Ministère de la Justice
 
 

02 décembre 2021

Etats généraux de la Justice - Premier atelier délibératif

Communiqué de presse

“Ces Etats généraux de la justice, ce sont les vôtres“ Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux

 

Les Etats généraux de la Justice lancés par le président de la République le 18 octobre, franchissent une nouvelle étape, avec la tenue de la première séquence des ateliers délibératifs citoyens le jeudi 2 décembre de 9h à 18h. C e dispositif permettra à des citoyens non spécialistes de débattre de thématiques controversées ou plébiscitées issues de la consultation en ligne, afin de définir ensuite des propositions 

 

Les 50 volontaires ayant déposé leurs candidatures sur la plateforme parlonsjustice.fr formeront un groupe de travail durant deux journées au terme desquelles ils seront amenés à formuler des propositions. Il s’agit d’un évènement éminemment démocratique qui vise à faire émerger des propositions citoyennes afin de construire la justice de demain.

Le processus de sélection des participants à cet exercice citoyen a été guidé par la volonté de respecter la diversité de la population française en s’appuyant sur 4 critères :  la diversité femmes-hommes, la ventilation par classe d’âge, la catégorie socio-professionnelle et la région de résidence.

Les Etats généraux de la Justice lancés par le président de la République le 18 octobre se tiendront jusqu’au mois de février 2022 et seront structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition.

 

 

Les Etats généraux : comment ça marche ?

En utilisant la plate-forme «  parlonsjustice.fr », les citoyens et acteurs de la justice sont invités à contribuer à la réflexion collective, à faire part de leurs idées en répondant au questionnaire en ligne ou en postant leurs contributions collectives. Des ateliers sont également organisés dans les différents services du Ministère de la Justice. Cette phase durera jusqu’au 10 décembre.

Toutes les contributions collectées sur «  Parlons Justice ! » et lors des ateliers seront versées aux débats qui prendront fin en janvier 2022.

Un diagnostic partagé, une analyse des contributions des Français, un plan d’actions pouvant être rapidement déployé ainsi que des propositions à mettre en œuvre seront formalisées fin février 2022 par la commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé.

 

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