[Archives] Prestation de serment des greffiers

Publié le 06 décembre 2016

Discours de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dijon - Lundi 5 décembre 2016

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Seul le prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Directeur de l’Ecole nationale des greffes,

Monsieur le Maire,

Monsieur le Président du Tribunal de grande instance,

Madame la Procureure de la République,

Madame la Députée,

Mesdames Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Accompagnant le Président de la République lors de sa visite à l’Ecole nationale des greffes (ENG), le 8 octobre dernier, j’avais pris l’engagement de revenir pour saluer comme elle le mérite votre promotion.

Je suis donc très heureux d’être présent aujourd’hui, parce que je sais que c’est, pour vous, un jour particulier. Et d’autant plus que j’apprends que je suis le premier garde des Sceaux à assister à une prestation de serment des greffiers.

Je me réjouis de la présence et de la participation à cette célébration des chefs de cour et des magistrats.

La participation de tous symbolise en effet la nécessaire unité de l’institution judiciaire.

Je tiens aussi à saluer vos familles, rassemblées dans une autre salle, qui doivent vibrer avec vous pour ce beau moment.

La prestation de serment, c’est comme une nouvelle naissance, un nouveau départ professionnel.

C’est aussi un engagement solennel à l’égard de l’Etat et de la société tout entière.

On s’en souvient toute sa vie !

C’est ce serment qui permet à votre parole de devenir performative, de certifier les actes, de faire foi.

Foi au sens étymologique du terme, c’est-à-dire « confiance ».

Par ce serment, vous allez devenir des garants, des gardiens de la procédure.

En partageant la robe avec les magistrats et les avocats, vous témoignez que vous êtes, vous aussi, des artisans de l’œuvre de la Justice.

Bien sûr, le fait que cette manifestation solennelle se déroule pour la première fois à l’Hôtel de ville donne une dimension singulière à votre promotion.

Il faut en remercier François REBSAMEN pour l’avoir proposé.

En prêtant serment ici, symboliquement, vous allez vous engager au service du justiciable, et plus largement au service de vos concitoyens.

Vous allez le faire, je n’en doute pas, avec la passion du service public.

Car oui, pour moi, la Justice est un service public, qui exige neutralité et impartialité, au nom du bien commun.

Votre métier est connu, mais en même temps, il reste imprécis pour beaucoup de nos concitoyens.

La littérature, la peinture, le cinéma, n’ont malheureusement pas assez prêté d’attention à votre fonction.

Il y a beaucoup de magistrats, d’avocats, autour desquels s’articulent une toile, un film ou un roman.

Mais il y a rarement des greffiers, où alors ils apparaissent comme une silhouette derrière le juge d’instruction.

Vous êtes pourtant un pivot, un rouage essentiel de l’institution judiciaire.

Dans nos différents palais, vous êtes très exactement 8983 (10,2 par juridiction, 1,03 par magistrat.. l’art des statistiques !) votre discrétion apparente cache en réalité une fonction vitale de communication, avec les avocats, les justiciables, les policiers…

Sans vous, aucune procédure n’est possible. Aucune n’est garantie.

Vous êtes la présence la plus constante, la mémoire aussi souvent de notre institution.

Il arrive en effet que les magistrats changent plus souvent que vous, de postes et de juridictions.

C’est dire l’importance de la formation qui vous a été dispensée dans cette belle Ecole.

Que tous ceux qui ont contribué à forger vos connaissances soient remerciés.

Je pense bien sûr à l’ensemble des personnels administratifs dont je sais combien ils excellent dans l’organisation de la scolarité de promotions aussi importantes que la vôtre.

Par leur travail, l’ENG est - et doit rester - un lieu reconnu d’échange, de réflexion et d’ouverture nécessaire à l’accompagnement de votre carrière.

Je suis d’ailleurs très heureux d’avoir été le premier garde des sceaux a nommé à sa tête un ancien greffier en chef !

Mesdames, et messieurs,

Vous allez donc devenir les organisateurs et les planificateurs de la justice du quotidien.

Cela va nécessiter de votre part une grande conscience professionnelle, à la fois discrète et efficace.

 

C’est d’ailleurs la marque de votre profession.

 

Il me souvient par exemple, qu’au printemps 2014, alors que les greffiers avaient entamé un mouvement revendicatif, ils avaient décidé que leurs manifestations auraient lieu sur le temps de pause afin de ne pas perturber le déroulement des audiences !

 

Exception rarissime ô combien révélatrice d’une haute conception de leur travail .

 

C’est d’ailleurs à l’issue de ce mouvement, que le gouvernement avait engagé une réforme de votre statut qui reconnaît votre spécificité.

Cela s’est traduit très concrètement :

Ä Pour la première fois depuis 2003, a été décidé une revalorisation indemnitaire exceptionnelle de 11,5 millions d’euros.

Ä De même, a été concrétisé le reclassement des greffiers à l’indice immédiatement supérieur (avec un gain brut mensuel reconnu comme significatif par les organisations syndicales).

Ä Enfin des centaines de greffiers qui ne pouvaient plus connaitre d’évolution de carrière ont pu être reclassés dans les échelons terminaux.

Parallèlement, nous avons agi pour élargir votre action au sein des juridictions.

Ainsi, vous êtes au cœur du projet de loi de la Justice du XXIe siècle, qui a été promulguée le 18 novembre dernier.

Par exemple, votre expertise est étendue dans les domaines:

Ä De  l’assistance renforcée du magistrat,

Ä De l’encadrement technique et de proximité,

Ä Ainsi que de l’accueil des justiciables.

Vous participerez désormais à l’encadrement des juridictions, notamment par le positionnement de postes en statut d’emploi.

Tout cela participe de l’attractivité des métiers que vous vous apprêtez à rejoindre !

Au demeurant, votre très large promotion témoigne aussi de la bonne santé de votre profession.

Vos profils et aux parcours sont très diversifiés.

C’est le signe d’une politique de recrutement volontariste pour l’égalité des chances que nous conduisons.

Il faut continuer dans ce sens ; ce serait le comble que la Justice ne soit pas la pionnière de l’égalité.

Cela va poursuivre car le gouvernement, dans le PLF 2017, confirme son choix de recrutements massifs.

Depuis 2012, nous aurons ainsi recruté 4022 greffiers (contre 2216 entre 2007 et 2011).

Et la promotion 2017 nous permettra d’atteindre un niveau historique de recrutements de 848 greffiers !

J’en profite pour rappeler ici que les inscriptions au concours de recrutement sont ouvertes jusqu’au 10 janvier 2017, sur www.metiers.justice.gouv.fr ; et remercier les deux élèves parmi vous qui ont accepté de donner leur image à cette campagne de recrutement « fiers d’agir pour la Justice »

Mesdames, Messieurs,

A compter de ce jour, vous allez devenir les dépositaires de la parole officielle et informelle de vos juridictions.

De votre action dépendra pour beaucoup l’efficacité de l’autorité judiciaire.

Et quand un justiciable sort d’un tribunal avec le sentiment que la justice a été rendue, c’est toute l’institution qui en ressort grandie et revalorisée.

Votre métier est donc décisif et votre fonction stratégique.

Un écrivain-poète Guillaume du BARTAS du XVIème siècle avait d’ailleurs utilisé votre nom comme synonyme de sincérité.

Il avait simplement écrit que «  la mémoire est, des yeux, la fidèle greffière ».

A l’heure où vous entrez officiellement au sein du greffe, je veux vous remercier pour le rôle irremplaçable que vous allez jouer pour les justiciables, pour la Justice et donc au final pour la démocratie.

 

Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux

01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

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