les phénomènes de radicalisation sont en effet à l’origine des drames récents les plus graves, y compris au sein de sanctuaires de la République que l’on croyait pourtant  inatteignables, comme nous l’a montré le drame survenu il y a peu au sein de la préfecture de police de Paris.

Dans cette optique, vous, procureurs généraux et procureurs de la République, jouez un rôle de premier ordre en votre qualité d’acteurs de terrain qui, par votre connaissance de la réalité des ressorts, êtes en mesure d’avoir une approche fine et pertinente de ce phénomène et de mise en place de politique pénale adaptée aux spécificités de ces quartiers.

A l’occasion de ma visite à Trappes, le 5 novembre dernier, puis à la Cour d’appel de Versailles où j’ai pu échanger avec le procureur général et les procureurs du ressort, j’ai en effet pu constater l’investissement avec lequel vos collègues s’étaient emparés de cette question.

Dans le prolongement de ce premier échange de terrain, il m’a donc paru naturel et utile de vous rassembler plus largement aujourd’hui, dans la mesure où vous pouvez également être appelés, compte tenu des spécificités de vos ressorts respectifs, à mettre en œuvre des mesures « d’entrave judiciaire » dans le cadre des plans locaux de lutte contre la radicalisation. Je souhaite, grâce à la présentation des actions menées dans ce cadre, que nous puissions échanger sur les succès et difficultés rencontrés ainsi que sur les perspectives d’amélioration des différents dispositifs que vous avez su mettre en place.

Vous allez donc tout à l’heure pouvoir prendre la parole à tour de rôle pour nous exposer les bonnes pratiques les plus inspirantes mises en œuvres dans vos ressorts respectifs.

Mais dans les grandes lignes, au-delà des spécificités propres à chaque ressort, il m’apparait que votre action, en matière de lutte contre la radicalisation, doit envisager de se décliner selon trois axes principaux:

-         la participation à la détection de la radicalisation ;

-         l’entrave des acteurs ou des structures vectrices de radicalisation ;

-         et enfin la mise en place d’actions de réinsertion, quand cela apparait possible, des individus radicalisés.

*

 

En matière de participation à la détection des individus et des structures vectrices de radicalisation, les parquets ont trouvé leur juste place au sein des instances partenariales, bien évidement en lien avec les préfets au sein des CPRAF, des GED ou des EMS, mais également en lien avec les maires au sein des « conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance » (CLSPD) dont la dépêche DACG du 5 avril dernier est venue rappeler qu’ils constituaient le cadre idoine d’échange d’informations entre le parquet et le préfet avec le maire s’agissant des situations de radicalisation portant sur une personne résident sur la commune, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (lieu de culte, structure commerciale ou associative, établissement à vocation scolaire…).

En complément, il apparait que certains parquets ont pu développer des pratiques innovantes et des outils spécifiques, afin mieux de détecter et prévenir les situations de radicalisation.

Je pense notamment à la récente création, à Versailles, d’une « cellule de mutualisation et d'échange sur la radicalisation » qui permet l’échange d’informations selon un protocole établi entre le procureur, le préfet et le maire de Trappes.

Je pense également à la a mise en place, sous l’impulsion du procureur de la République de Mulhouse d’une cellule de lutte contre la déscolarisation réunissant les référents radicalisation de la préfecture, de l’éducation nationale et de la ville.

L’ensemble de ces pratiques démontrent la complémentarité nécessaire des actions administrative et judiciaire, permettant de détecter les individus pour ensuite, le cas échéant, les prendre en compte d’un point de vue judiciaire.

*

Sur la base des informations transmises au sein de ces structures, les parquets ont su développer des politiques pénales spécifiques et fermes afin d’entraver, d’un point de vue judiciaire, les individus les plus radicalisés et les structures vectrices de radicalisation.

Ces stratégies passent, par exemple, par :

-         l’activation régulière des CODAF afin de réaliser des contrôles au sein des structures susceptibles de favoriser le prosélytisme, notamment sur les ressorts de Bobigny, Créteil ou encore Toulouse ;

-         l’ouverture d’enquêtes pénales, à l’instar de celles menées par le parquet de Bobigny à l’encontre d’un établissement scolaire hors contrat et de deux cabinets de « médecine prophétique » ;

-         la mise en place de modalités de poursuites adaptées à l’encontre des personnes radicalisées, comme celles décidées par le parquet de Créteil qui privilégie les déferrements, quand la qualification pénale s’y prête ;

-         la vérification systématique de la situation pénale des individus identifiés comme radicalisés  visant à s’assurer, notamment, de la bonne diligence des investigations dans les enquêtes, de délais d’audiencement raisonnables, de l’existence d’éventuelles peines restant à exécuter, de l’opportunité de la saisine d’un juge des enfants en assistance éducative concernant les enfants des intéressés…  

Par ailleurs, parce que la réponse judicaire ne peut pas être que répressive, vous avez su également dans plusieurs ressorts développer des actions de prévention et de réinsertion au bénéfice des profils qui y semblaient accessibles, à travers, notamment :

-         la création de stages de sensibilisation aux valeurs républicaines sur le ressort de Versailles et de Toulouse et, l’orientation vers les centres de prise en charge individualisée de Paris, Marseille, Lyon et Lille (dispositif PAIR)  ;

-         le projet de création d’un programme d’accompagnement individuel renforcé des personnes placées sous-main de justice radicalisées porté par la cour d’appel de Toulouse.

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Qu’il s’agisse de détection, de prévention, de répression ou de réinsertion, les parquets ont su s’appuyer sur les magistrats référents terrorisme spécifiquement désignés au sein de chaque parquet afin de définir localement les axes de stratégie judiciaire de lutte contre la radicalisation et de faciliter les échanges avec le parquet national antiterroriste.

En outre, dans les parquets des 13 juridictions dont les ressorts sont les plus impactés par la problématique du terrorisme et de la radicalisation, des magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme vont être désignés dans les prochaines semaines. Créés par la loi du 23 mars 2019, ils vont permettre d’assurer un suivi resserré des personnes placées sous-main de justice décrites comme radicalisées et devront être en cette matière les interlocuteurs privilégiés du parquet national antiterroriste.

Les parquets et les parquets généraux ont pu également s’appuyer sur les postes d’assistants spécialisés radicalisation (ASR). Ceux-ci doivent vous aider à porter un diagnostic global du phénomène de radicalisation au sein de votre ressort, à assurer une mission de veille au sein de la juridiction, à recevoir des partenaires administratifs et à centraliser les éléments issus de l’activité des différents services de la juridiction susceptibles de révéler un phénomène de radicalisation, le tout afin de permettre l’adaptation la plus fine possible de votre politique pénale locale. Je vous informe, à cet égard, que le ministère mène actuellement une réflexion sur l’évolution de leur statut afin de l’adapter au mieux aux missions qui sont les leurs.

*

Permettez-moi enfin de vous dire un dernier mot, pour réitérer auprès de vous l’engagement dont je souhaite que le ministère fasse preuve dans l’accompagnement des juridictions en matière de déploiement et de perfectionnement de ces plans de lutte contre la radicalisation.

A ce titre, je souhaite que la DACG réunisse désormais régulièrement les procureurs  et procureurs généraux dont le ressort inclut de tels plans.

Je tiens également à profiter de cette occasion pour vous annoncer la prochaine mise à disposition d’un memento de lutte contre la radicalisation préparé par la DACG, document qui poursuit un triple objectif.

Il visera tout d’abord à mettre à votre disposition une information claire sur les outils administratifs mobilisables par vos partenaires administratifs en matière de détection, de contrôle et d’entrave à l’encontre des personnes radicalisées (MICAS, interdiction de sortie du territoire, gel administratif des avoirs…) et sur le fonctionnement des services de renseignement qui interviennent dans ce champ.

Ce memento dressera ensuite un panorama des modalités possibles d’articulation entre action administrative et action de l’autorité judiciaire, en rappelant notamment les sanctions judiciaires susceptibles d’être requises en cas de violation des mesures administratives (par exemple en cas de violation d’une mesure interdiction de sortie du territoire ou en cas de violation d’une MICAS), en rappelant les lieux d’échanges d’information et de coordination existant (GED, CPRAF…), ou encore en faisant le point sur les modalités possibles de judiciarisation du renseignement. 

Ce memento proposera enfin, sous forme de boites à outils et de bonnes pratiques, les stratégies judiciaires envisageables à l’encontre des individus et structures vectrices de radicalisation.

Je souhaite que grâce à ce memento, vous bénéficiez désormais d’un outil très opérationnel pour vous soutenir dans votre action quotidienne sur ce sujet.

Tout comme je souhaite que vous n’hésitiez pas à vous tourner autant que de besoin vers la DACG pour solliciter son soutien pour vous aider à évaluer, comparer, reproduire les bonnes pratiques qui seront présentées aujourd’hui et lors des prochaines réunions à venir.

*

Mais j’ai déjà été trop longue dans mon propos introductif. Je vais donc maintenant vous laisser la parole.

 

Lire le discours

 
 
 
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