Ministère de la Justice
 
 

14 décembre 2007

Signature d'une convention avec la Licra et SOS Racisme

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice

C'est avec grand plaisir que je vous accueille ce matin au ministère de la Justice. Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement à mon invitation.

Signature d'une convention avec la LICRA et SOS RACISME - Crédits Photos : Chrystelle LACENE

 

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

 

C'est avec grand plaisir que je vous accueille ce matin au ministère de la Justice. Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement à mon invitation.

Je suis particulièrement heureuse de retrouver Patrick Gaubert et Dominique Sopo. C'est pour moi l'occasion de saluer leur engagement. Je les connais de longue date. Je veux les remercier publiquement de leur action. Je veux leur dire toute mon amitié.

Je veux également saluer la présence de Maître Christian Charrière-Bournazel, vice-président de la LICRA et qui vient d'être élu bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. Je l'ai déjà félicité de son élection. Je le fais aujourd'hui de vive voix. Nous aurons l'occasion de nous revoir prochainement.

Vous représentez une grande diversité d'associations. Vous défendez des causes essentielles. Vous venez d'horizons divers.

Vous défendez la devise de notre République, vous défendez une France où chacun a sa place. Où chacun a les mêmes droits.

Ces droits, vous leur donnez un sens. Vous leur permettez de s'exprimer dans le respect de l'autre.

Ces valeurs que vous défendez, je les partage. Elles sont celles de la justice. C'est pour cela que je souhaite que nous travaillions ensemble. J'attends beaucoup de l'ouverture de la justice vers le monde associatif.

 

L'un des combats que nous avons à mener ensemble, c'est la lutte contre les discriminations.

La discrimination est une réalité (I). Les associations ont toute leur place dans l'action de la justice (II).

 

La discrimination est une réalité douloureuse et quotidienne dans notre pays.

Cette réalité, vous la connaissez. Tous les jours, on vous cite des cas. On vous demande de l'aide. On vous demande des conseils.

La discrimination, elle touche les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les malades du Sida, les enfants de l'immigration...

La discrimination, elle tient à l'âge, au sexe, au handicap, à l'origine, au choix de vie, à la religion, aux convictions politiques ou syndicales...

La discrimination, elle se manifeste dans la recherche d'un emploi, dans la recherche d'un logement, dans le monde du travail comme dans celui des loisirs.

On sait bien qu'à diplômes et compétences égales,

  • une personne handicapée a 15 fois moins de chance d'obtenir un entretien d'embauche qu'une personne non handicapée ;

  • un homme d'origine étrangère, 5 fois moins ;

  • un homme âgé de plus de 50 ans, 4 fois moins ;

  • une femme avec 3 enfants, près de deux fois moins.

C'est une triste réalité. Ce n'est pas la France que nous aimons.

Pourtant, beaucoup de choses ont été faites. La France dispose d'une législation étendue. Il y a eu une loi sur les discriminations en 2001, une autre en 2002, puis en 2004 et en 2006. Les discriminations ont été définies. Les sanctions pénales ont été aggravées.

La loi de décembre 2004 a créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). La charge de la preuve a été inversée devant les juridictions civiles et administratives : c'est à la personne accusée de discrimination de démontrer qu'il n'y a pas eu de discrimination.

L'Union européenne est à la pointe de ce combat. Elle propose des définitions concrètes des faits qui relèvent de la discrimination. En 2008, nous allons inscrire ces définitions dans notre droit.

La législation existe. Les discriminations n'ont pas disparu. Pour preuve, le nombre des plaintes déposées reste très limité :

  • les parquets n'ont enregistré que 564 faits de discriminations sur toute la France entre janvier et octobre 2007 ;

  • 76 % de ces faits ont reçu une réponse pénale. C'est mieux qu'en 2006. Il n'y en avait que 66 %. Il peut s'agir de mesures alternatives aux poursuites, d'ouvertures d'information judiciaire ou de renvois devant un tribunal ;

  • 12 condamnations ont été prononcées.

Ces données, vous le voyez bien, sont loin de refléter la réalité et l'ampleur du phénomène.

La loi ne peut pas tout. Elle peut aider à prendre conscience des injustices. Elle ne peut pas tout changer. Il faut agir directement sur les mentalités et les comportements.

La justice a un rôle à jouer. Elle a besoin de votre soutien. Elle a besoin de votre relais sur le terrain.

Les associations ont toute leur place dans l'action de la justice.

Dès mon arrivée à la Chancellerie, j'ai décidé d'engager la lutte contre les discriminations.

J'ai demandé qu'un pôle anti-discrimination soit créé dans chaque tribunal de grande instance. Le 11 juillet, j'ai donné des instructions très claires aux procureurs de la République.

Où en est-on cinq mois après ?

Les pôles ont été mis en place dans les 181 tribunaux de grande instance et dans les tribunaux des départements d'outre-mer.

Dans chaque tribunal, les pôles sont confiés à un magistrat référent du parquet et à un délégué du procureur.

Pour lutter efficacement contre les discriminations, il ne faut pas attendre les plaintes. Il faut sortir de son tribunal. Il faut aller sur le terrain. Il faut aller à la rencontre des gens.

C'est pour cela que j'ai souhaité que ces délégués soient issus du milieu associatif. Ils connaissent les situations individuelles. Ils vont dans les quartiers populaires ou difficiles. Parfois, ils ont été eux-mêmes victimes de discrimination. Ils savent ce que c'est. Ils savent en reconnaître les voies détournées.

 

D'ores et déjà, 108 délégués du procureur sont directement issus du milieu associatif. Ils viennent, par exemple, de Boulevard des potes, de l'UDAF, de Sidaventure, de la LICRA, du MRAP, du Centre d'information sur les droits des femmes, de la Ligue des droits de l'Homme, et de bien d'autres associations.

Dans certains départements, les procureurs ont désigné un même délégué : ils se sont mis d'accord pour que la lutte contre les discriminations devienne une action de politique pénale départementale.

 

Les pôles ont pour mission de veiller au traitement judiciaire des plaintes. Ils s'assureront que les poursuites engagées aboutiront à des condamnations dissuasives.

Magistrats référents et délégués du procureur agiront en complémentarité avec les correspondants locaux de la HALDE. Ils travailleront aussi avec les partenaires institutionnels, comme les comités de promotion de l'égalité des chances.

 

Je suis convaincue de l'utilité de ces pôles.

Si l'on veut qu'ils soient efficaces, ils doivent être largement connus. Leur action doit être sans cesse relayée.

 

En tant que représentants des associations, vous avez un rôle fondamental à jouer.

Vous pourrez aider les pôles à constituer un réseau local de lutte contre les discriminations.

 

Vous pourrez tenir des permanences d'information. Les centres d'accès au droit, les maisons de justice vous accueilleront. Vous venez du terrain. Vous connaissez les réalités. Vous saurez faire la différence entre la discrimination et le sentiment de discrimination.

Vous saurez trouver les mots pour aider ceux qui viennent vous voir à se sentir mieux dans la société.

 

Vous pourrez contribuer aux actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et universitaires.

C'est en expliquant aux plus jeunes le respect de l'autre que l'on changera les mentalités.

Enfin - et c'est pour moi essentiel - vous pourrez accompagner les victimes dans leurs démarches. Vous pourrez leur remettre des formulaires de plainte simplifiés. Ces formulaires seront élaborés par les pôles.

Nous savons que c'est difficile d'aller porter plainte. Il y a le regard des autres, ou leur indifférence. Il y a parfois un sentiment de honte ou de gêne. On se sent coupable alors que l'on est victime. Dans ces moments-là, je sais que l'on pourra compter sur vous.

Cette coopération, nous allons lui donner un cadre juridique et symbolique.

Nous allons signer ce matin deux conventions-cadres : l'une avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, l'autre avec SOS Racisme.

Ces deux associations sont reconnues par tous. Elles ont une grande expérience. Elles sont bien implantées. Elles ont des réseaux et des relais locaux. Elles vont pouvoir en faire bénéficier les pôles.

Nous allons mener ensemble des actions concrètes pour renforcer la lutte contre les discriminations.

Nous avons deux ambitions :

  • La première, c'est mobiliser les comités locaux de vos deux associations. Ils contribueront à identifier les pratiques discriminatoires. Ils pourront les mettre en évidence avec des techniques comme le testing réel. Ils mettront en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. Je pense en particulier aux stages de citoyenneté.

  • La seconde ambition, c'est animer des formations spécialisées au bénéfice des professionnels, magistrats et enquêteurs. Je souhaite que les élèves de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes soient sensibilisés à cette question au cours de leur cursus. Des formations professionnelles seront organisées localement en lien avec les pôles.

Les conventions de ce matin sont un point de départ. Je souhaite qu'elles en appellent d'autres.

 

Signature d'une convention avec la LICRA et SOS RACISME - Crédits Photos : Chrystelle LACENE

 

La lutte contre la discrimination passe par la mobilisation de tous.

Notre action est complémentaire. C'est une évidence. Il ne suffisait pas de le dire. Il fallait agir.

Aimé Césaire l'exprimait très bien : « Je ne me sens solidaire des gens que lorsqu'il y a une communauté de souffrance, une sorte de déni de justice qui me choque profondément. Je crois vraiment que j'ai une passion de la Justice. »

Il a raison. Il ne peut y avoir de déni de justice. La justice ne peut rester silencieuse.

C'est comme cela que nous rendrons la France plus juste.

Je vous remercie.

 

 
 
 
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