Ministère de la Justice
 
 

18 février 2021

Remise du rapport de la mission «Justice économique»

Note aux rédactions

 

M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie et M. Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises se verront remettre par M. Georges RICHELME, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, le rapport de la mission « Justice économique   » .

 

Installée en octobre dernier, cette mission « Justice économique » vise notamment les pratiques actuelles d’identification des difficultés des entreprises dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre. Ce rapport présentera un état des lieux et des recommandations pour mieux détecter et prévenir ces difficultés et proposera un accompagnement adapté pour les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.

 

 

vendredi 19 février 2021 à 9h

à la Chancellerie

13, Place Vendôme, Paris 1er

Tour images

 

 

En raison du nombre de places limité dû à la crise sanitaire , veuillez-vous accréditer

auprès du service de presse du garde des Sceaux

presse-justice@justice.gouv.fr

 

Carte de presse obligatoire

 

 

 

Contacts presse

Cabinet d’Eric DUPOND-MORETTI

01 44 77 63 15  secretrait-presse.cab@justice.gouv.fr

Cabinet d’Agnès PANNIER-RUNACHER

01 53 18 44 38 presse@industrie.gouv.fr

Cabinet d’Alain GRISET

01 53 18 46 41 presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr

 

Lire la NAR

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |