[Archives] 1er forum du Travail d'intérêt général (TIG)

Seul le prononcé fait foi

Discours de Michel Mercier

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

1er Forum du Travail d'Intérêt Général (TIG)

Chancellerie - Mardi 14 juin 2011

Messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs les élus,

Messieurs les directeurs,

Monsieur le président du groupe La Poste,

Mesdames et messieurs les représentants des entreprises, établissements, associations et organisations partenaires,

Je veux vous exprimer mes chaleureux remerciements pour votre présence aujourd'hui, pour l'engagement que vous avez pris pour développer à nos côtés le travail d'intérêt général. Je veux vous dire ma reconnaissance d'avoir bien voulu aujourd'hui partager votre expérience car, à n'en pas douter, elle inspirera d'autres projets. Je m'en réjouis, tant il est vrai que la Justice a besoin de vous et de l'engagement citoyen de la société civile pour permettre à cette peine alternative à la prison d'exister. C'est grâce à un tel partenariat que nous pouvons mener ce projet ensemble. Ce forum est une nouvelle étape qui en annonce, j'en suis persuadé, bien d'autres dans notre action en faveur du TIG.

Il y a bientôt trente ans, la loi introduisait dans notre système pénal le travaild'intérêt général. Depuis lors, la pratique s'était quelque peu distendue. Pour autant, l'intérêt de cette réponse pénale ne s'est jamais démenti. Elle est aujourd'hui plus utile que jamais. Depuis 2007, le gouvernement s'est résolument engagé pour donner une nouvelle dynamique au travail d'intérêt général et pour développer les projets de partenariat.

Les projets montent aujourd'hui en puissance et je m'en félicite parce qu'un système pénal efficace, c'est un système pénal qui repose sur des réponses graduées et adaptées à la gravité des faits et au profil des condamnés. J'en suis profondément convaincu.

A cet égard, le travail d'intérêt général constitue un levier indispensable à la réinsertion et à la prévention de la récidive. C'est ma conviction et c'est aussi depuis sept mois une de mes priorités. Exécuter ce travail au service de l'intérêt général est particulièrement riche de sens : pour le condamné qui se rend utile à la communauté, qui réapprend les règles du vivre ensemble ; pour la société, qui permet de reconstruire ce lien qui s'était rompu.

Convaincu de la pertinence de cette réponse pénale pour les primo-délinquants notamment, le ministère de la Justice et des Libertés s'est investi, au cours des dernières années, pour mieux faire connaître cette formule et sensibiliser tous les acteurs concernés (magistrats, fonctionnaires, partenaires) aux modalités concrètes de sa mise en oeuvre. Dans cette perspective, nous avons édité un guide du travail d'intérêt général ; j'ai souhaité qu'il soit réactualisé pour que vous puissiez disposer, Mesdames, Messieurs, d'un outil méthodologique performant. Et c'est aujourd'hui le cas : vous bénéficiez au travers du guide d'un outil efficace, pratique et utile pour agir au quotidien.

Par la circulaire du 19 mai 2011, j'ai voulu rappeler les objectifs de notre politique de TIG et expliquer à tous les acteurs du ministère de la Justice - magistrats, fonctionnaires, personnels de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse - tous les moyens pratiques dont ils disposent pour redynamiser le TIG. Nous disposons avec les acteurs judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, d'un réseau remarquable de personnels très engagés dans leurs missions. J'ai bien conscience que leur mobilisation est un atoutconsidérable pour la réussite de ce projet ; mais les orientations et l'impulsion doivent être claires - c'est pourquoi je me suis attaché depuis mon arrivée, à définir les lignes de la politique du TIG et à encourager les initiatives.

Nous avons ardemment travaillé, à la Chancellerie, pour que le travail d'intérêt général se développe, en simplifiant les procédures (c'est l'objet du décret du 18 juin 2010), en engageant une réflexion qui permette d'améliorer le dispositif. Ce travail nous l'avons mené en collaboration avec tous les acteurs du terrain, car c'est par une approche concrète et pratique que nous pouvons disposer de diagnostic approfondi, et de solutions fondées sur l'expérience. Depuis 2010, le ministère de la Justice et des Libertés a accéléré le travail, pour permettre d'aboutir rapidement à des résultats de qualité. Je veux saluer aujourd'hui le travail du député Christian Vanneste à qui mon prédécesseur avait confié une mission sur le sujet. Votre rapport, par sa grande qualité, nous a permis de progresser pour ouvrir le dispositif et le réformer.

J'ai voulu que le travail d'intérêt général puisse aussi profiter aux mineurs qui ont atteint 16 ans car je crois qu'il présente un sens plus fort encore pour ces jeunes. Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, actuellement à l'examen du Parlement, prévoit donc d'étendre le TIG au mineur qui a atteint 16 ans : une peine d'emprisonnement préalablement prononcée à son encontre et restant à exécuter pourra donc êtretransformée en travail d'intérêt général. Comme vous l'avez expliqué, Monsieur le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le TIG est une chance pour l'insertion sociale de ces jeunes, pour qui c'est une première expérience du monde du travail.

Parce que la réussite d'un tel projet passe par une démarche aussi pragmatique que concrète, j'ai souhaité que nous travaillions à diversifier les postes de TIG - c'est par une telle diversification que les magistrats pourront retenir plus souvent ces peines. Cela doit permettre de faciliter notamment la réalisation d'heures de TIG en soirée, en fin de semaine ainsi que dans le secteur rural. Cela doit permettre d'ouvrir le TIG à de nouveaux domaines : actuellement la majorité des postes concernent
des travaux d'entretien, je crois que nous pourrions nous tourner aussi vers l'aide à la personne, l'environnement, les actions caritatives, le secteur hospitalier ou la culture (bibliothèques, théâtre, musées). Tous ces domaines qui favorisent le lien social, et l'attention et le respect pour l'autre.

Je veux rendre hommage à l'implication de tous nos partenaires (locaux, secteur associatif, établissements publics et privés), c'est grâce à vous, Mesdames, Messieurs, que nos objectifs de développement du TIG peuvent prendre toute leur consistance. Et la convention que nous allons signer dans quelques instants témoigne de la qualité des actions que nous pouvons mener ensemble. Monsieur Jean-Paul BAILLY, je suis très heureux que le groupe La Poste rejoigne nos partenaires institutionnels pour accueillir des mineurs au sein de votre groupe. Vous rejoignez des institutions prestigieuses, qui oeuvrent déjà à la réalisation des TIG comme la Croix Rouge, la SNCF, le Secours catholique, la fédération française des clubs alpins et de montagne, les haras nationaux.

Je compte bien que ces partenariats qui ont fait leur preuve en inspirent d'autres, pour nous permettre de proposer de nouveaux postes de TIG sur l'ensemble du territoire national. Je sais que l'engagement de ces « tigistes » est un engagement courageux et citoyen au service de l'intérêt commun ; mais je sais qu'ils sont aussi un enrichissement pour nos partenaires, vos témoignages en attestent un peu plus chaque jour et ce forum en apporte une preuve plus qu'évidente.

Je fais à ce titre un appel aux collectivités locales pour qu'elles puissent s'inscrire avec nous dans ce mouvement. Parmi vous, il y a des représentants d'associations d'élus - AMF, AMRF, ADCF entre autres, et je vous remercie, Messieurs les présidents ou leurs représentants, d'avoir répondu à ma sollicitation. Je sais que certains d'entre vous sont d'ores et déjà convaincus de l'utilité de la démarche et sont prêts à conclure des conventions avec le ministère pour impliquer leurs collectivités. Cetteintention est louable et j'y répondrai avec plaisir.

Cependant il nous faut définir avant tout un cadre de travail pertinent, pragmatique et durable. Car c'est là que le bât blesse trop souvent. Nous sommes dans ce pays des spécialistes de la signature d'engagements et quelques mois ou années après, lorsque l'on regarde ce qu'ils ont produit, on constate souvent que les réunions de comités de pilotage ont été rares et que les résultats sont de fait peu probants.

Je ne souhaite pas signer d'accords de façade, et ceci vaut également pour tous les autres partenaires. J'ai donc demandé à mes services que l'on soit particulièrement vigilant dans les discussions qui vont s'ouvrir à la recherche de l'efficacité, et que pour cela on s'inspire des dynamiques de terrain et des expériences qui ont fonctionné. Ces expériences sont une richesse mais présentent encore des faiblesses : les meilleures choses ont été réalisées grâce à des liens de confiance, aux relations entre magistrats, directeurs de SPIP, présidents d'associations, élus. Ceci est remarquable mais pas suffisant : l'offre de TIG est aujourd'hui trop rare et mal répartie sur le territoire. Cette démarche empirique, j'entends qu'elle soit complétée par une meilleure méthodologie : cela passe d'abord par la production d'accords réalistes et surtout, pour les conventions existantes et à venir, par un bon suivi qui permet de mesurer, évaluer, de corriger et atteindre des objectifs prédéfinis.

J'entends par ailleurs dire trop souvent que les TIG sont un excellent concept, mais que les élus et les associations ont des craintes pour les coûts générés, s'interrogent sur les questions d'encadrement...

Ces arguments ne sont pas faux, mais ils peuvent être surmontés et surtout ils n'invitent certainement pas à délaisser cette mesure. On en revient donc à la question de la volonté politique et de l'engagement personnel ; je compte sur vous, Mesdames et Messieurs les élus, pour répondre à cet appel et travailler avec nous.

Pour aller dans le sens d'une plus grande efficacité, j'ai donc prévu l'installation au ministère de la Justice et des Libertés d'un comité de pilotage pour initier et suivre les actions concrètes en faveur du développement des postes et la conclusion de conventions nationales. Parce qu'il faut savoir faire évoluer le dispositif et tirer les enseignements de l'expérience, ce comité recherchera les moyens de l'améliorer. Je serai très attentif à toutes les propositions que vous pourrez formuler en ce sens - car nous devons promouvoir les démarches innovantes. Une bourse des TIG pourrait être mise en place, pour permettre aux acteurs de proposer des postes et aux magistrats d'avoir une meilleure connaissance des offres.

Je vous annonce qu'une journée nationale du TIG sera organisée le 11 octobre 2011 : comme nous l'avons fait ce matin, elle permettra aux professionnels de la Justice et à ses partenaires au niveau local de se rencontrer et d'échanger, pour notamment développer des partenariats.

***

Je veux vous dire la reconnaissance qui est la mienne de vous investir avec responsabilité et enthousiasme dans cette action d'intérêt commun. Je me réjouis parce qu'aujourd'hui nous sommes au seuil de nouvelles réalisations pour cette action en faveur de la réinsertion sociale des condamnés. C'est une oeuvre de haute importance et de haute responsabilité, et je sais que nous en serons dignes, vous pouvez compter sur mon soutien, car c'est grâce à notre collaboration et à notreconfiance réciproque que nous pourrons permettre que se réalise l'oeuvre de Justice.