Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Même s'il fait l'objet de cet interdit symbolique, l'inceste est toujours présent dans notre société. Magistrats, forces de l'ordre, professionnels de l'enfance le savent. La nécessité de protéger les mineurs contre les violences incestueuses n'a rien perdu de son actualité.
En inscrivant la notion d'inceste dans le code pénal, la proposition de loi soumise à votre examen vise à combler une lacune de notre droit.
Elle adresse un signal fort aux victimes de l'inceste et à toutes les autorités chargées de le combattre.
Elle prévoit des moyens de détecter, d'identifier, de prévenir et de lutter contre l'inceste.
Porté à l'Assemblée Nationale par Mme le Député Marie-Louise FORT, ce texte est le résultat d'un travail législatif approfondi.
Je tiens à saluer le travail remarquable de votre commission, et en particulier de votre rapporteur, M. Laurent BETEILLE.
Les échanges fructueux avec l'Assemblée Nationale, la qualité du dialogue font honneur à notre démocratie.
Mesdames, Messieurs,
La clarté de la loi est la condition de l'efficacité de notre action.
Adapter le code pénal nous permettra de mieux sanctionner les violences sexuelles au sein de la famille (I) et de mieux répondre aux attentes des victimes de l'inceste (II).
I. En reconnaissant la spécificité de l'inceste, la proposition de loi vise à conforter le fondement juridique de sa sanction pénale.
L'inceste est une forme spécifique de violences sexuelles. Elle appelle des dispositions spécifiques du code pénal.
Le texte émanant de votre commission propose une définition de l'inceste, dont nous aurons l'occasion de débattre.
Mesdames, Messieurs,
Mieux sanctionner l'inceste est aujourd'hui une nécessité.
II. Mieux prendre en compte les victimes de l'inceste est la première de nos responsabilités.
Le désarroi des victimes de l'inceste est souvent aggravé par le silence qui l'entoure, par le tabou dont il fait encore l'objet.
N'aggravons pas la loi du silence par le silence de la loi. N'ajoutons pas un tabou juridique au tabou social.
En inscrivant en toutes lettres la notion d'inceste dans le code pénal, nous contribuerons à mieux répondre à ce besoin de reconnaissance.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Défendre les plus fragiles, protéger l'enfance, préserver la cellule familiale relève de notre responsabilité partagée, au-delà des clivages politiques.
Adapter notre droit à la lutte contre l'inceste, c'est rappeler nos valeurs face aux mutations d'une société menacée par la perte de repères. C'est affirmer notre attachement à la dignité humaine et aux valeurs qui font la pérennité de notre pacte social.
Je vous remercie.