Ministère de la Justice
 
 

29 juin 2012

27èmes assises nationales des associations d’aide aux victimes

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, je vous ai écouté avec une très grande attention. Je veux d’abord vous remercier pour l’accueil que vous m’avez réservé, vous remercier tous pour cet accueil. J’aurais souhaité être parmi vous mercredi pour célébrer ce 25ème anniversaire de votre fédération. Un quart de siècle, ce n’est pas négligeable. C’est un patrimoine, c’est un parcours, ce sont des actions. J’aurais voulu le faire, ce n’était pas possible, mais j’ai tenu absolument à être présente et j’ai demandé au Cabinet de torturer l’agenda de façon à ce que je puisse vous rejoindre aujourd'hui. Et, comme marque supplémentaire de mon intérêt pour vos travaux, j’ai tenu à ce que Valérie Sagant soit parmi vous depuis hier, c’est la conseillère au Cabinet, chargée des politiques publiques et de la politique pénale. Et, vous savez que Didier Leschi est avec vous, il est avec nous, il est parmi vous, également, depuis le début de vos travaux.

C’est un vrai plaisir de rencontrer ces acteurs différents qui interviennent au quotidien au côté des victimes. Je sais que vous intervenez au quotidien, bien entendu dans les permanences d’aide aux victimes, dans les juridictions. Il est question, de plus en plus, que vous puissiez entrer dans les unités de police et de gendarmerie. Vous savez à quel point je crois important que l’accueil des victimes se fasse au plus près du moment où les victimes ont subi un acte dommageable et votre présence est donc tout à fait opportune dans ces unités de police et de gendarmerie, mais je sais, bien entendu, tous les problèmes de financements qui se posent derrière cette présence dans ces lieux.

Vous êtes également dans les mairies, en général, dans tous les lieux qui ont ouvert leurs portes à l’aide aux victimes, car il est important, effectivement, que ce ne soit pas seulement des institutions d’Etat qui interviennent pour l’aide aux victimes, mais également les collectivités qui s’impliquent avec des difficultés, depuis ces dernières années, mais collectivités qui s’impliquent en coordination, bien entendu, avec l’institution judiciaire. Et, je salue particulièrement la présence de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse, Monsieur Debat, qui ne se contente pas, sur ces questions, d’être un hôte attentionné.

Je voudrais vous dire à quel point je suis attachée à la politique d’aide aux victimes. Vous l’avez rappelé, Monsieur le Président Bonin, il y a un certain nombre de grandes étapes, la plus belle, la plus grande, sans doute, celle portée par Robert Badinter, par la loi du 1983, qui a impulsé, initié, la politique publique d’aide aux victimes et le soutien aux associations. Robert Badinter, vous aviez raison de le rappeler, en est effectivement le père. Et, s’il avait été créé depuis 1977, c’est bien cette impulsion de 1983 qui va poser le cadre et les logiques de la politique publique d’aide aux victimes.

En 1990, c’est une modification du Code des assurances et du Code de procédure pénale qui va introduire la réparation intégrale de tous les chefs de préjudice pour les atteintes aux personnes qu’il s’agisse de délits ou de crimes.

En 2000, Elisabeth Guigou, qui a compté aussi dans les politiques publiques d’aide aux victimes, a porté cette très belle loi qui a pour nom « présomption d’innocence et renforcement de l’aide aux victimes » et qui a ouvert un droit à l’indemnisation pour les atteintes aux biens, une dizaine d’années après les atteintes aux personnes, donc en plus de ces atteintes aux personnes.

Quel est le rôle du ministère dans cette politique publique d’aide aux victimes ? Evidemment, il y a d’abord votre réseau de 140 associations, votre fédération, l’INAVEM, et la qualité à la fois de vos travaux et de vos réflexions. Ce réseau irrigue le territoire et, depuis plusieurs années, vous travaillez avec le ministère de façon à assurer, sur la totalité du territoire, une couverture de qualité et diversifiée. Et, je m’en réjouis, il est bon que les choses continuent ainsi.

Il y a, bien entendu, à la Chancellerie, le SADJAV qui, sous l’autorité du Secrétaire général, est ce service conduit par Didier Leschi et le bureau dédié qui est à la charge de Madame Elisabeth Marembro et vous savez que vous pouvez compter sur eux. Je crois que vous avez des relations constructives, ce sont d’authentiques défenseurs de l’intérêt de l’aide aux victimes et de la politique publique de l’aide aux victimes. Il y a, dans les juridictions, les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès aux droits, j’ai entendu vos observations, je suis absolument persuadée qu’elles ne touchent pas la qualité des magistrats en tant que tel, leur engagement, mais nous regarderons de près comment peuvent se faire les évaluations que vous demandez. Je suis absolument sûre, également, que les magistrats sont sans doute désireux de regards plus proches, plus précis sur l’action qu’ils ont en charge parce que le résultat de leur travail est très, très largement lié à leur engagement personnel, un engagement déterminé. J’ai pu en juger dans plusieurs juridictions. Je veux mentionner également, bien sûr, l’action des avocats qui assurent aussi des permanences victimes et qui veillent à ce que les victimes soient reçues, qu’elles soient conseillées, éventuellement, le cas échéant, qu’elles soient représentées.

Vous avez choisi, comme thématique de vos 27èmes assises nationales, l’auteur de « Victimes ou possibles rencontres » et vous avez rappelé cette belle phrase de Jean Cocteau, pour passer d’un regard qui dévisage à un regard qui envisage. C’est une démarche qui est fondée sur la médiation et sur l’idée même de la justice restaurative. L’INAVEM a toujours porté cette idée de la médiation. L’INAVEM a toujours exprimé l’idée d’une rencontre, de la rencontre entre les auteurs et les victimes, sans les confondre, en les distinguant parce que c’est indispensable, mais en créant, chaque fois que c’est possible, chaque fois que c’est souhaitable, les conditions de médiations, les conditions de dialogue direct ou de dialogue indirect.

Vous vous enrichissez, en plus, d’expériences conduites ailleurs, dans des pays proches, sur le même continent, dans des pays plus lointains, en Amérique du Nord, notamment, vous avez des relations de longue date avec le Canada et en particulier avec le Québec qui tient sa singularisation au sein du Canada, avec des expériences. Ce Québec porteur, à la fois, de cultures anglo-saxonnes et de cultures franco-européennes latines, je crois que c’est certainement une condition qui facilite ces relations.

Vous avez une méthode qui, à mon avis, va permettre de faire émerger tous les enseignements de ces expériences conduites ailleurs. Je suis sensible à la conscience avec laquelle l’INAVEM promeut cette idée de la médiation et de la justice restaurative, parce que cela suppose, de votre part, de la part des associations de victimes, une grande générosité, une grande hauteur de vue et il est important que nous regardions quels enseignements peuvent être tirés des expériences conduites ailleurs, de celles qui ont commencé en France et que nous arrivions à voir quels enseignements, nous-mêmes, nous allons en tirer, pour le mieux, des actions d’aide auprès des victimes.

Je vais vous dire quelques mots de la politique pénale que j’entends mener. Comme vous, je veux servir les victimes et pas m’en servir. C'est-à-dire mettre un terme à l’instrumentalisation de la cause des victimes, mettre un terme à toutes ces déclarations et à toutes ces décisions intempestives prises à la suite de drames, parce que je suis absolument persuadée que la politique publique doit être solide et durable. Vous avez donc compris que je ne vais pas plaider pour le tout carcéral parce que si notre objectif, et je suis absolument persuadée que nous le partageons, est de lutter contre la récidive, nous devons créer les conditions pour faire reculer cette récidive et je sûre que la population, d’une façon générale, et les victimes en particulier, ne sont pas dans une posture de demande de tout carcéral, nous le voyons bien à travers les choix que vous faites au sein de cette fédération.

Je veux donc une politique pénale qui soit fondée sur la notion de peine utile. Une peine utile pour marquer la sanction, une peine utile qui facilite la réinsertion, une peine utile pour l’indemnisation et la réparation à l’égard des victimes. Je tiens à ce que cette politique pénale soit fondée sur la notion de peine efficace. Nous souhaitons, bien sûr, que le condamné puisse, un jour, revenir dans la communauté nationale, nous demandons que travailler à réduire les risques de récidive et à faire en sorte que les modalités de peine qui seront adoptées ou qui seront mieux utilisées l’aide à sortir de son parcours de délinquance.

Je vous ferai connaître, très prochainement, une circulaire d’action publique. Dans cette circulaire d’action publique, j’énoncerai les principes fondamentaux sur lesquels va reposer la politique pénale nouvelle.

Premier principe, bien sûr, celui de l’efficacité. L’efficacité dans tous les domaines, à toutes les étapes du procès pénal, de façon à ce que les peines prononcées soient justes et pertinentes et qu’elles soient prononcées dans un temps utile et qu’elles le soient dans le respect des droits de la défense.

Le deuxième principe consiste à viser une peine utile comme je le disais. C'est-à-dire à rompre avec cette logique exclusiviste du tout carcéral, à cesser de poser l’incarcération comme seule réponse possible. Donc, un travail sur des modalités de peine qui facilitent la compréhension de la peine, du sens de la peine, qui facilitent la réinsertion et qui travaillent, qui limitent le renouvellement des infractions.

Le troisième principe concerne, justement, les victimes. Il est important que nous créions les conditions de soutien et d’accompagnement efficaces des associations d’aide aux victimes et des victimes. Et, c’est une disposition qui sera développée dans la circulaire, notamment en direction des parquets.

Le quatrième principe vise à faire en sorte que le procès pénal soit vraiment individualisé, de façon  à ce qu’il soit efficace, de façon à ce que les modalités de peine soient efficaces et visent les objectifs que nous avons posés.

Et, pour ce qui concerne le cinquième principe, pour ce qui concerne la justice des mineurs, rappeler justement les principes sur lesquels reposent la justice des mineurs et travailler à nouveau à sa spécialisation, travailler plus encore à l’individualisation du procès, du prononcé de la peine et du suivi, travailler à la continuité de la prise en charge pour ce qui concerne les mineurs.

Enfin, une lutte déterminée contre toutes les formes de violences, avec une individualisation, là encore, à toutes les étapes, au niveau de la poursuite, au niveau du jugement, au niveau de la mise en œuvre.

Evidemment, pour ce concerne, en particulier l’aide aux victimes, je demanderai au parquet de maintenir et même d’amplifier leur attention vis-à-vis des associations d’aide aux victimes et vis-à-vis des victimes. Evidemment, dans les juridictions et les permanences d’aide aux victimes, mais aussi dans les unités de police et de gendarmerie. Et aussi, après, au moment du procès, et en particulier au moment de l’audience, notamment lorsqu’il s’agira de comparution immédiate, veiller à s’assurer que la victime a bien été convoquée, vérifier l’effectivité de la convocation de la victime, s’assurer que la victime a pu avoir accès à un avocat ou à une association d’aide aux victimes de façon à obtenir les informations nécessaires et là où il n’y a pas de bureau d’aide aux victimes, à un dispositif qui existe dans la juridiction concernée, améliorer l’articulation avec les civils, les services, de façon à porter des solutions concrètes et à orienter les victimes vers les dispositifs les mieux adaptés et, bien entendu, à intensifier les relations entre les parquets et les associations de victimes.

Ce sont les principes essentiels de cette circulaire d’action publique que je ferai connaître très prochainement.

Les autres actes forts de cette politique d’aide aux victimes sont liés à des sujets que vous avez traités, Monsieur le Président, les BAV, nous en avons une cinquantaine. Il me semble, en tout cas les retours que nous en recevons, sont excellents. Les magistrats, les greffiers, les fonctionnaires disent toute leur satisfaction sur le fonctionnement de cette cinquantaine de BAV. Il m’a été dit qu’il existe un équivalent dans d’autres juridictions sous d’autres labels. Donc, cette expérimentation, manifestement, est satisfaisante, nous veillerons à faire en sorte que l’ensemble des TGI, progressivement, puisse accueillir un bureau d’aide aux victimes. D’ailleurs, je vais me rendre, tout à l'heure, au TGI de Bourg-en-Bresse et dont il m’a été dit également que le BAV fonctionne bien.

J’ai bien entendu, évidemment, vos préoccupations financières, je les connais, Monsieur le Président, parce que j’ai regardé les chiffres et j’ai des inquiétudes, mais à la place où je suis, j’ai le devoir de faire en sorte que, malgré un contexte financier contraint, nous puissions dégager quelques moyens de façon à assurer, effectivement, l’application de la politique publique d’aide aux victimes, puisque c’est un sujet sur lequel nous éprouvons beaucoup de fierté.

La question de la contribution aux victimes que vous avez évoquée également, de fait, il existe des propositions de loi qui ont été assez largement inspirées, je crois, des travaux de l’INAVEM et qui visent à faire reposer une contribution aux victimes sur des amendes pénales. Je connais toute l’importance de ce qu’on appelle le nerf de la guerre et la nécessité de sécuriser le financement du réseau d’associations d’aide aux victimes. Je sais à quel point le réseau a été fragilisé et vous indiquez que 60 % des associations sont en difficultés immédiates ou en difficultés potentielles. Il y a donc nécessité, effectivement, de veiller à la sécurisation du financement du réseau d’associations.

Il y a plusieurs réponses possibles. Il y a, bien entendu, ces amendes pénales sur lesquelles peut reposer la contribution aux victimes. Il m’a été présenté plusieurs options de techniques budgétaires. Je fais expertiser des pistes parce que j’ai un souci de cohérence d’une part, parce qu’il n’est pas neutre de choisir une technique budgétaire ou une autre, de s’interroger sur le fait de savoir si la solidarité nationale doit intervenir dans l’aide aux victimes ou si on a recours à d’autres procédés de financement. Il y a donc une vraie question dans le choix des techniques budgétaires et j’ai ce souci de cohérence d’une part et, d’autre part, de la pérennisation du dispositif financier que nous allons mettre en place. Donc, je fais expertiser quelques pistes et, bien entendu, je vous informerai très vite dès que nous aurons trouvé la meilleure combinaison possible à la fois pour assurer la cohérence et pour pérenniser le dispositif.

Il y a la question du FIPD que vous avez également évoqué, c'est-à-dire ce fond interministériel de prévention de la délinquance. Vous avez raison, ces financements ont reculé et le recul de financement du FIPD a provoqué un relatif désengagement des collectivités qui y participaient. Le constat a été fait que ces dernières années, le FIPD a décidé de consacrer 2/3 des ses financements, 2/3 de ses ressources financières à des dispositifs de vidéo surveillance. Ce FIPD, qui est interministériel, n’a pas été, ces dernières années, piloté de manière leadership par le ministère de la Justice. Je veillerai, pour ma part, à faire en sorte que soient rééquilibrées les affectations des ressources financières des FIPD de façon à ce que les autres actions de prévention de la délinquance aient toute leur place et que le financement des structures qui interviennent auprès des victimes, auprès des associations d’aide aux victimes, soit mieux réparti.

Vous avez parlé également du « 08 victimes ». Le « 08 victimes » est un excellent outil qui fonctionne bien, comme vous le disiez. Le constat a été fait par la Cour des comptes, elle-même, qui n’est pas suspecte de complaisance. C’est donc un excellent outil, vous avez évoqué vos inquiétudes concernant l’obligation de recourir à la procédure d’appel d’offres. C’est malheureusement une obligation qui relève du droit puisque cette obligation relève des marchés publics. Ceci étant, je serai extrêmement attentive à ce que l’acquis assuré par la bonne gestion, par l’INAVEM, de cet outil d’écoute, d’information, que toute la valeur ajoutée que vous avez apportée durant toutes ces années, que le caractère non lucratif de vos activités, que votre mobilisation sur ces questions, soient des éléments pris en compte de façon à ce que, dans le respect du droit, les procédures soient conduites et que nous puissions constater, je l’espère, parce que les procédures de marché public ne dépendent pas de la volonté ou du discernement du Garde des sceaux, de façon à ce que nous puissions constater que l’INAVEM soit en mesure d’assurer le « 08 victimes ». Qu’il soit très clair que je ne m’engage pas parce que je suis respectueuse de droit, mais qu’il soit tout aussi clair que je serai soucieuse de faire valoir ce qu’a pu assurer comme service le « 08 victimes » durant ces dix années où cet outil a été mis entre vos mains. C’est un outil sur lequel nous continuerons à faire de l’information. Il est d’ailleurs, déjà, en première page sur le site internet du ministère et je lancerai prochainement des campagnes d’information, des campagnes ciblées en particulier sur les personnes âgées qui sont victimes d’agressions parfois à leur domicile et sur les personnes vulnérables et sur les jeunes victimes de harcèlement à l’école, de façon à dire aux proches des victimes que leur présence est nécessaire auprès des victimes, mais ces proches ne sont pas toujours outillés pour informer, pour aiguiller la victime et que votre rôle doit demeurer plein et entier.

En clair, Monsieur le Président, j’ai noté toutes vos observations, je les travaillerai avec mon Cabinet et avec les services du ministère. Nous apporterons, le plus tôt possible, les réponses aux questions qui méritent des réponses immédiates. Pour le reste, je peux vous réaffirmer ma vigilance et mon intention pour l’action que vous menez, le réseau mène, les associations mènent, c’est à son partenariat qui mobilise de nombreux acteurs, des acteurs locaux. Cette action transversale, mais comme vous l’avez dit vous-même, cette action interministérielle aussi, avec bien entendu, l’Intérieur, la police et la gendarmerie, avec l’Education nationale, avec la Jeunesse et les sports, avec les Droits des femmes, avec les Affaires sociales, c’est un travail transversal que nous devons faire dans la société et nous serons aidés pour le faire. Bien entendu déjà par le travail qui a été accompli par mes prédécesseurs, au nombre desquels, de façon imminente, Robert Badinter a ouvert le chemin et a tracé les grandes lignes et les grandes orientations sur les brisées desquelles nous continuons à avancer. Et, ma détermination est forte, je l’ai dit moi-même à Robert Badinter qui est la première personne que j’ai appelée lors de la nomination au gouvernement, et que j’ai reçue encore la semaine dernière à la Chancellerie, qui travaille beaucoup, beaucoup aussi sur le champ européen, qui a une grande préoccupation pour la transformation d’Eurojust en un parquet européen qui nous permettra de beaucoup travailler à l’échelle européenne et de transporter justement l’efficacité de certains dispositifs français sur le champ européen, donc sur ce territoire beaucoup plus vaste. Donc, c’est sur les brisées de ces esprits éminents, de ce grand Garde des sceaux que nous allons continuer à progresser avec la conscience de tout ce dont nous disposons grâce à votre travail, grâce à votre générosité, grâce à votre désintéressement, grâce à votre détermination de faire avancer la cause des victimes, mais au-delà, et c’est la logique de la médiation, c’est la logique de la justice restaurative, c’est la logique de cette rencontre, que vous n’appelez pas confrontation, mais rencontre, faire en sorte que la paix sociale progresse. C’est sur l’ensemble de la société que vous agissez, c’est donc l’ensemble de la société qui est concerné par l’action que vous conduisez et par celle que le Garde des sceaux va continuer à conduire en bonne intelligence, en bonne entente grâce à vos relations avec les services du ministère et avec le Cabinet et je peux vous assurer simplement que j’aurai une mobilisation sans faille et que chaque fois que nous aurons franchi un pas, nous rassemblerons à nouveau nos forces pour franchir le pas suivant. Je suis consciente de la qualité de la ressource humaine qui se trouve dans ce réseau, je suis consciente de l’énergie et de l’intelligence regroupée au sein de ce réseau, je suis consciente de la volonté que vous avez de progresser, de moderniser la société, de la contraindre à s’élever et c’est pour cela que, pour moi aussi, sans relâche, d’arrache-pied, je ferai en sorte que nous avancions, pas à pas, des petits pas, lorsque c’est le seul moyen de faire, de grands pas chaque fois que ce sera possible. Et, sans nous attarder parce que, comme dit René Charles, il ne faut pas s’attarder à l’ombre des résultats. Nous prendrons nos résultats comme des tremplins pour de nouveaux résultats.

Je vous remercie pour votre attention.

 
 
 
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