Ministère de la Justice
 
 

25 février 2012

Installation de la Commission nationale de contrôle

Allocution de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 

Monsieur le Vice-président,

Messieurs les Premiers Présidents,

Mesdames, Messieurs,

 

Depuis 1965 et la première élection du Président de la République au suffrage universel direct sous la Ve République, une Commission nationale de contrôle de la campagne électorale est chargée de veiller à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l’Etat, des mêmes facilités. Elle est appelée, plus largement, à intervenir pour assurer l’égalité entre les candidats et pour veiller à l’observation des règles relatives à la campagne électorale.

            Je suis heureux de procéder ce matin à l’installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012. L’installation doit avoir lieu, conformément aux règles fixées par le dernier alinéa de l’article 13 du décret du 8 mars 2001, « le lendemain du jour de la publication du décret portant convocation des électeurs » et ce décret, délibéré lors du dernier conseil des ministres, a été publié hier, ce qui explique que nous nous réunissions ce samedi matin.

Comme le prévoit l’article 13 du décret du 8 mars 2001, la Commission nationale de contrôle est composée de cinq membres : trois membres de droit (M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil d’Etat, président de la Commission ; M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, et M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes) ainsi que deux membres désignés conjointement par les trois membres de droit (Mme Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation, et M. Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour des comptes).

En outre, la commission sera assistée dans ses travaux par trois hauts fonctionnaires représentant respectivement les ministres de l’intérieur, de l’outre-mer et des affaires étrangères.

Votre mission, Mesdames et Messieurs, consiste à veiller au bon déroulement de la campagne électorale en vue de l’élection la plus importante pour la vie démocratique de notre pays. Vous devrez, notamment, statuer sur les affiches et les professions de foi des candidats, afin de vous assurer que ces documents sont conformes aux dispositions applicables et qu’ils ne sont pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Vous serez aussi à la tête du réseau des commissions locales de contrôle instituées dans tous les départements ainsi que dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

            La Commission n’est, naturellement, pas la seule autorité appelée à intervenir dans le cadre de l’élection présidentielle. C’est, au premier chef, le Conseil constitutionnel qui est chargé par la Constitution de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République et de proclamer les résultats du scrutin. C’est lui aussi qui établit la liste des candidats, qui émet des avis sur les actes préparatoires à l’élection et statue sur certains de ces actes. Sont aussi appelés à intervenir en vue de l’élection présidentielle le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission des sondages et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans l’exercice des compétences qui leur ont été respectivement dévolues par la loi.

            Je suis certain que la Commission nationale de contrôle travaillera, conformément aux usages les mieux établis, en étroite coopération avec le Conseil constitutionnel et avec ces autorités indépendantes. Comme les dernières campagnes présidentielles l’ont montré, vos interventions ne sont pas redondantes mais complémentaires. Elles contribuent, ensemble, à la tenue de cet événement essentiel pour la vie démocratique de notre pays que constitue l’élection au suffrage universel du Président de la République.

Votre contribution, Monsieur le Vice-président, Messieurs les Premiers Présidents, Mesdames et Messieurs, est particulièrement importante. Je sais que vous remplirez votre mission avec impartialité et sens des responsabilités. C’est ainsi avec confiance que je préside aujourd’hui à l’installation de votre Commission de contrôle. Huit semaines nous séparent du premier tour de scrutin ; dix semaines du second tour. Il n’est que temps que je vous laisse vous mettre au travail pour préparer cette échéance essentielle.

Je vous remercie.

 
 
  
 
 
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