Ministère de la Justice
 
 

28 février 2006

Signature du protocole Alerte Enlèvement

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Monsieur le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel,
Messieurs les Présidents et Directeurs d’organes de presse,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les représentants d’associations de victimes,
Mesdames et Messieurs,

 

En novembre dernier, la mobilisation de tous avait permis à la petite Aurélia de retrouver ses parents, moins de 24 heures après son enlèvement. Un drame terrible avait ainsi pu être évité.

Je vous avais alors réunis, le 29 novembre 2005, afin, qu’ensemble, nous puissions mettre en place un système d’alerte de la population dans le cas de l’enlèvement d’un enfant.

Depuis, je sais combien mes services et les vôtres se sont mobilisés pour élaborer la convention que nous allons signer dans un instant. Je vous en remercie très sincèrement.

Je souhaite remercier également Madame Nicole Guedj, à l’origine du groupe de travail qui a permis d’élaborer ALERTE ENLEVEMENT. Lors d’un déplacement conjoint au Québec, lorsque j’étais président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale nous avions découvert avec un grand intérêt la procédure « AMBER ALERT»,

Je vais dans un instant demander à Monsieur le directeur Des Affaires Criminelles et des Grâces de vous décrire précisément les critères de déclenchement et le processus d’alerte.

Mais je voudrais, au préalable, rappeler en quelques mots l’esprit de ce dispositif qui permettra à tous les Français d’aider la Justice dans la recherche d’un enfant enlevé.

1 - C’est un dispositif national

Il est unique en Europe, si on excepte la Grande-Bretagne qui l’expérimente dans quelques régions.

Il a pour but de mobiliser immédiatement l’ensemble des témoins potentiels, où qu’ils se trouvent, et de les mettre en relation avec les enquêteurs.


2 - C’est un dispositif déclenché en urgence

Nous savons parfaitement que lorsqu’un enfant est victime d’un enlèvement, les toutes premières heures des recherches sont décisives.

Un message d’alerte sera diffusé très rapidement sur tout le territoire national. Il comprendra des informations précises, afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la libération de l’enfant.

Il indiquera un numéro de téléphone vert facile à retenir

3 – C’est un dispositif judiciaire

Le procureur de la République en charge de l’enquête aura la responsabilité du déclenchement de l’ALERTE.

Cette décision ainsi que l’enquête seront menés en étroite concertation avec la cellule de crise après information de la Chancellerie.

4 – C’est un dispositif au service des victimes

Il ne sera pas systématique. Les parents de la victime devront donner leur accord à son déclenchement chaque fois que cela sera possible.


5 – C’est un dispositif qui impose la mobilisation de tous

Le message sera diffusé par les agences de presse, par les télévisions, les radios, les panneaux à messages variables des autoroutes, ainsi que les panneaux d’information des gares SNCF et des stations de la RATP.

En effet l’alerte doit aussi être visible et audible sur tout le territoire national. Dans les affaires d’enlèvement d’enfants, l’enquête n’est efficace que si elle est relayée par tous les supports de communication. Il était donc pour nous essentiel que tous les médias s’associent à cette initiative.

Je tiens à remercier chaleureusement tous les représentants des médias ici présents. Vous faites preuve d’une solidarité exemplaire à l’égard des victimes.

6 – C’est un dispositif qui repose aussi sur le travail des services de police et de gendarmerie qui devront vérifier et analyser les témoignages.

Je tiens à remercier le Ministre de l’Intérieur, sa délégation aux victimes, la gendarmerie nationale, les services du Ministre de la Défense et ceux du Ministre des Transports pour leur collaboration active à cette convention.

Le dispositif « ALERTE ENLEVEMENT » est maintenant opérationnel. Une circulaire sera adressée aux parquets dès cet après midi. Chaque procureur disposera ainsi de toutes les informations nécessaires.

Comme toute procédure nouvelle, il faudra aussi la soumettre à une stricte évaluation. Un comité de suivi évaluera le déroulement et l’efficacité de l’ensemble du dispositif dès les premiers déclenchements du plan ALERTE ENLEVEMENT.

Avant de passer la parole à Monsieur le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, je vous propose de regarder ensemble le clip vidéo qui sera diffusé pour la campagne de sensibilisation.

 

Je vous remercie, je passe maintenant la parole à Monsieur le directeur Des Affaires Criminelles et des Grâces.

 
 
 
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