Ministère de la Justice
 
 

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Liste des articles

19 décembre 2008

Forum des huissiers de justice

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

L'année dernière à cette même époque, je suis venue vous rencontrer pour faire un point sur les réformes en cours.


08 décembre 2008

Politique d'aide aux victimes

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais -

Je vous remercie de votre présence aujourd’hui. Dès mon arrivée au ministère de la Justice, j’ai voulu mettre les victimes au cœur de la procédure judiciaire.


08 décembre 2008

Conference de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur le Vice-président de la Commission européenne, Madame la Présidente du Conseil d’administration de l’agence des droits fondamentaux, Mesdames, messieurs,


05 décembre 2008

Assise de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, Ministre de la justice - Dijon

Monsieur le Préfet, Messieurs les chefs de cour, Madame la Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, chère Christine Thin, Monsieur le Président, cher Vincent Baillot, Mesdames et Messieurs les magistrats, Mesdames et Messieurs,


05 décembre 2008

Ecole nationale des greffes

Dijon


04 décembre 2008

inauguration des nouveaux locaux de la cour de justice des CE

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


03 décembre 2008

Rapport sur la réforme de l'ordonnance de l'enfance délinquante

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais

Madame et Messieurs les Ministres (Marianne Montchamp, Pascal Clément et Jean Tibéri)
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,
Messieurs les Directeurs généraux et Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Premiers présidents et Procureurs généraux,
Monsieur le Recteur,
Mesdames et ...


24 novembre 2008

Séminaire sur femmes victimes de violences conjugales 24 nov 08

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui au Ministère de la Justice, à la veille de la journée consacrée à la lutte contre les violences subies par les femmes, pour partager avec vous les résultats des actions entreprises pour réinsérer professionnellement ces femmes.


21 novembre 2008

Congrès national de la Conférence générale des juges consulaires

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Avignon

Monsieur le Président Garofalo, Mesdames et Messieurs les Présidents et juges consulaires Mesdames et Messieurs,


20 novembre 2008

Inauguration du Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 novembre 2008

Lutte contre la traite des êtres humains -

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Lyon, le 15 novembre 2008

Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les Présidents d’association, Mesdames et Messieurs,


17 novembre 2008

Création d'un point d'accès au droit pour les mineurs

Intervention de Madame Rachida Dati - La Garenne Colombes

L’accès au droit est une exigence démocratique.


14 novembre 2008

Inauguration du Centre Educatif Fermé de Mulhouse, 14 novembre 08

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Aujourd'hui nous inaugurons, ici à Mulhouse, le 37ème CEF.


06 novembre 2008

Ouverture du centre socio-medico-judiciaire de Fresnes

Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

  Lors de la discussion du projet de loi sur la rétention de sûreté à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'avais annoncé que le centre socio-médico-judiciaire de Fresnes ouvrirait avant la fin de l'année. Nous y sommes. L'engagement a été tenu.


05 novembre 2008

Proposition de loi : prescription délits de presse via internet

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Sénat


05 novembre 2008

Projet de loi : protection des sources des journalistes

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Sénat

Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est la réalisation d'une promesse faite par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.


29 octobre 2008

Procédure de surendettement et de rétablissement personnel

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Montpellier

Si j’ai tenu à venir à Montpellier pour parler avec vous de la situation des personnes surendettées, c’est parce que je souhaite que le ministère de la justice réponde aux attentes économiques et sociales de notre pays.


28 octobre 2008

lancement de l’acte authentique électronique

Allocution de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Aujourd'hui, avec le lancement de l'acte authentique électronique, nous écrivons une nouvelle page : celle où la technologie la plus moderne est mise au service du droit.


27 octobre 2008

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prison de Fleury-Mérogis est l’un des grands symboles de notre système pénitentiaire. C’est pour cela que dès mon arrivée à la tête du ministère de la Justice, j’ai voulu me rendre dans la plus grande prison d’Europe.  


23 octobre 2008

" Quel droit européen des contrats pour l'Union Européenne ?"

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Amphithéâtre de la Sorbonne

Monsieur le Président, Cher Jacques, Messieurs les Ministres, Monsieur le Recteur, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs,


17 octobre 2008

Clôture de la Convention du Conseil National des Barreaux

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Lille

Madame la Maire de Lille,
Monsieur le Député, Président du Conseil Général du Nord,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,
Mesdames et Messieurs les ...


17 octobre 2008

Colloque 'Neutraliser les grands criminels'

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Assemblée Nationale

Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les représentants associatifs, Mesdames et Messieurs,


15 octobre 2008

Question d'actualité sur la prise en charge des mineurs en prison

Rachida Dati a souligné qu' « aucune erreur n'a été commise » à Metz et à Strasbourg

Suite au suicide d'un mineur à Metz et à une tentative à Strasbourg, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été interrogée, mercredi 15 octobre 2008, à l'Assemblée-Nationale, par le député Rémi Delatte à propos de la prise en charge des mineurs dans les établissements ...


14 octobre 2008

Comité de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hotel de Bourvallais

Monsieur le Président de la Commission des Lois du Sénat, Jean-Jacques HYEST
Monsieur le député (Jean-Paul GARRAUD)
Messieurs les sénateurs (Jean-René LECERF, Jean-Patrick COURTOIS)
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur Général près la Cour de ...


13 octobre 2008

Aménagements de peines et alternatives à l'incarcération

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Cour d'appel de Douai

Monsieur le Premier président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Présidents d’association, Mesdames et Messieurs,


10 octobre 2008

Inauguration de l'Ecole nationale de la PJJ

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Roubaix

Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs,


08 octobre 2008

Lancement du SARVI

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice - Hôtel Bourvallais

Je vous remercie de votre présence : les élus, les magistrats, les avocats, les assureurs, les représentants d'associations.... Nous sommes là pour faire progresser la cause des victimes.  


06 octobre 2008

Actes authentiques dans l'espace judiciaire européen

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice - Conseil supérieur du notariat

Monsieur le Président de la Commission des Affaires juridiques, Monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat, cher Bernard, Mesdames et Messieurs,


26 septembre 2008

présentation du budget 2009 pour le ministère de la justice

Discours de madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 septembre 2008

7e Congrès de l’Association française de droit constitutionnel

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat,
Messieurs les Présidents de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général,
Monsieur le Président ...


23 septembre 2008

Réunion des chefs d'établissement pénitentiaire

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 septembre 2008

« La France qui change : Justice, réforme et société »

Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Université Herzliyya, Israël le 21 septembre 2008

Monsieur le Professeur REICHMAN, Monsieur l’Ambassadeur AVI PRIMOR Mesdames et Messieurs les Professeurs, Mesdames et Messieurs,


09 septembre 2008

commission des affaires juridiques

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 juillet 2008

Quel avenir pour la formation des personnels de Justice dans l'UE

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - ENM Bordeaux

Après une réunion la semaine dernière à Toulouse sur Eurojust, c'est à Bordeaux que la présidence française de l'Union européenne a décidé de consacrer deux journées à la formation des acteurs du monde judiciaire : magistrats, greffiers, avocats, huissiers, notaires.....


18 juillet 2008

Tribune de Rachida Dati sur la réforme des institutions

Tribune de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice dans la presse régionale


17 juillet 2008

Conférence Eurojust et équipes communes d’enquêtes

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Toulouse le 17 juillet 2008

Monsieur le Vice-Président de la Commission européenne, Cher Jacques, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,


11 juillet 2008

Rencontre avec les directeurs d'administration pénitentiaire

Discours de Madame Rachida Dati, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais

C’est la première fois que cette réunion de travail se tient dans ce format. Je remercie le Conseil de l’Europe qui s’est joint à cette rencontre.


30 juin 2008

Les 65 propositions de la Commission Guinchard

23 propositions en matière d'organisation judiciaire (n° 1 à 23) ; 8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure (n° 24 à 31) ; 34 propositions en matière de déjudiciarisation et d'allégement procédural (n° 32 à 65).


25 juin 2008

Célérité et qualité de la justice en appel/Rapport de M. Magendie

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Monsieur le Premier Président Magendie, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter et de vous remercier pour la qualité du travail que vous avez accompli pour répondre à la mission que je vous ai confiée en novembre dernier.


25 juin 2008

Célérité et qualité de la justice en appel - Discours M. Magendie

Rapport de Monsieur Magendie, premier président de la Cour d'appel de Paris

Poursuivant votre œuvre de rénovation de notre justice, vous avez souhaité promouvoir une modernisation du procès civil afin de donner une plus grande efficacité à la justice du second degré.


25 juin 2008

L'application des peines et la loi pénitentiaire

Clôture de la réunion de travail - Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

C’est la première fois qu’un ministre réunit ensemble les juges de l’application des peines, les parquetiers chargés de l’exécution et les directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation.  


17 juin 2008

23è Assises Nationales de l’Institut national d’aide aux victimes

Discours de Didier Leschi, chef du SADJPV


17 juin 2008

INAVEM-Institut National D'aide aux Victimes et de Médiation

Discours de Hubert Bonin, Président


17 juin 2008

Revalorisation indemnitaire des surveillants de prison

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais

C’est toujours un plaisir d’accueillir la grande famille pénitentiaire place Vendôme. Vous êtes ici chez vous.


13 juin 2008

Inauguration du Palais de Justice de Narbonne

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice


11 juin 2008

Réception des intervenants du procès Fourniret-Olivier

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd’hui au Ministère de la Justice. Je tenais à vous rencontrer pour vous remercier du travail accompli à l’occasion du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier.


30 mai 2008

Installation de la 171e promotion d'élèves surveillants

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

C'est ma première visite à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire. J'ai souhaité qu'elle se tienne à l'occasion de la cérémonie d'accueil de votre promotion : vous êtes 543 élèves à avoir choisi d'exercer le métier de surveillant de prison.


19 mai 2008

Point d'étape sur la réforme de la Justice

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais

Merci pour votre présence ce matin.

Le Gouvernement a pris ses fonctions il y a un an.

La dynamique de changement est engagée. Beaucoup de réformes ont été menées : pour la croissance, pour le travail, pour l’école et l’université, pour la sécurité, pour le retour de la France en Europe. ...


15 mai 2008

Projet de loi sur la protection des sources des journalistes

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Assemblée nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés,


05 mai 2008

Protocole de communication électronique au TGI de Nice

Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les avocats,


05 mai 2008

104e Congrès des Notaires de France

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice - Palais des congrès de Nice

Monsieur le Président, cher Bernard REYNIS
Monsieur le Ministre, Maire de Nice, Cher Christian,
Monsieur le Préfet,
Madame et Monsieur les Députés, (Muriel MARLAN MILITELLO ; Sébastien HUYGHE)
Madame la Députée Européenne, (Dominique VLASTO)
Messieurs les Sénateurs, (Alain Lambert, ancien ...


28 avril 2008

La justice dans le monde arabe / 2ème conférence régionale - Doha

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

C’est pour moi un immense honneur d’être à Doha pour cette conférence régionale sur la justice dans le monde arabe.


17 avril 2008

Rencontre sur l'accompagnement de la fin de vie

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice / Besançon

Ce matin j’étais avec Jean Léonetti au Centre hospitalier de Besançon. Nous sommes allées dans les services des soins palliatifs du Professeur Aubry. Nous avons rencontré des médecins, des infirmières, des aides soignantes. Ils nous ont parlé de l’accompagnement de la fin de vie. Ils nous ont parlé ...


15 avril 2008

L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Installation de la Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante


09 avril 2008

Vers un renforcement des droits du beau-parent

Tribune au journal ''le Monde'' de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 février 2008

Réforme de l'Ecole Nationale de la Magistrature

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Paris,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature,
Monsieur le ...


20 février 2008

Dépénalisation de la vie des affaires

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Monsieur le Premier Président, Madame et Monsieur les Directeurs, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs,


19 février 2008

Signature du premier contrat de partenariat public privé

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Réalisation des établissements pénitentiaires de Nantes, Lille-Annœullin et Réau / Hôtel de Bourvallais – Mardi 19 février 2008


14 février 2008

Clôture de la Conférence des ministres francophones de la Justice

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Notre conférence s’achève. Permettez-moi de saluer le travail accompli au cours de ces deux journées. Nos échanges ont été nombreux, divers et de qualité.


13 février 2008

IVe Conférence des ministres francophones de la Justice

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Il aura fallu attendre douze ans depuis la conférence du Caire pour que cette IV° Conférence des ministres francophones de la Justice se tienne. Douze années, c’est long, c’est trop long.


05 février 2008

Signature du mémorandum franco-néerlandais

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la justice - Chancellerie

Je suis particulièrement heureuse d’accueillir aujourd’hui à Paris Ernst Hirsch Ballin, ministre de la justice du Royaume des Pays-Bas pour la signature d’un mémorandum sur les équipes communes d’enquête franco-néerlandaises.  


01 février 2008

Audience de prestation de serment des auditeurs de justice 2008

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice- ENM Bordeaux


30 janvier 2008

Présentation du projet de loi relatif à la rétention de sûreté

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Sénat


18 janvier 2008

Installation du groupe de travail sur les contentieux

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 janvier 2008

Voeux 2008 aux personnalités

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais

En ce début d'année, je veux adresser à chacune et chacun d'entre vous mes meilleurs vœux pour 2008. Ce sont des vœux sincères de bonheur. Ce sont des vœux de réussite. Ce sont aussi des vœux de bonne santé.


16 janvier 2008

Signature de la convention Initiadroit

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice


16 janvier 2008

Présentation Projet loi constitutionnelle modifiant le titre XV

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Assemblée nationale


15 janvier 2008

Proposition de loi constitutionnelle par M. Patrick BRAOUZEC

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Assemblée nationale


08 janvier 2008

Projet de loi relatif à la rétention de sûreté

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La Justice doit se tenir à l’écart des tumultes et des émotions passagères. Elle doit s’exercer dans la sérénité et l’impartialité.


 
 
 
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