Ministère de la Justice
 
 

23 septembre 2008

Réunion des chefs d'établissement pénitentiaire

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Monsieur le Directeur,

Mesdames et Messieurs,

 

Réunion des chefs d'établissement pénitentiaire

 

 

La première mission de la justice, c’est de protéger. Les Français exigent de leurs dirigeants la sécurité, parce que sans sécurité, il n’y a pas de liberté. Pour protéger les Français, la Justice condamne ; elle vous donne pour mission d’assurer la détention des criminels et des délinquants. Nous avons la responsabilité de leur sécurité. Il n’est pas acceptable qu’un détenu soit tué en prison.

 

Les détenus qui nous sont confiés doivent être traités avec dignité. Le respect, l’écoute, l’attention sont devenus des aspects essentiels de la formation et de la pratique des agents de l’administration pénitentiaire. Cette nouvelle dimension du métier sera encore renforcée avec la future loi pénitentiaire. Dans l’intérêt des personnels comme dans l’intérêt des détenus, la prison doit aussi être un lieu de sécurité.

 

En prison, rien n’est jamais simple : c’est le lieu où sont concentrées les personnes les plus violentes ou les plus désocialisées. Les tensions sont quotidiennes. Nous le savons tous. Mais la fatalité n’existe pas. C’est pour cela que l’on ne doit pas accepter qu’en France, un détenu puisse être tué en prison.

 

Tous les efforts que vous faites, toute l’action que nous menons pour améliorer le fonctionnement des prisons, positiver l’image du service public pénitentiaire, obtenir des moyens, eh bien, tout cela peut être anéanti en un instant par le drame survenu à Rouen. Ce qui s’est passé aurait pu se produire ailleurs. C’est pour cela que nous devons comprendre l’enchaînement des faits, en tirer des leçons et mieux anticiper. Avec Claude d’Harcourt, nous avons voulu prendre nos responsabilités. C’est l’intérêt de tous.

 

C’est pourquoi j’ai décidé de vous adresser une instruction.

Cette instruction sert à clarifier les démarches à suivre : qui fait quoi, quand et comment ?

 

Premier point : la décision d’affecter dans une cellule.

C’est une compétence du chef d’établissement. Il peut s’entourer des avis utiles, notamment médicaux. Mais, au final, c’est lui qui tranche. Personne ne peut décider à sa place.   

Votre appréciation est déterminante, car c’est vous qui avez l’expérience et le professionnalisme pour apprécier le régime de détention le plus approprié à un détenu.

Vous n’êtes pas lié par un avis médical lorsqu’il s’agit de choisir entre un placement en cellule individuelle ou collective. L’instruction du 18 septembre ne fait que le rappeler.

L’avis médical est bien sûr une information importante pour vous aider à prendre une décision. Il faut la rechercher systématiquement. Souvenez-vous de cette affaire de cannibalisme : nous avons pris nos responsabilités. Nous avons demandé que vous ayez les informations médicales lorsque les détenus sont dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. C’est l’objet de la loi du 25 février 2008 qui rend obligatoire le partage d’informations entre personnels pénitentiaires et professionnels de santé. Ces dispositions doivent être appliquées par les personnels médicaux dans vos établissements. Pour la sécurité de tous, vous devez veiller à ce qu’elles soient mieux connues et mises en œuvre effectivement. Dans le cas de Rouen – et l’Inspection générale des affaires sociales qui a été saisie le déterminera – le médecin qui a rendu l’avis médical n’avait pas pris connaissance des motifs qui avaient justifié l’isolement du détenu dangereux : il avait porté des coups de stylo à la gorge d’un autre détenu.

 

L’information médicale est importante, mais elle n’est pas la seule à prendre en compte. Vous le savez puisque vous constatez des comportements dangereux qui ne sont pas liés à une dangerosité psychiatrique. L’observation des détenus à leur arrivée, leur comportement, leur dossier pénal sont des éléments d’appréciation qui vous guident dans vos choix.

 

Prévenir le danger pour autrui dans votre établissement est le premier des objectifs à poursuivre.

Je sais que votre mission et celle des personnels placés sous votre autorité sont difficiles. En signant cette instruction, je souhaite que votre rôle soit défini sans ambiguïté.

A cet égard, permettez-moi de vous rassurer sur la question des délégations, confiées à vos collaborateurs. C’est une pratique courante. Il est normal de répartir le travail et les responsabilités au sein d’une équipe, y compris pour l’affectation en cellule. Il vous est donc possible de déléguer l’exercice de cette mission : les décisions peuvent être prises par votre subordonné, mais elles le sont sous votre contrôle et sous votre responsabilité.

L’instruction du 18 septembre n’est pas un retour en arrière. Il est vrai qu’avant, la décision d’affecter un détenu en cellule est de la compétence du chef d’établissement et lui seul.

Deuxième point : les demandes de changement de cellule.

Il ne faut pas attendre une saisine par écrit du détenu pour instruire ces demandes et y apporter une réponse. Ces demandes doivent être traitées en priorité et dans les plus brefs délais. Même si elles sont formulées oralement. C’est un changement important.

Mieux vaut être réactif que formaliste. Derrière une demande, même orale, peut se dissimuler une vraie urgence, une urgence vitale, à côté de laquelle on ne doit pas passer.

 

Troisième point : le cas des détenus présentant des risques particuliers.

 

Vous êtes tous confrontés à ces profils de détenus, que ce soit en maison d’arrêt ou en établissement pour peines. Comment les prendre en charge ? Quels sont les risques les plus probables ?

Quand le dossier du détenu ou un personnel vous signale un comportement à risque chez ce détenu, vous devez aussitôt saisir la commission pluridisciplinaire de l’établissement.

Qu’ils soient personnel de surveillance, personnel d’insertion et de probation ou personnel de soins, ses membres devront émettre un avis sur les conditions de détention les plus adaptées.

Cet avis devra être formulé de manière claire, motivée et nominative. Tout se fera dans la transparence et dans la responsabilité.

 

Quatrième point : la surveillance de ces détenus à risque.

 

Cette surveillance doit se manifester par des rondes plus fréquentes et  des contrôles à l’œilleton. Ce type de mesure, je le souhaite à une fréquence d’au moins toutes les deux heures pour les détenus présentant des risques, pour eux comme pour les autres.

C’est du travail en plus. Mais cette surveillance supplémentaire ne concernera que des détenus qui présentent des risques de suicide ou un risque pour autrui. Ils seront placés en cellule individuelle.

Il est aussi essentiel que les personnels de surveillance disposent de la liste des détenus à risque, notamment pour l’équipe de nuit, avec les consignes adaptées. Cette liste doit être mise à jour quotidiennement, pour tenir compte de l’évolution du comportement du détenu.

 

Cinquième point : la demande de placement d’office.

Vous avez tous vécu cette expérience : le chef d’établissement demande un placement d’office.

Pour cela, il faut un certificat médical. Lorsque le médecin de la prison ne souhaite pas établir ce certificat, que se passe t-il ? Rien.

Pourtant, la situation peut exiger en effet un placement d’office, souvent en urgence. Et c’est encore vous qui gérez cette situation difficile, avec tout ce que cela comporte en termes de risques. Vous avez une solution : consulter un autre médecin, extérieur à l’établissement. Il portera un nouveau regard sur la situation du détenu.

Voilà les grandes lignes de cette instruction. Elle est faite pour vous aider dans l’exercice de vos responsabilités. Dans les circonstances difficiles où vous vous sentez parfois seuls, n’oubliez pas que mon soutien, celui de votre hiérarchie, de la DAP et des directeurs interrégionaux, vous sont acquis.

 

Je connais le poids de vos responsabilités.

 

Vous avez des personnels sous vos ordres, des détenus à prendre en charge, une sécurité à assurer jour et nuit, une politique de réinsertion à mettre en œuvre…

Souvent, vous vivez les difficultés provoquées par la surpopulation. Cettesurpopulation existe. Il faut dire la vérité.

Elle complique notre travail, mais l’augmentation du nombre des détenus est le résultat de l’action pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. Les taux de délinquance ont fortement diminué. C’est ce qu’attendent les Français.

La complexité de vos tâches, vous m’en parlez sur le terrain. J’ai visité 31 établissements. Je vous ai rencontrés. Je me suis entretenue avec des surveillants, des CIP, des éducateurs, et aussi avec des détenus. J’ai montré, et je continue à montrer que les prisons sont une priorité de l’action du gouvernement.

Nos réalisations depuis un an, vous les connaissez :

  • la priorité budgétaire donnée aux prisons. Elle existe en 2008, elle existera au budget 2009 ;

  • le programme immobilier sans précédent, qui est tenu ;

  • l’institution du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

  • le développement des aménagements de peines.

Les personnels n’ont pas été oubliés :

  • les créations d’emploi,

  • la revalorisation des indemnités des surveillants,

  • la modernisation de votre régime statutaire.

     

Nous avons de grands projets devant nous :

 

Le projet de loi pénitentiaire sera débattu cet automne au Parlement.

Vous en connaissez le contenu, et notamment son objectif d’humanité, au travers des règles pénitentiaires européennes.

En 2009, nous ouvrirons les deux premières unités hospitalières spécialement aménagées : le drame de Rouen montre à l’évidence la nécessité des UHSA pour prendre en charge les détenus atteints de troubles mentaux. A terme, 705 places seront disponibles.

 

** *

Mesdames et Messieurs,

 

Vous connaissez la confiance et l’attachement que je porte à l’administration et au personnel pénitentiaire. Vous le savez bien, car vous me le dites sur le terrain quand je viens vous voir : on n’a jamais autant vu un garde des sceaux venir dans les prisons.

 

L’attachement et la confiance, cela va de pair avec l’exigence et la transparence. On se parle avec franchise. Vous devez aussi tout me dire. C’est parce qu’ils n’ont pas dit ce qu’ils savaient que deux surveillants de la maison d’arrêt de Rouen ont été suspendus.

 

Nos relations doivent être marquées par l’exigence et la confiance.

 

Exigence, parce que la déontologie, la rigueur et la transparence doivent guider votre action. Vous devez y veiller en toute circonstance.

 

Confiance, parce que je sais que vous êtes des professionnels de haut niveau, qui aimez votre métier et sur lesquels notre Nation sait pouvoir compter.

 

Je vous remercie.

 

 
 
 
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