Ministère de la Justice
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui comprend 44 pays membres, publie aujourd’hui un rapport indiquant que la France a réalisé des avancées majeures dans la lutte contre la corruption transnationale depuis 2012.
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Mme Roxana MARACINEANU, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports
Paris, le 10 décembre 2021 ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE DEUXIEME ATELIER DELIBERATIF LE MARDI 14 DECEMBRE 2021
Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la situation des juridictions (bilan des actions menées et perspectives) :
Partenariat Justice – Armées : expérimentation d’un parcours d’inspiration militaire pour des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse
Expérimentation d'un parcours d'inspiration militaire pour des jeunes suivis par la PJJ : Éric DUPOND-MORETTI à Coëtquidan, jeudi 9 décembre 2021
Du 7 au 23 décembre 2021, le ministère de la Justice déploie une campagne d’information sur la justice commerciale, afin de faire connaître aux entrepreneurs en difficulté les dispositifs d’accompagnement par un tribunal de commerce ou judiciaire qui peuvent permettre de les aider
Derniers jours pour s’inscrire aux concours de Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation : Candidatez jusqu’au 10 décembre https://lajusticerecrute.fr/devenez-cpip
REMISE DE PRIX DE LA 29ème EDITION DE BULLES EN FUREUR Samedi 4 décembre 2021 - 9h
“Ces Etats généraux de la justice, ce sont les vôtres“ Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux
TRAVAIL EN DETENTION : ELISABETH BORNE ET ERIC DUPOND-MORETTI PROMEUVENT LE TRAVAIL EN PRISON
Elisabeth Borne et Eric Dupond-Moretti en prison avec une délégation d’entreprises, jeudi 2 décembre
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera aujourd’hui son cinquième débat des Etats généraux de la justice depuis le tribunal judiciaire de Chartres.
ERIC DUPOND-MORETTI DEBATTRA AVEC DES LYCEENS A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
Plus que quelques jours pour candidater : 700 postes de surveillants pénitentiaires sont à pourvoir, dont 175 en Île-de-France. Les inscriptions aux concours clôtureront le 26 novembre prochain.
A l’occasion du 32ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Ce guide recense les droits du mineur victime, à ...
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l’adoption définitive du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, véritable première brique destinée à restaurer le lien entre les Français et leur justice.
Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti se rendra à Nogent-sur-Oise, mercredi 17 novembre
Eric Dupond-Moretti annonce la fin du transfèrement des détenus
ERIC DUPOND-MORETTI ANNONCE LA CREATION DE 2 NOUVELLES ANTENNES DE L’AGRASC A LILLE ET RENNES
ERIC DUPOND-MORETTI OUVRIRA LE COLLOQUE DES « 10 ANS DE L’AGRASC » ET PRESENTERA LES LOTS QUI Y SERONT VENDUS AUX ENCHERES
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice prononcera un discours pour l’ouverture du colloque et présentera à la presse les 300 lots prestigieux qui ...
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, ...
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Eric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux lui a remis hier son rapport.
Innovation dans la prise en charge des violences conjugales : la France doublement primée en 24h
Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été récompensé par deux prix en moins de 24h, avec le prix de la Collaboration inattendue ...
Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit
La quatrième édition de la Nuit du droit organisée par le Conseil Constitutionnel le 4 octobre 2021, célèbre cette année le 63ème anniversaire de la Constitution française de 1958. A cette occasion, les acteurs de la Justice se mobilisent partout ...
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’Etat peut saisir la Cour européenne des ...
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du Général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice ...
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8% suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Eric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt ...
A l’occasion des 38èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021
À l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France,le Centre des monuments nationaux et le ministère de la justice présentent l’exposition :
« Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France »
A découvrir au Panthéon du 8 octobre 2021 ...
Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : 2 nouvelles expérimentations
«LA JUSTICE DE PROXIMITE. AVEC VOUS AU QUOTIDIEN."
Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs ...
Eric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.
Éric DUPOND-MORETTI se rendra au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71), vendredi 27 août 2021
Réforme du Code de la justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille 1 mois avant sa mise en œuvre
À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration ...
Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Éric Dupond-Moretti signera le bon de commande du ministère de la Justice avec Orange à Beauvais, lundi 19 juillet 2021
Audience de présentation
Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Troyes, jeudi 8 juillet 2021
Eric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la CCC
Une coopération judiciaire exemplaire
Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée Nationale
Le lancement du volet civil de la justice de proximité va s’accompagner d’un plan de recrutement massif de 1.000 emplois publics pour accélérer le traitement des affaires civiles et en réduire le stock dans les tribunaux.
Vous voulez rendre la justice des mineurs aux côtés des magistrats ?
Rapport d’étape de la mission d’inspection de fonctionnement sur les faits criminels survenus mardi dernier à Mérignac
Lutte contre les violences intrafamiliales et accompagnement des victimes Éric DUPOND-MORETTI se rend à Rouen (76), vendredi 7 mai
Saisine conjointe de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la justice sur les faits criminels survenus à Mérignac
Éric DUPOND-MORETTI en déplacement au quartier de prévention de la radicalisation du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
le gouvernement présentera un projet de loi fin mai en Conseil des ministres
Principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d'une détention sécurisée
Violences sexuelles sur mineurs : Éric DUPOND-MORETTI et Adrien TAQUET se rendront au Centre de Victimologie pour Mineurs à l'Hôpital Hôtel Dieu AP-HP, lundi 15 mars 2021
Justice administrative et justice de proximité : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Marseille (13), vendredi 12 mars 2021
A l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le Garde des sceaux signera le 8 mars une charte sur l’égalité professionnelle au sein du ministère de la justice avec les organisations syndicales signataires. Une occasion de mettre en lumière différents engagements du ...
Lutte contre la criminalité – Participation virtuelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice au 14ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale – (Kyoto, 7 mars 2021)
Suppression de l’automaticité des crédits de peine : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à la maison d’arrêt de Villepinte (93)
Jean-Michel BLANQUER, Gérald DARMANIN et Eric DUPOND-MORETTI renforcent la lutte contre les bandes
LE MINISTERE DE LA JUSTICE RECRUTE DES EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie et Alain Griset, ministre délégué ...
Le 17 février 2021, La Poste émet un premier tirage de 6 800 exemplaires timbres-poste dédiés à l’administration pénitentiaire.
Présentation des 4 timbres-poste collector à l’effigie des surveillants pénitentiaires : Éric DUPOND-MORETTI et Philippe WAHL, se rendront au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau (77), mardi 16 février 2021
Éric DUPOND-MORETTI et Brigitte KLINKERT se rendront au centre de détention d’Oermingen, mardi 9 février 2021
L’AGRASC célèbre son 10ème anniversaire : Éric DUPOND-MORETTI et Olivier DUSSOPT se rendront à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fera une déclaration à la presse après l’installation d’un groupe de travail qui sera présidé par Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny pour réduire les délais de traitement des dossiers des justiciables.
Lancement de Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
Procès des attentats du 13 novembre 2015 : Éric Dupond-Moretti dévoile la salle des grands procès le mardi 19 janvier 2021 au Palais de Justice de l’Ile de la Cité
Justice de proximité : Éric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal judiciaire de Senlis (60), vendredi 15 janvier 2021
DEVENEZ MAGISTRAT, SOYEZ AU CŒUR DE LA JUSTICE !
LE MINISTERE DE LA JUSTICE RECRUTE PLUS DE 350 CONSEILLERS PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION EN 2021
Justice de proximité : Éric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence et à la Maison France Services de Sorgues avec Jacqueline GOURAULT, mardi 5 janvier 2021
