Ministère de la Justice
 
 

25 novembre 2019

AGRASC : remise du rapport

Note aux rédactions

Remise du rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Ministère de la Justice - Ministère de l’Action - Ministère de l’Intérieur et des Comptes  publics                                                                                                            

 

Le 19 juin 2019, le Premier ministre a missionné les députés Laurent SAINT-MARTIN et Jean-Luc WARSMANN pour travailler sur le sujet des saisies/confiscation afin de dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l’effectivité du système actuel de détection, d’identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels  et de faire toutes propositions aux fins d’amélioration et d’évolution de l’organisation du système actuel, tant au niveau national qu’au niveau territorial.

Secondés par des membres du ministère de la Justice et du ministère des finances, les parlementaires se sont rendus auprès de plusieurs juridictions et services d’enquêtes à travers la France, ainsi qu’en Suisse et en Belgique.

Au cours de leurs travaux, les membres de la mission ont été amenés à réaliser 144 auditions auprès de l’ensemble des acteurs de la chaine d’identification, de saisie, de gestion et de confiscation des avoirs criminels.

Le rapport sera remis mardi 26 novembre et sera suivi d’un point presse à  11 heures en présence des députés et de Laurent NUÑEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur

 

 

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01 49 27 38 53 – sec1.pressecab@interieur.gouv.fr

 
 
 
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