Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire

L’objectif de ce plan national de lutte contre les violences, qui sera mis en œuvre au premier semestre 2023 par la direction de l’administration pénitentiaire, consiste ainsi à mieux protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, les partenaires et prestataires de l’administration et les personnes placées sous main de justice.

100 mesures pour agir contre la violence au quotidien

Les violences surviennent aussi bien en milieu ouvert (sièges et antennes des services d’insertion et de probation), en milieu fermé (en établissement pénitentiaire) ainsi qu’à l’extérieur (voie publique, tribunaux…). Si le nombre de faits de violence est particulièrement important en détention avec 4 910 violences physiques sur agents et 11 669 violences physiques entre personnes détenues en 2022, la violence n’est pas une fatalité, et ne doit pas être regardée comme telle. Ces chiffres justifient à eux seuls la nécessité de poursuivre les actions engagées de longue date, et d’intensifier les efforts pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence.

Ainsi, dans la continuité de la Charte interministérielle de prévention des phénomènes de violence, signée en novembre 2021 par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le plan national de lutte contre les violences (PNLV) décline 100 mesures concrètes permettant d’agir sur les pratiques quotidiennes, afin de combattre toutes les formes de violences (verbales, physiques, matérielles, institutionnelles…).

Ce plan adopte une approche globale et cohérente, en s’appuyant sur des dispositifs de sécurité passive (caméras, portiques de sécurité…), sur des organisations procédurales (régimes de détention, formalisation des modes de gestion d’un incident, etc.) ainsi que sur le concept de sécurité dynamique, ensemble de pratiques professionnelles reposant sur la qualité de la relation entre personnel pénitentiaire et personne placée sous main de justice.

Développer une logique de prévention active

Pour approfondir la compréhension des violences et pouvoir anticiper leur apparition, l’administration pénitentiaire va établir un diagnostic précis du phénomène et de son évolution dans chaque établissement et service concerné, en poursuivant le développement des outils utilisés pour la remontée des incidents. Des enquêtes de victimation seront également menées pour avoir une connaissance plus fine des violences commises entre personnes détenues.

La prévention des violences repose également sur l’amélioration des dispositifs de sécurité : gilets pare-lames, brouilleurs de téléphone, lutte anti-drone, caméras-piétons... Ces dispositifs seront évalués régulièrement pour identifier ceux qui ont un impact positif significatif.

Parmi les mesures de ce plan figure la mise en place d’un réseau de référents « lutte contre les violences » qui sera en mesure de centraliser les bonnes pratiques et d’initier les dispositifs à mettre en œuvre et à déployer sur le terrain. La création de ce réseau s’accompagne d’une sensibilisation et d’une collaboration renforcée avec tous les partenaires de l’administration pénitentiaire (enseignants, soignants, aumôniers, prestataires…), l’autorité judiciaire, les autres directions métier du ministère de la Justice (direction des services judiciaires et direction de la protection judiciaire de la jeunesse).

Personnels pénitentiaires : se former pour mieux se protéger

La formation de tous les personnels pénitentiaires en milieu ouvert et en milieu fermé est un axe clé du plan national de lutte contre les violences.

En milieu fermé, le rôle du surveillant pénitentiaire est crucial, car la relation entre le surveillant et la personne détenue, si elle est fondée sur l’autorité, l’écoute, l’observation et la responsabilité, contribue activement à réduire les violences. La formation continue des surveillants pénitentiaires à la gestion des conflits et aux gestes techniques sera rendue systématique, en privilégiant les exercices en condition réelle.

Les violences verbales et physiques concernent aussi le milieu ouvert, personnels administratifs, agents d’accueil et les personnels de la filière insertion et probation. Le plan national de lutte contre les violences prévoit de mieux former les personnels aux bonnes pratiques de sécurité, de façon à mieux prévenir et mieux gérer les incidents notamment violents. En parallèle, une cartographie et une procédure de remontée des incidents vont être progressivement généralisées.

La prise en charge des agents victimes et/ou témoins de violences est renforcée : formation initiale aux premiers soins psychologiques à apporter immédiatement après une agression, renforcement du réseau de psychologues, généralisation des retours d’expérience (RETEX).

Responsabilisation et implication des personnes détenues

Les personnes détenues pouvant se révéler autant auteures que victimes de violences, le plan de lutte contre les violences a pour objectif de les impliquer davantage dans la prévention des violences. Par exemple, le dispositif du « codétenu accompagnant » consiste à mettre en relation une personne détenue arrivant dans un nouveau secteur avec l’un de ses pairs. Ce dernier, formé à la médiation, contribue à diminuer l’appréhension et les craintes, et participe ainsi à la l’apaisement des tensions.

Le développement d’activités et de programmes adaptés continueront d’être proposés aux personnes détenues, afin de leur permettre de prendre conscience de leur comportement et de mieux appréhender leurs émotions. Le recours à la médiation animale est l’une des activités ayant un impact positif sur la réduction des manifestations de violences.