Ministère de la Justice
 
 

05 octobre 2022

Entretiens avec le PG d’Ukraine et le PG de la CPI

Communiqué de presse

M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré, à l’occasion de leur venue à Paris, M. Andriy Kostin, procureur général d’Ukraine, et M. Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale

Lors de ces deux entretiens, M. Eric Dupond-Moretti a rappelé l’engagement de la France pour la lutte contre l’impunité en Ukraine, et tout particulièrement la lutte contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, inscrite au cœur de l’activité de la Cour pénale internationale.

Il a souligné, face aux atrocités de la guerre, le rôle déterminant de la justice pour soutenir les victimes, rétablir la sécurité internationale et s’assurer que les auteurs de crimes de guerre et les crimes contre l’humanité soient justement poursuivis et condamnés.

M. Eric Dupond-Moretti a rappelé à M. Andriy Kostin le soutien actif de la France à l’Ukraine dans le domaine de la Justice, notamment pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, afin de faciliter, en lien avec Eurojust, la collecte de preuves au sein des enquêtes ouvertes sur les crimes commis sur le territoire ukrainien.

Il a par ailleurs remercié son interlocuteur de son soutien au parquet national anti-terroriste dans le cadre des enquêtes lancées par les autorités françaises et s’est félicité de la qualité des échanges que permet l’arrangement administratif signé entre les autorités ukrainiennes et le parquet national anti-terroriste au printemps 2022. 

Il a enfin assuré son interlocuteur de la pleine mobilisation du ministère de la Justice pour proposer dans les prochains jours des actions concrètes de coopération dans le domaine de la formation des professionnels ukrainiens de la Justice.

Lors de son échange avec M. Karim Khan, le ministre de la Justice a rappelé son attachement à la Cour pénale internationale et s’est félicité de la fluidité des échanges entre la Cour et les autorités françaises. Il a rappelé le soutien du ministère de la Justice au fonctionnement du Bureau du procureur, par l’intermédiaire de la mise à disposition d’une magistrate française. S’agissant des faits commis en Ukraine, il a fait part de son souhait que l’enquête conduite par le procureur puisse se dérouler dans les meilleures conditions et aboutir à des décisions de poursuite des auteurs de crimes guerre et de crimes contre l’humanité.

 

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