Ministère de la Justice
 
 

24 juin 2022

La justice, coopération renforcée entre la France et le Québec

Communiqué de presse

 

M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française du Québec se sont rencontrés ce jour à Paris à l’occasion de la venue en France du ministre québécois.

Cette rencontre fait suite à un premier contact en visioconférence et a été l’occasion de réaffirmer la ferme volonté des deux ministres de renforcer le dialogue franco-québécois dans le domaine judiciaire.

Ils ont convenu que des échanges de bonnes pratiques plus systématiques seraient d’une grande utilité et devraient se développer plus largement dans le cadre de l’entente franco-québécoise.

Les deux administrations ont d’ores et déjà entrepris des discussions en matière de lutte contre les violences sexuelles et les violences conjugales. La rencontre de ce jour a permis de faire le point sur les initiatives mises en place au cours des derniers mois au Québec ainsi qu’en France et de déterminer les plus prometteuses. Les ministres de la Justice pourront s’en inspirer pour déployer de nouvelles mesures sur leur territoire respectif afin d’offrir un meilleur soutien aux personnes victimes. Le projet québécois de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale ainsi que le dispositif français du bracelet antirapprochement, en particulier, ont été évoqués.

Les ministres ont également convenu d’un échange de bonnes pratiques concernant les modes de résolution amiables des différends, en amont comme en aval de la saisine du ou de la juge. La pratique de la conférence de règlement amiable par la ou le juge québécois a particulièrement retenu l’attention du ministre de la Justice française.

M. Éric Dupond-Moretti et M. Simon Jolin-Barrette ont exprimé le souhait d’élargir cette coopération à d’autres thématiques comme celles de l’aménagement des palais de justice, de l’avocat ou avocate en entreprise et de la justice restaurative. Le groupe de travail prévu par l’entente de coopération unissant les ministères français et québécois pourra se réunir d’ici la fin de l’année pour assurer le suivi de ces différents sous-groupes de travail.

 

 

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