Ministère de la Justice
 

Liste des articles

13 novembre 2019

Déplacement à Beauvais

Note aux rédactions

Visite des services de l'état civil de la mairie et du centre pénitentiaire de Beauvais


13 novembre 2019

educateur et jeune

La PJJ vous ouvre ses portes - #30 ans CIDE

Communiqué de presse

Le ministère de la justice s’associe à la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant Une centaine d’établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts dans toute la France le 20 novembre 2019


12 novembre 2019

IMG

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Note aux rédactions

Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de MM. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, en présence de Mme Anne HIDALGO, maire de Paris, aux cérémonies de commémoration des ...


07 novembre 2019

Développement du Travail d'Interêt Général

Invitation Presse

30 partenaires nationaux , et des ministères signent et s’engagent avec Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour développer le travail d’intérêt général Mardi 12 novembre à 17h 30 heures - à l’Hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme - 75001 Paris


04 novembre 2019

Déplacement dans les Yvelines

Note aux rédactions

Quartier de reconquête Républicaine Commissariat de Trappes – Cour d’Appel de Versailles Mardi 5 novembre, de 09h30 à 12h45


31 octobre 2019

Colloque de L'IGJ

Communiqué de presse

Colloque de l’inspection générale de la justice et de la mission ministérielle d’audit interne Jeudi 7 novembre 2019*


30 octobre 2019

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Communiqué de presse

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant ...


30 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Bobigny

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 31 octobre le tribunal de grande instance de Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny


24 octobre 2019

Visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier

Note aux rédactions

- Visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier - Réunion sur la lutte contre les violences faites aux femmes Lieu-dit le Biais, rue de la Ronta, 38077 Saint-Quentin Fallavier Vendredi 25 octobre, de 13h45 à 15h45


23 octobre 2019

Visite du centre de détention de Joux-la-Ville

Note aux rédactions

Centre de détention de Joux-la-Ville 89440 Joux-la-Ville Jeudi 24 octobre, de 10h30 à 12h


22 octobre 2019

Lutte contre la fraude : 1er anniversaire de la loi du 23-10-2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET et de Gérald DARMANIN

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics à Saint-Denis (93), mercredi 23 octobre 2019


15 octobre 2019

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine

Déplacement de Nicole BELLOUBET à Nanterre

Visite du quartier de semi-liberté et Inauguration du SPIP de Nanterre le 16 octobre à 9h30


10 octobre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET dans le Nord

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Marc FESNEAU, Ministre auprès du Premier ministre, Chargé des relations avec le Parlement se rendront dans le département du Nord pour un déplacement sur le thème des violences faites aux femmes le vendredi 11 octobre


01 octobre 2019

Remise du rapport "Comment améliorer l'annonce des décès"

Invitation presse

Vendredi 25 octobre 2019 à 10h30 à la Chancellerie, 13 Place Vendôme, Paris 1er


19 septembre 2019

Le ministère de la justice recrute - nouveau concours Greffier

Communiqué de presse


17 septembre 2019

Point presse de Nicole BELLOUBET et Jean-Paul DELEVOYE

Note aux rédactions


16 septembre 2019

Présentation du plan de lutte contre les trafics de stupéfiants

Déplacement de Nicole BELLOUBET,Gérald DARMANIN, Christophe CASTANER et Laurent NUNEZ

Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur et M. Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, à Marseille


12 septembre 2019

29e édition de la Juris’Cup

Communiqué de presse

Du 12 au 15 septembre 2019, à l’occasion de la 29e édition de la Juris’cup, un équipage de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des juridictions de son ressort embarquera pour la 3e fois à bord de la Coryphène. 110 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate dédiée au monde ...


04 septembre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET à Bayonne

Note aux rédactions

Rencontre avec les équipes du ministère de la justice mobilisées dans le cadre du G7


23 août 2019

Déplacement de Nicole Belloubet à Melun

Note aux rédactions

Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun


29 juillet 2019

Déplacement Dordogne

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux au centre de détention de Neuvic sur l’Isle et à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Périgueux (24) - Mercredi 31 Juillet 2019


16 juillet 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET en Polynésie Française

Note aux rédactions

Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra en Polynésie française du mercredi 17 au dimanche 21 juillet.


10 juillet 2019

Déplacement en Charente Maritime

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré/ Permanence citoyenne au TGI de la Rochelle Jeudi 11 Juillet 2019


08 juillet 2019

36e journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse


04 juillet 2019

Visite : Maison centrale de Clairvaux et Hostellerie des Dames

Note aux rédactions

Ville-sous-la-Ferté - 10310 Lundi 8 juillet 2019


04 juillet 2019

Déplacement de Nicole Belloubet et d'Adrien Taquet à Marseille

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice et d’Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Vendredi 5 juillet 2019 à Marseille


02 juillet 2019

Feuille de route Santé en Prison

Communiqué de presse

Nicole BELLOUBET et Christelle DUBOS présentent une feuille de route sur trois ans pour la santé des personnes placées sous main de justice.


01 juillet 2019

Déplacement de N.Belloubet et C.Dubos à la MA de Bois d'Arcy

Note aux rédactions

Présentation de la Feuille de route 2019 – 2022 sur la Santé des personnes placées sous main de justice Mardi 2 juillet 2019 à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (5 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d’Arcy)


27 juin 2019

Lancement du projet européen ECJIN

Communiqué de presse

Lancement de la première inspection commune par le réseau européen des services d’inspection de la justice Lundi 1er juillet à Bruxelles


27 juin 2019

Déplacement à Grenoble

Note aux rédactions

Visite officielle de la garde des Sceaux à Grenoble sur le thème de la régulation carcérale Le vendredi 28 juin 2019


26 juin 2019

Visite de la Ferme de Moyembrie

Note aux rédactions

Visite officielle de la Ferme de Moyembrie, (17 rue de Moyembrie, 02380 Coucy-Le-Château-Auffrique)


25 juin 2019

Visite de l'AGRASC

Visite de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - 98-102 rue de Richelieu, Paris 2ème Le mercredi 26 juin 2019 de 16h30 à 18h30


25 juin 2019

Inauguration du Palais de Justice de Poitiers

Note aux rédactions

Inauguration du Palais de justice de Poitiers 4 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers Mercredi 26 juin, de 9h à 12h


17 juin 2019

Challenge sportif national en haute montagne

Communiqué de presse de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Un challenge sportif national en haute montagne pour apprendre à des mineurs en conflit avec la loi à se dépasser et à remettre en question leurs représentations des forces de l’ordre


13 juin 2019

Déplacement à Meaux, vendredi 14 juin

Note aux rédactions

Visite du Centre Pénitentiaire de Meaux Rue du Lycée - R.D.5, 77100 Chauconin-Neufmontiers Vendredi 14 juin, de 15h30 à 17h30


12 juin 2019

Condé-sur-Sarthe

Communiqué de presse


29 mai 2019

Vote pour les personnes détenues

Communiqué de presse

Première application du vote par correspondance pour les personnes détenues


29 mai 2019

Rêves de gosse

Communiqué de presse de la protection judiciaire de la jeunesse

Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants en situation de handicap du 31 mai au 8 juin.


29 mai 2019

Copropriétaires : deux nouvelles mesures

Communiqué de presse


28 mai 2019

Le Refuge - Circulaire de lutte contre les discriminations

Communiqué de presse

Partenariat Le Refuge / Circulaire de lutte contre les discriminations et les actes de haine (racistes, antisémites, homophobes)


24 mai 2019

Parrainage de l’association «Le Refuge»

Note aux rédactions

Hôtel de Bourvallais, 13 Place Vendôme Le lundi 27 mai, à partir de 19h30


10 mai 2019

Décision du Conseil Constitutionnel 10 mai 2019

Communiqué de presse


07 mai 2019

Olympiades PJJ,Challenge Michelet

Communiqué de presse

Pascal Papé, vainqueur de 4 tournois des Six Nations et parrain du « Challenge Michelet », les olympiades sportives et citoyennes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).


17 avril 2019

Contrats de fourniture de contenu et de services numériques

Communiqué de presse

L’Europe adopte des règles harmonisées et protectrices pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques


12 avril 2019

La Justice recrute et forme plus de 1000 surveillants

Communiqué de presse


10 avril 2019

La justice commerciale se renforce en Outre-mer

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.


10 avril 2019

Inauguration de la Maison d'arrêt de Paris la Santé

Note aux rédactions


02 avril 2019

180 lycéens en immersion à l'ENAP

Communiqué de presse


29 mars 2019

Visite du Tribunal de Grande Instance d'Evry

Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Visite du Tribunal de Grande Instance d ’Evry et table ronde sur le sujet de la lutte contre le racisme et l ’antisémitisme Le 2 avril 2019 à Courcouronnes, 9 Rue des Mazières, 91012 Évry, de 9h30 à 12h


28 mars 2019

Droit et autonomie pour les majeurs protégés

Communiqué de presse


27 mars 2019

Lutte contre le phénomène des mules en provenance de Guyane

Communiqué de presse

Signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane


27 mars 2019

Déplacement de la garde des Sceaux à Pontoise

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice visite du Tribunal de Grande Instance de Pontoise


21 mars 2019

Décisions du Conseil Constitutionnel

Communiqué de presse


21 mars 2019

Déplacement de la garde des Sceaux dans les Bouches-du-Rhône

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visite du centre pénitentiaire d’Aix II et du Camps des Milles


15 mars 2019

Déplacement de la garde des Sceaux à Evry

Note aux rédactions

Visite du Tribunal de Grande Instance d’Evry et table ronde sur le sujet de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme Le 18 mars à Courcouronnes, 9 Rue des Mazières, 91012 Évry, de 15h à 18h


06 mars 2019

Présentation du premier baromètre de l’égalité

Note aux rédaction

Présentation du premier baromètre de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du ministère de la justice et signature du volet 1 du texte d’engagement, centré sur la parole non-sexiste Le jeudi 7 mars 2019, site Olympes de Gouges du ministère de la justice 35 rue de la Gare, 75019 Paris


05 mars 2019

Agression à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe

Communiqué de presse


27 février 2019

Déplacement à Quimper et Quimperlé (29)

Note aux rédactions


22 février 2019

Déplacement à Savigny sur Orge

Note aux rédactions

Lancement des consultations dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante Savigny-Sur-Orge - « Ferme de Champagne » Rue de Palombes - 91600 Savigny-sur-Orge


21 février 2019

Déplacement à Lille

Note aux rédactions

Inauguration du Centre National de Ressource et de Résilience de Lille Vendredi 22 février 2019 CHU de Lille -2 Avenue Oscar Lambret, Lille Hôpital Salengro - Avenue du Professeur Emile Laine, Lille Consultation régionale de psychotrauma - Rue Henri Ghesquière, Lille


14 février 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Toulon

Note aux rédactions

Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Toulon Vendredi 15 février 2019 – Palais de Justice de Toulon Place Gabriel Péri, 83000 Toulon


10 février 2019

Attaque d’un véhicule de l’administration pénitentiaire

Communiqué de presse


06 février 2019

Vers l’installation de 733 nouveaux notaires libéraux

Communiqué de presse

Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu un vif succès : 23 400 demandes ont été enregistrées dans les 24 premières heures, déposées par 5 181 candidats.


04 février 2019

Accompagnement des victimes de violences et de dégradations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Manifestations à Paris


01 février 2019

Colloque européen sur le handicap au travail

Communiqué de presse

les 7 et 8 février 2019 : partageons nos bonnes pratiques


31 janvier 2019

Déplacement à Bordeaux

Note aux rédactions


31 janvier 2019

Déplacement de Nicole Belloubet à Tarascon

Note aux rédactions

Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Tarascon Jeudi 31 janvier 2019 – 28 Quartier Killmaine, 13150 Tarascon


30 janvier 2019

Déplacement de Nicole Belooubet à Tarascon

Note aux rédactions

Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Tarascon Jeudi 31 janvier 2019 – 28 Quartier Killmaine, 13150 Tarascon


30 janvier 2019

Réunion avec les organisations syndicales

Communiqué de presse


28 janvier 2019

Évasion d'un détenu

Communiqué de presse


24 janvier 2019

Liberté d’installation des notaires

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de Justice

Nouvelle vague de candidatures à la création d’un office, à compter du vendredi 1er février 2019


23 janvier 2019

Déplacement à la cour d'appel de Metz

Note aux rédactions

Jeudi 24 janvier 2019 – Palais de Justice de Metz 3 Rue Haute Pierre, 57000 Metz


23 janvier 2019

Rencontre avec les organisations syndicales représentatives

Communiqué de presse de la garde des Sceaux


18 janvier 2019

Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

Note aux rédactions

Déplacement en Seine-Saint-Denis le Lundi 21 janvier 2019


14 janvier 2019

Campagne concours de la magistrature

Communiqué de presse


10 janvier 2019

Déplacement à Clermont-Ferrand

Note aux rédactions


10 janvier 2019

Visite du Tribunal de Grande Instance puis du TI de Nevers

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, se rendra au sein des juridictions nivernaises ce vendredi 11 janvier.


07 janvier 2019

Déplacement au Tribunal de Grande Instance de Chartres

Note aux rédactions

Tribunal de Grande Instance de Chartres 3 Rue Saint-Jacques, 28000 Chartres


 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |