Ministère de la Justice
 
 

05 juillet 2016

Maison d'arrêt de Basse-Terre

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre, à l’occasion de la signature de l’acte d’achat des parcelles prévues pour son extension.

Lundi 4 juillet 2016, Basse-Terre (Guadeloupe)

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le préfet,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les élus,

Monsieur le premier président de la cour d’appel de Basse-Terre,

Madame la Procureure générale près la Cour d’appel de Basse-Terre,

Madame la Présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre,

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre,

Monsieur le directeur des services de greffes judiciaires,

Mesdames et Messieurs les magistrats et fonctionnaires,

Monsieur le directeur de la prison de Basse-Terre,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d’avoir pu visiter les locaux de la maison d’arrêt de Basse-Terre et de pouvoir m’exprimer devant vous.

J’ai souhaité venir, pour voir, pour écouter, pour comprendre.

Je ne voulais pas venir en coup de vent ; je voulais vraiment prendre le temps de vous rencontrer, pour que nous puissions parler, pour que je puisse entendre ce que vous vivez quotidiennement.

Pour un ministre, vous êtes des interlocuteurs essentiels, parce que c’est vous qui connaissez le terrain. C’est vous qui travaillez tous les jours dans cette maison d’arrêt, c’est vous qui connaissez les besoins, les attentes, les problèmes, les spécificités de cette prison, dans ce territoire.

Je suis déjà venu plusieurs fois dans les territoires d’outre-mer, mais j’étais député. On a alors une autre approche des choses.

Depuis que je suis garde des Sceaux, je me suis rendu dans beaucoup de prisons.

La vôtre était tristement connue, pour les conditions de détention, la surpopulation, qui provoquent une violence croissante.

Louis Mermaz, au Sénat le 9 décembre 2002, la décrivait comme un « bagne ».

Sa vétusté est régulièrement dénoncée (construit en 1664, cet ancien couvent-hôpital est devenu une prison en 1792). Tout comme furent régulièrement annoncés les travaux.

Longtemps, sa destruction et son remplacement par un autre établissement à Gourbeyre furent évoqués.

Puis le choix d’une extension/rénovation fut fait.

Ainsi ai-je relu, avant de venir, le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté qui évoquait « un prochain début des travaux pour 2012 »… Dans les fiches que j’ai reçues avant ce déplacement, il était écrit que les travaux auraient dû débuter au 1er semestre 2014 et s’achever au 2nd semestre 2017.

Voilà pourquoi mes paroles sont à la fois prudentes et définitives : les travaux d’extension et de réfection auront lieu.

La mobilisation du ministère de la Justice est conséquente : les autorisations d’engagement ont été relevées à hauteur de 65 millions d’euros.

Cela témoigne de ce que nous prenons nos responsabilités, malgré un contexte budgétaire très contraint, et que vous connaissez.

Concrètement, nous négocions, grâce à l’efficacité du préfet, avec les collectivités locales, pour obtenir la maîtrise foncière.

L’accord est proche, qui nous permettra de préparer la première phase durant laquelle, un nouveau bâtiment d’hébergement de 120 places sera construit, et le mur d’enceinte, étendu.

Cette première phase devrait être livrée en 2019, permettant ainsi le lancement de la seconde, où tous les bâtiments existants seront démolis, avant qu’un deuxième bâtiment d’hébergement soit construit. Cette seconde phase de 28 millions d’euros s’achèvera en 2021.

Ces travaux conséquents s’inscrivent dans notre stratégie immobilière pour la Guadeloupe.

Une stratégie qui comprendra aussi l’extension de Baie-Mahault, où, là aussi, je confirme que les travaux seront engagés. Je l’ai visitée d’ailleurs dimanche après-midi.

Je veux donc déjà remercier toutes les parties prenantes et à saluer en particulier l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice et les collectivités territoriales.

Tous savent qu’il ne s’agit pas « juste » d’une opération immobilière. Ce ne sont pas juste des bâtiments en plus, ce ne sont pas seulement des moyens financiers mobilisés.

Non, c’est autre chose, c’est beaucoup plus !

C’est une volonté de donner au service public pénitentiaire en Guadeloupe des moyens efficaces.

Nous ne pouvons pas continuer à être régulièrement condamnés pour des atteintes à la dignité humaine des personnes détenues.

Voilà pourquoi, je suis tout autant attentif aux conditions de travail des personnels qu’aux conditions de détention.

C’est aussi pour cela que j’ai proposé au parlement, lors d’un récent débat, de faire évoluer le cadre juridique qui réglait le régime des fouilles.

Nous allons ainsi pouvoir démontrer que l’amélioration de vos conditions de travail n’est pas incompatible avec le respect des droits des détenus.

Parce que c’est une partie d'elle-même que la société met en prison, les valeurs qui fondent notre démocratie ne sauraient donc s'arrêter au seuil de la prison.

Le nouvel article 57 de la loi pénitentiaire permet de tenir compte de la réalité de votre métier confronté à des situations dangereuses et à la multiplication des trafics dans les établissements.

Dois-je rappeler que l’an passé, on a relevé 12 cas de violences physiques contre les personnels ?

Respectant scrupuleusement la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme, il va permettre de lutter plus efficacement contre la prolifération des objets illicites en détention et contre des violences à l’égard des personnels.

C’est avec le même pragmatisme que je crois au sens de la peine pour les personnes détenues.

La prison ne doit pas être vue comme un lieu de relégation, que l’on cache loin des yeux. Elle ne peut pas être « la face cachée de la France ».

La prison doit être un lieu qui restaure l’individu et qui le prépare à revenir dans la communauté des hommes.

Un vers de Guillaume Apollinaire m’a beaucoup marqué. Il écrit dans son poème écrit à la prison de la Santé : « le ciel est bleu comme une chaîne ».

Comme si pour le prisonnier qu’il était alors, tout était, tout devait être en forme de prison.

Ce n’est pas comme cela que l’on revient vers la société, que l’on se réinsère.

L’amélioration des conditions de détention, ce n’est pas un slogan, c’est une réalité, c’est une conviction, c’est une exigence !

C’est la raison pour laquelle je vais rendre un rapport aux commissions des lois à la mi-juillet, sur l’encellulement individuel.

Pour moi, c’est un sujet fondamental !

L’objectif qui doit nous guider est le suivant : 80% des détenus doivent pouvoir bénéficier d’une cellule individuelle.

Il existe actuellement une surenchère sur le nombre de places de prison à construire.

Nombreux sont ceux qui spéculent sur l’évolution à moyen terme de la population carcérale, qui serait nécessairement en forte augmentation.

Je n’entrerai pas dans ce débat sur un ensauvagement présupposé de la société.

La seule question qui m’intéresse, c’est cet objectif de l’encellulement individuel et je n’entends pas qu’il soit éternellement repoussé.

C’est cette philosophie de la peine qui me guide et c’est elle qui donne tout leur sens à ces futurs travaux.

Mesdames et Messieurs, je voudrais vous remercier, parce que vous faites un travail remarquable.

Un travail très dur, exigeant, peu connu et très souvent mal reconnu.

Il y a beaucoup de préjugés sur la pénitentiaire.

Le métier que vous exercez n’est pas un métier comme les autres. Il porte une signification particulière. Il occupe dans notre société une fonction singulière.

Les hommes ont inventé la justice pour pouvoir dépasser la violence. Ils ont imaginé les tribunaux pour nous contraindre à reconnaître nos fautes. Ils ont conçu les prisons afin de nous permettre de les réparer.

Voilà pourquoi la justice, dans une société, est un marqueur de civilisation.

Voilà pourquoi l’univers pénitentiaire est une institution qui prépare l’avenir.

C’est avec ce soin, cette exigence-là, que je porte ce ministère et que j’agis quotidiennement.

 

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