Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme

L’objectif de cet engagement commun est d’intensifier encore la coopération judiciaire en matière pénale et de développer la coopération technique entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

La France et Monaco s’engagent à ce que l’entraide judiciaire soit la plus large possible dans toute procédure des infractions pénales en lien avec le terrorisme.

Concrètement, il s’agit de garantir la mise en œuvre d’investigations rapides, coordonnées et harmonisées. Cela se traduira par une mutualisation des moyens humains, juridiques et matériels, un partage d’informations dans un cadre simplifié et direct d’entraide entre les autorités judiciaires monégasques et le parquet national antiterroriste français, la coordination d’éventuelles poursuites dans le respect des dispositions de procédure pénale de chacun des États.

En cas de commission, sur le territoire monégasque, d’actes susceptibles de revêtir un caractère terroriste et de relever également de la compétence des autorités judiciaires françaises, les deux pays favoriseront dans les meilleurs délais la création d’une équipe commune d’enquête.

En cas d’action susceptible de revêtir un caractère terroriste, les autorités françaises apporteront le bénéfice de l’expertise du parquet national antiterroriste, notamment dans l’analyse de la qualification juridique à apporter aux faits, la direction d’enquête et la prise en compte des victimes. 

Ce protocole d’accord s’inscrit dans la continuité de différentes conventions entre les deux pays qui entretiennent depuis longtemps une excellente collaboration. C’est le cas de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée à Paris le 8 novembre 2005, de la convention de voisinage du 18 mai 1963 ou encore de la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959.

Le secrétaire d’État à la Justice, Robert Gelli, salue cet accord : « Il s’agit là d’une avancée importante dans la lutte contre le terrorisme qui n’épargne potentiellement aucun pays européen. Ces cinq dernières années, la ville voisine et amie de Nice en a été victime à deux reprises. Une action déterminée, coordonnée de nos institutions judiciaires renforce incontestablement l’efficacité de la réponse pénale face à la menace terroriste ».

De son côté, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est réjoui de cet accord « qui facilitera l’entraide pénale la plus large et la plus efficace possible entre la France et Monaco pour lutter contre le terrorisme. L’appui technique du parquet national antiterroriste et la constitution d’équipes communes d’enquête permettront à Monaco, en cas d’attentat terroriste, de profiter de l’expertise technique poussée de la France au bénéfice de l’enquête et des victimes. Au regard des liens étroits entre les deux pays, cette solidarité est aussi naturelle qu’indispensable. »