Ministère de la Justice
 

Liste des articles

22 novembre 2022

Déplacement au salon des maires et des collectivités locales

Note aux rédactions

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au salon des maires et des collectivités locales afin d’échanger avec les élus locaux et évoquer avec eux les thématiques liées à la Justice.


18 novembre 2022

RECRUTEMENT DES GREFFIERS : LA CAMPAGNE EST LANCEE

Communiqué de presse

Avec un budget 2023 en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement et renforce notamment le corps des greffiers des services judiciaires en proposant près de 650 postes par le biais du concours national. Les inscriptions sont ...


16 novembre 2022

APIJ - MAISON D’ARRET DE SEINE-SAINT-DENIS

Communiqué de presse

L’entreprise Bouygues Bâtiment Ile-de-France et l’agence d’architecture Carta, Reichen et Robert sélectionnées


15 novembre 2022

Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant

Communiqué de presse

Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant pénitentiaire : 1000 nouveaux postes à pourvoir lajusticerecrute.fr/devenezsurveillant


07 novembre 2022

Ouverture du restaurant bistronomique "Les Beaux-Mets"

Communiqué de presse

Le restaurant bistronomique et chantier d’insertion « Les Beaux Mets » ouvrira ses portes au public le mardi 15 novembre. Implanté au cœur du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, ce projet d’insertion socioprofessionnelle innovant et inédit en France est porté par l’association Festin en ...


07 novembre 2022

PRATIQUES ILLICITES DANS L’ADOPTION INTERNATIONALE

COMMUNIQUE DE PRESSE

LE GOUVERNEMENT LANCE UNE MISSION D’INSPECTION SUR LES PRATIQUES ILLICITES DANS L’ADOPTION INTERNATIONALE EN FRANCE


31 octobre 2022

Déplacement d'Eric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire

Note au rédactions

INAUGURATION DU CENTRE EDUCATIF FERME ET VISITE DE L’UNITE EDUCATIVE DE MILIEU OUVERT (UEMO) : ÉRIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A SAINT-NAZAIRE (44), JEUDI 3 NOVEMBRE 2022


26 octobre 2022

Inauguration de la salle d'audience des litiges internationaux

Note aux rédactions

Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal de commerce de Paris, vendredi 28 octobre


19 octobre 2022

ÉRIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A COLMAR, JEUDI 20 OCTOBRE 2022

Note aux rédactions

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Colmar pour visiter le chantier de la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) qui accueillera 120 places en 2024. Il rencontrera par la suite les élus et les principaux acteurs judiciaires de Colmar pour échanger sur ...


18 octobre 2022

1ère émission JUSTICE EN FRANCE le 19 octobre sur FRANCE 3

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue la première diffusion de Justice en France, émission produite en partenariat avec France Télévisions afin d’ouvrir les portes des tribunaux aux caméras pour mieux faire connaitre le fonctionnement de la Justice.


13 octobre 2022

Parcours du goût 2022

Communiqué de presse

Le salon et concours culinaire des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse


13 octobre 2022

TRAVAIL D'INTERET GENERAL - Déplacement à Marseille le 14 octobre

Note aux rédactions

TRAVAIL D’INTERET GENERAL: ÉRIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A MARSEILLE (13), VENDREDI 14 OCTOBRE 2022


12 octobre 2022

SOIRÉE DE LANCEMENT DES PARCOURS DU GOÛT 2022

Note aux rédactions

SOIRÉE DE LANCEMENT DES PARCOURS DU GOÛT 2022 : ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A VERSAILLES (78), JEUDI 13 OCTOBRE 2022


05 octobre 2022

EFFICACITE DE LA JUSTICE : RAPPORT DE LA CEPEJ

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice a bien pris note de la publication du rapport issu du 9ème cycle d’évaluation de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).


05 octobre 2022

Entretiens avec le PG d’Ukraine et le PG de la CPI

Communiqué de presse

M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré, à l’occasion de leur venue à Paris, M. Andriy Kostin, procureur général d’Ukraine, et M. Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale


01 octobre 2022

Visite Suriname

Communiqué de presse


01 octobre 2022

VISITE DU CIDFF 75 : Déplacement d'Eric Dupond-Moretti à PARIS

Note aux rédactions

VISITE DU CIDFF 75 (CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE PARIS) : ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A PARIS (75), MARDI 4 OCTOBRE 2022


30 septembre 2022

Un an de la réforme de la justice pénale des mineurs

Communiqué de presse

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, soit 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique attendue par les justiciables et les professionnels, permet de ...


29 septembre 2022

Le Ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit

Communiqué de presse

La quatrième édition de la Nuit du droit, évènement annuel créé à l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, se déroulera au soir du 4 octobre 2022, jour du 64ème anniversaire de la Constitution française de 1958. À cette occasion, les acteurs de la Justice se mobilisent partout en ...


27 septembre 2022

Éric Dupond-Moretti en Guyane et Suriname

Note aux rédactions


27 septembre 2022

Triplé historique pour le budget du ministère de la Justice

Communiqué de presse

Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d’une nouvelle augmentation de +8 % suivant les deux précédentes hausses de +8% déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions d’euros supplémentaires qui viendront ...


26 septembre 2022

Construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy

Communiqué de presse

KAAN ARCHITECTEN, L’AGENCE D’ARCHITECTURE LAUREATE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CITE JUDICIAIRE DE NANCY


23 septembre 2022

Éric DUPOND-MORETTI tiendra une conférence de presse

Invitation presse

Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la présentation du projet de loi de finances 2023 du ministère de la Justice


21 septembre 2022

Éric Dupond-Moretti se rendra en Corse

Note aux rédactions


15 septembre 2022

Recrutement concours de greffier 3ème voie

Communiqué de presse

RECONVERSION PROFESSIONNELLE : ET SI VOUS DEVENIEZ GREFFIER ?


14 septembre 2022

70 ans de l'ENPJJ

Communiqué de presse


13 septembre 2022

Journées Européennes du Patrimoine 2022

Communiqué de presse

A l’occasion des 39èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 17 et 18 septembre 2022. Au cours de ce week-end placé sous le signe du « patrimoine durable », les visiteurs pourront découvrir toute la richesse des bâtiments et des collections ...


12 septembre 2022

VISITE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Note aux rédactions

  ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA DANS LE VAL-DE-MARNE (94), MARDI 13 SEPTEMBRE 2022


12 septembre 2022

Etablissement pénitentiaire de Muret

Communiqué de presse


09 septembre 2022

Lancement prix Goncourt des détenus

Communiqué de presse

Première édition du Prix Goncourt des détenus : Les 15 romans en lice dévoilés


07 septembre 2022

Déplacement dans le Var

Note aux rédactions

VISITE DU PALAIS DE JUSTICE DE TOULON ET DU CHANTIER DE LA STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE (SAS) : RIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A TOULON (83), JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022


31 août 2022

Eric Dupond-Moretti se rendra à Melun

Note aux rédactions


30 août 2022

Infostat justice n°187

Communiqué de presse

PUBLICATION DE L’INFOSTAT JUSTICE N°187 SUR L’ETUDE DES EVOLUTIONS DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ENTRE 2006 ET 2020


23 août 2022

Eric Dupond-Moretti se rendra dans l’Essonne

Note aux rédactions


19 août 2022

Création d'un centre éducatif fermé à Mayotte

Communiqué de presse


02 août 2022

Déplacement à Marseille

Note aux rédactions

Le 3 août 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se déplacera à Marseille afin de visiter le chantier de l’établissement pénitentiaire des Baumettes 3 et de rencontrer les riverains et les élus au sujet des nuisances liées à la prison des Baumettes 2.


02 août 2022

Rejoignez la classe Prépa Talents de l’ENPJJ

Communiqué de presse

L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), en lien avec l'Université de Lille, organise pour la deuxième année consécutive une classe préparatoire Talents du service public aux concours d’éducateur et de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse. ...


26 juillet 2022

Déplacement à Troyes

Note aux rédactions

VISITE DU CHANTIER DE LA MAISON D’ARRÊT DE TROYES LAVAU : ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A TROYES (10), JEUDI 28 JUILLET 2022


22 juillet 2022

EGJ - Eric DUPOND-MORETTI et Gérald DARMANIN

Note aux rédactions

ETAT GENERAUX DE LA JUSTICE : ERIC DUPOND-MORETTI et GERALD DARMANIN RECEVRONT, LUNDI 25 JUILLET, LES FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET LES SYNDICATS DE POLICE ET DE GENDARMERIE


15 juillet 2022

EGJ - Éric DUPOND-MORETTI et Pap NDIAYE

Note aux rédactions


01 juillet 2022

Création de la profession de commissaire de justice

Communiqué de presse


01 juillet 2022

Entrée en vigueur de la loi relative au choix du nom

Communiqué de presse


30 juin 2022

Déplacement à la mairie du 15e - Changement de nom

Note aux rédactions

CHANGEMENT DE NOM   : ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A LA MAIRIE DU 15ème ARRONDISSEMENT DE PARIS, VENDREDI 1er JUILLET 2022


23 juin 2022

Entretien bilatéral entre Eric Dupond-Moretti et Merrick Garland

Communiqué de presse

Entretien bilatéral entre Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Merrick Garland, Attorney General des Etats-Unis


10 juin 2022

Le festival culturel de la PJJ fête ses 20 ans

Communiqué de presse

La 20ème édition des Rencontres Scène Jeunesse se tiendra du 14 au 16 juin à Viol-en-Laval (34), au cœur des garrigues du Grand Pic Saint-Loup. Cette manifestation culturelle et artistique a lieu chaque année. Elle rassemblera en 2022 près de 100 adolescents suivis par la protection judiciaire de ...


09 juin 2022

Eric Dupond-Moretti se rendra à Oradour-sur-Glane

Note aux rédactions


13 mai 2022

Olympiades citoyennes

Communiqué de presse

MONTAUBAN   : DES OLYMPIADES CITOYENNES POUR FAVORISER L’INSERTION DES JEUNES EN DIFFICULTÉ


29 avril 2022

Entrée en vigueur du code pénitentiaire le 1er mai 2022

Communiqué de presse

Porté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, prévu dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 5 avril dernier, le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des ...


20 avril 2022

Recrutement d'éducateurs de la PJJ

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice recrute des éducatrices et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Informations et inscriptions du 11 avril au 23 mai sur lajusticerecrute.fr


11 avril 2022

UKRAINE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

Communiqué de presse


04 avril 2022

1000 postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir

Communiqué de presse

lajusticerecrute.fr/devenezsurveillant


01 avril 2022

Publication du décret autorisant les audiences filmées

Communiqué de presse


30 mars 2022

La PJJ se mobilise pour Rêves de Gosse

Communiqué de presse


28 mars 2022

REUNION DU GROUPE VENDOME

Communiqué de presse


24 mars 2022

Déclaration commune Justice

Communiqué de presse

Déclaration d'Eric Dupond-Moretti, Dilan Yeilgöz-Zegerius, Marjan Dikau, Nadejda Iordanova, Jnis Bordāns, Marcin Romanowski, Evelina Dobrovolska, Sam Tanson, Pilar Llop Cuenca, Morgan Johansson, Richard Krpač, Ivan Malenica, Kostas Tsiaras, Marta Cartabia, Maris Lauri, Alma Zadić, ...


23 mars 2022

Enquête de la CPI sur les crimes commis en Ukraine

Communiqué de presse

Communiqué conjoint du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministre de la Justice


16 mars 2022

Renseignement pénitentiaire

Communiqué de presse

5 ANNÉES AU SERVICE DES INTERETS DE LA NATION ET DE LA SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE


15 mars 2022

Déplacement à Amiens

Communiqué de presse

Les ministères du Travail et de la Justice signent un programme d’action conjoint pour accompagner vers l’emploi les personnes placées sous main de justice et lutter ainsi contre la récidive


14 mars 2022

APIJ - Palais de Justice de Meaux

Communiqué de presse

Atelier du Pont, l’agence d’architecture lauréate pour la réhabilitation et l’extension du palais de justice de Meaux


14 mars 2022

Inauguration du tribunal de proximité de Manosque

Note aux rédactions


14 mars 2022

Déplacement à la Réunion et à Mayotte du 10 au 12 mars

Communiqué de presse

RETOUR SUR LES ANNONCES DANS LE CADRE DU DEPLACEMENT A LA REUNION


07 mars 2022

Accès au droit et formation

Communiqué de presse

Signature d’une convention cadre nationale entre le ministère de la Justice et Sciences Po Paris


04 mars 2022

Déplacement à Roubaix (59)

Note aux rédactions

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à l’Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)


04 mars 2022

Guerre en Ukraine - Mesures restrictives judiciaires

Communiqué de presse


02 mars 2022

Agression en détention d'Yvan Colonna

Communiqué de presse


01 mars 2022

Le service public des pensions alimentaires devient systématique

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Adrien Taquet, ...


01 mars 2022

Salon International de l’Agriculture

Note aux rédactions


28 février 2022

Crimes sériels et non élucidés

Communiqué de presse

Lancement du pôle national


25 février 2022

Régime de conservation des données de connexion

Communiqué de presse

Décision n°2021-976/977 du Conseil constitutionnel sur le régime de conservation des données de connexion


24 février 2022

Loi sur le choix du nom

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, texte porté par le député Patrick Vignal pour simplifier la vie des Français.


21 février 2022

Journée européenne des victimes : Plateforme d'appel 116 006

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti se rendra à la plateforme d’appel 116 006 dans le cadre de la journée européenne des victimes   Mardi 22 février 2022 à 11h30 27 avenue Parmentier, 75011 Paris


21 février 2022

116 006 numéro européen unique d'orientation des victimes

Communiqué de presse

DÉCLARATION COMMUNE DE DIDIER REYNDERS, COMMISSAIRE EUROPÉEN A LA JUSTICE ET DE ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIVE AU 116 006, NUMERO EUROPÉEN UNIQUE D’ORIENTATION ET D’INFORMATION DES VICTIMES


16 février 2022

Journée européenne des victimes

Communiqué de presse

Le 22 février prochain aura lieu la journée européenne des victimes, l’occasion de sensibiliser le grand public aux enjeux de cette journée et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice au service des victimes, à travers une campagne d’information en ligne ...


10 février 2022

Prestation de serment des auditeurs de justice

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti se rendra à Bordeaux (33), jeudi 10 février 2022  


09 février 2022

Compétence des juridictions françaises

Communiqué de presse


09 février 2022

Implantation d’un nouveau CEF à Lure (Haute-Saône)

Communiquéde presse

A la suite d’un partenariat fructueux entre les élus et les services de l’Etat, le département de Haute-Saône accueillera d’ici fin 2024 un centre éducatif fermé (CEF) dans le cadre du programme présidentiel de création de 20 nouveaux CEF. La protection judiciaire de la jeunesse y prendra en charge ...


08 février 2022

CEDH : Le délai pour la saisie passe de 6 à 4 mois

Communiqué de presse

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de 4 mois, au lieu de 6 mois, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.


04 février 2022

Réunion informelle des ministres européens de la justice

Communiqué de presse


02 février 2022

Observatoire de la réponse pénale

Communiqué de presse


28 janvier 2022

La carrière des surveillants pénitentiaires

Communiqué de presse


27 janvier 2022

PFUE - Vidéoconférence justice le 27.01.2022

Communiqué de presse

Lutte contre la haine et toutes formes de discriminations : vers un renforcement de la coopération judiciaire en Europe


26 janvier 2022

Déplacement à Perpignan

Invitation presse

Déplacement d'Eric Dupond-Moretti à Perpignan (66)


24 janvier 2022

Informal meetings of justice and home affairs ministers

Press invitation

Informal meetings of justice and home affairs ministers in Lille on 3 and 4 february 2022 Press passes before wednesday, 26 january


24 janvier 2022

Déplacement à Besançon

Invitation presse

Lutte contre les rodéos urbains : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30


24 janvier 2022

Réunion interministérielle informelle

Invitation presse

REUNIONS INFORMELLES DES MINISTRES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES A LILLE DU 3 AU 4 FEVRIER 2022


19 janvier 2022

Inauguration du centre éducatif fermé d'Epernay

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice inaugurera le Centre éducatif fermé d’Epernay. Mercredi 19 janvier 2022 à 11h30 1 rue Henri Martin, 51200 Epernay


18 janvier 2022

Le Ministère de la Justice recrute 460 magistrats

Communiqué de presse

Dans la continuité de la hausse de budget pour la deuxième année consécutive, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement pour renforcer le corps des magistrats, avec 200 postes supplémentaires à pourvoir dans le cadre de 3 concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature ...


13 janvier 2022

Référence statistiques de la justice pour l'année 2020

Communiqué de presse

http://www.justice.gouv.fr/statistiques


06 janvier 2022

EGJ : ERIC DUPOND-MORETTI à AVESNES-SUR-HELPE

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain son sixième débat des Etats généraux de la justice depuis la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe. Il sera accompagné de Jean-Marc Sauvé, président de la commission de synthèse des Etats généraux de la justice.


04 janvier 2022

Derniers jours pour s'inscrire aux concours de greffier

Communiqué de presse

Plus que quelques jours pour candidater : 675 postes de greffiers sont à pourvoir. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 10 janvier 2022.


 
 
 
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