Ministère de la Justice
 
 

14 novembre 2019

Plateforme COMEDEC

Communiqué de presse

La plateforme COMEDEC dépasse la barre des 8 millions d’échanges dématérialisés des données de l’état civil #transformation numérique

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, souligne les avancées du projet de la plateforme COMEDEC d’échanges dématérialisés des données de l’état civil  lors de son déplacement  dans les services de l’Etat civil de la Mairie de Beauvais.

Le déploiement de la plateforme COMEDEC d’échanges de données de l’état civil entre professionnels se poursuit à un rythme soutenu : la barre des 8 millions d’échanges a été franchie pour les 10 premiers mois de 2019. Le seuil de 9,5 millions d’échanges annuels devrait être dépassé au 31 décembre. C’est un succès pour le ministère de la justice qui pilote le projet en collaboration avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Nicole BELLOUBET a fait de la transformation numérique un chantier prioritaire de son action : la plateforme COMEDEC d’échanges dématérialisés de données de l’état civil entre professionnels constitue l’une des grandes réussites en la matière.

Avec COMEDEC, les préfectures sollicitent aujourd’hui directement des communes de naissance les données d’état civil nécessaires à la délivrance des titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports), sans avoir à requérir des usagers – comme auparavant - la production d’un extrait d’acte de naissance.

Les notaires utilisent aussi massivement COMEDEC pour obtenir, de façon rapide et sécurisée, de la part des communes connectées à la plateforme toutes les données d’état civil nécessaires à la rédaction d’actes notariés, par exemple un contrat de mariage.

Certaines communes demandent également des actes de naissance à leurs homologues pour préparer des PACS et des mariages : les usagers sont ainsi dispensés des démarches habituelles de production de pièces d’état civil.

Le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères participe évidemment à ces échanges aux côtés des communes qui ont rejoint le dispositif aux cours des derniers mois ou années.

Dans les prochaines années, le dispositif devrait être étendu aux autres administrations qui le sollicitent.

Le succès de COMEDEC s’appuie sur la pleine mobilisation des communes et du service central de l’état civil, dans une démarche ambitieuse de simplification soutenue par le ministère de la justice.

 

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