Ministère de la Justice
 
 

05 juillet 2021

Proposition de la CCC : vote du Sénat

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la CCC

Après plus de 30 heures de débat parlementaire, le Sénat vient de donner une fin de non-recevoir définitive à la proposition de la Convention citoyenne pour le Climat qui souhaitait que les Français puissent s’exprimer par voie de référendum pour renforcer la préservation de l’environnement dans la Constitution conformément à l’engagement du Président de la République.

Cet après-midi, le Sénat qui n’a fait que rétablir peu ou prou sa proposition faite en mai, acte un rejet définitif de la proposition de référendum. Ce refus est d’autant plus regrettable qu’il fait suite à la main tendue du gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale qui avaient formulé une nouvelle proposition de compromis. Les Sénateurs ont, de nouveau, préféré s’en tenir à une révision constitutionnelle qui n’aurait eu aucun effet juridique.

 

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