Ministère de la Justice
 
 

22 mai 2006

Rencontre avec le Conseil de l'Europe à Strasbourg

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

  • Je voudrais exprimer ici tout le plaisir que j’ai à venir, aujourd’hui, à Strasbourg, à la rencontre du Conseil de l’Europe.
  • Le Conseil de l’Europe constitue un instrument irremplaçable pour l’ancrage de la démocratie et la promotion des droits de l’homme dans une Europe élargie. Il permet de rassembler la famille européenne tout entière autour de valeurs communes.
  • J’aurai l’occasion de le redire cet après-midi au siège du Conseil de l’Europe où j’aurai plaisir à vous retrouver, M. le Secrétaire Général, et à signer deux importantes conventions, celle sur la prévention du terrorisme, et celle sur la lutte contre la traite des êtres humains.
  • Il a été beaucoup question des Droits de l’Homme ces derniers temps : je pense bien sûr au récent rapport de M. Gil Robles, dont je souhaite pouvoir rencontrer prochainement le successeur, M. Thomas Hammarberg, aujourd’hui en mission à l’étranger.

Le rapport contient des éléments incontestables ainsi que des pistes de réflexion intéressantes.

Mais au delà de l’énoncé et de la défense des grands principes, le gouvernement français s’efforce par son action quotidienne d’assurer surtout leur mise en œuvre concrète. C’est pourquoi je pense que nous devons nous garder de comparaisons hasardeuses qui ne peuvent que porter tort à l’esprit européen.

Je me contenterai de souligner deux points :

  • La France consacre un effort important à l’amélioration de son système pénitentiaire, luttant contre la surpopulation carcérale.

Nous avons ainsi lancé la construction de 13 200 nouvelles places en 2002. Ainsi, nous pourrons dès l’année prochaine, commencer à fermer les établissements les plus vétustes et offrir aux détenus des conditions d’incarcération compatibles avec le respect de la dignité de la personne.

  • Je voudrais également souligner que la France a déjà joué un rôle moteur dans l’adoption des Règles Pénitentiaires Européennes qui fixent des objectifs à atteindre en matière de détention. Elles concernent par exemple l’accès à la santé des détenus ou bien la répression des infractions commises au sein des prisons. Les valeurs du Conseil de l’Europe sont celles de la France, et la France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles.
  • La France a toute confiance dans l’avenir de l’organisation, qui agit en pleine synergie avec l’Union européenne et l’OSCE. En effet, le Conseil de l’Europe doit conserver son rôle de chef de file pour toutes les questions relatives aux droits fondamentaux, domaine où il dispose d’une expertise et d’une valeur ajoutée. Lorsque les institutions européennes montrent qu’elles sont complémentaires, entre elles et avec les Etats, elles contribuent à rapprocher les citoyens européens.
  • C’est pourquoi, l’an dernier à Varsovie, a été adopté un plan d’action visant à recentrer le Conseil de l’Europe sur tout ce qui a fait sa force et sa réputation : la promotion de l’état de droit, le respect des droits de la personne humaine, l’approfondissement de la démocratie.
  • S'agissant du contentieux de la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, nul n'ignore qu'il est important. Mais si, en 2005, la France se situait au 5ème rang des pays les plus concernés par les requêtes, seule une infime partie de celles-ci a été déclarée recevable.

La Cour peut être amenée à statuer sur des affaires extrêmement sensibles, au cœur même des grands débats éthiques qui touchent notre société. Ses décisions sont donc lues avec attention, et certaines ont pu donner lieu à des modifications significatives de notre législation.

  • Je suis convaincu que le fonctionnement efficace de la Cour européenne des Droits de l’Homme est essentiel à la défense des droits fondamentaux. Il importe en particulier que le Protocole 14, qui permettra d’alléger la tâche de la Cour, entre dès que possible en vigueur.

Je puis vous indiquer que la France déposera dans quelques jours l’instrument de ratification de ce Protocole, rejoignant ainsi les nombreux autres pays soucieux comme elle de promouvoir les conditions d’un bon fonctionnement d’une Cour aujourd’hui victime de son succès.

  • Enfin je tiens à saluer le travail essentiel accompli par d’autres instances du Conseil de l’Europe : je pense notamment au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
  • Je pense aussi à la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (la CEPEJ) dont le travail constitue un véritable outil de réflexion au service des politiques publiques de la justice.

Je porterai naturellement la plus grande attention à la publication du prochain rapport d’évaluation tout en rappelant que dans cette matière, il faut être très prudent sur la relativité des comparaisons et des classements. Sans une grande rigueur méthodologique l’exercice risque d’être discrédité.

Alerter, évaluer, inciter, telles sont les missions du Conseil de l’Europe. Elles sont modernes et nécessaires à la promotion des droits de l’homme à laquelle nous sommes tous attachés.

 
 
 
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