Ministère de la Justice
 

Liste des articles

20 décembre 2021

Lancement de la communication de la PFUE

Communiqué de presse


20 décembre 2021

Classe Prépa Talents ENPJJ

Communiqué de presse


16 décembre 2021

OCDE: le GDS salue la publication du rapport sur la corruption

Communiqué de presse

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui comprend 44 pays membres, publie aujourd’hui un rapport indiquant que la France a réalisé des avancées majeures dans la lutte contre la corruption transnationale depuis 2012.


16 décembre 2021

Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades

Communiqué de presse

  M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Mme Roxana MARACINEANU, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports


10 décembre 2021

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Atelier délibératif des Etats généraux de la Justice

Invitation presse

Paris, le 10 décembre 2021 ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE DEUXIEME ATELIER DELIBERATIF LE MARDI 14 DECEMBRE 2021


10 décembre 2021

Conférence de presse

Invitation presse

Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la situation des juridictions (bilan des actions menées et perspectives) :


09 décembre 2021

Justice – Armées : expérimentation d’un parcours pour des jeunes

Communiqué de presse

Partenariat Justice – Armées : expérimentation d’un parcours d’inspiration militaire pour des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse


08 décembre 2021

Partenariat Justice – Armées  

Invitation presse

Expérimentation d'un parcours d'inspiration militaire pour des jeunes suivis par la PJJ : Éric DUPOND-MORETTI à Coëtquidan, jeudi 9 décembre 2021


08 décembre 2021

La Justice au service des entrepreneurs

Communiqué de presse

Du 7 au 23 décembre 2021, le ministère de la Justice déploie une campagne d’information sur la justice commerciale, afin de faire connaître aux entrepreneurs en difficulté les dispositifs d’accompagnement par un tribunal de commerce ou judiciaire qui peuvent permettre de les aider


07 décembre 2021

Campagne CPIP

Communiqué de presse

Derniers jours pour s’inscrire aux concours de Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation : Candidatez jusqu’au 10 décembre https://lajusticerecrute.fr/devenez-cpip


03 décembre 2021

La BD au service de l’insertion des mineurs pris en charge par la

Invitation presse

  REMISE DE PRIX DE LA 29ème EDITION DE BULLES EN FUREUR Samedi 4 décembre 2021 - 9h


02 décembre 2021

Etats généraux de la Justice - Premier atelier délibératif

Communiqué de presse

“Ces Etats généraux de la justice, ce sont les vôtres“ Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux


02 décembre 2021

Travail en détention

Communiqué de presse

TRAVAIL EN DETENTION : ELISABETH BORNE ET ERIC DUPOND-MORETTI PROMEUVENT LE TRAVAIL EN PRISON


01 décembre 2021

Déplacement à Toulouse

Invitation presse

Elisabeth Borne et Eric Dupond-Moretti en prison avec une délégation d’entreprises, jeudi 2 décembre


30 novembre 2021

Etats généraux de la Justice : Déplacement à Chartres

Invitation presse

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera aujourd’hui son cinquième débat des Etats généraux de la justice depuis le tribunal judiciaire de Chartres.


29 novembre 2021

Ouverture du colloque : Lutter contre la fraude

Invitation presse


25 novembre 2021

Etats généraux de la Justice : Déplacement à CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Communiqué de presse

ERIC DUPOND-MORETTI DEBATTRA AVEC DES LYCEENS A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021


24 novembre 2021

Derniers jours pour s'inscrire - 700 postes de surveillants

Communiqué de presse

Plus que quelques jours pour candidater : 700 postes de surveillants pénitentiaires sont à pourvoir, dont 175 en Île-de-France. Les inscriptions aux concours clôtureront le 26 novembre prochain.


19 novembre 2021

Lancement du Guide de la justice des mineurs

Communiqué de presse

A l’occasion du 32ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Ce guide recense les droits du mineur victime, à ...


18 novembre 2021

Le projet de loi d'Éric DUPOND-MORETTI définitivement adopté

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l’adoption définitive du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, véritable première brique destinée à restaurer le lien entre les Français et leur justice.


17 novembre 2021

Le Ministère de la Justice recrute plus de 300 CPIP

Communiqué de presse


16 novembre 2021

Déplacement à Nogent-sur-Oise

Invitation presse

Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti se rendra à Nogent-sur-Oise, mercredi 17 novembre


10 novembre 2021

Ouverture du centre pénitentiaire de Lutterbach

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti annonce la fin du transfèrement des détenus


04 novembre 2021

AGRASC : création de 2 nouvelles antennes

Communiqué de presse

ERIC DUPOND-MORETTI ANNONCE LA CREATION DE 2 NOUVELLES ANTENNES DE L’AGRASC A LILLE ET RENNES


03 novembre 2021

COLLOQUE DES « 10 ANS DE L’AGRASC »

Invitation presse

ERIC DUPOND-MORETTI OUVRIRA LE COLLOQUE DES « 10 ANS DE L’AGRASC » ET PRESENTERA LES LOTS QUI Y SERONT VENDUS AUX ENCHERES

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice prononcera un discours pour l’ouverture du colloque et présentera à la presse les 300 lots prestigieux qui ...


20 octobre 2021

Déplacement à Saint-Quentin-Fallavier

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, ...


15 octobre 2021

Remise du rapport sur la présomption d’innocence

Communiqué de presse

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Eric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux lui a remis hier son rapport.


05 octobre 2021

Communiqué de presse

Communiqué de presse


04 octobre 2021

Innovation : la France doublement primée en 24h

Communiqué de presse

Innovation dans la prise en charge des violences conjugales : la France doublement primée en 24h

Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été récompensé par deux prix en moins de 24h, avec le prix de la Collaboration inattendue ...


01 octobre 2021

Nuit du droit

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit
La quatrième édition de la Nuit du droit organisée par le Conseil Constitutionnel le 4 octobre 2021, célèbre cette année le 63ème anniversaire de la Constitution française de 1958. A cette occasion, les acteurs de la Justice se mobilisent partout ...


29 septembre 2021

Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans

Communiqué de presse

En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’Etat peut saisir la Cour européenne des ...


28 septembre 2021

La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Communiqué de presse

Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du Général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice ...


23 septembre 2021

Déplacement à Poitiers

Invitation presse

Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021


23 septembre 2021

Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice

Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8% suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.


20 septembre 2021

Démolition des Baumettes historiques

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques


16 septembre 2021

Déplacement à Pau

Note aux rédactions

Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt ...


13 septembre 2021

38èmes journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse

A l’occasion des 38èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.


10 septembre 2021

Déplacement à Montpellier

Invitation presse

Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021


10 septembre 2021

40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France

À l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France,le Centre des monuments nationaux et le ministère de la justice présentent l’exposition :
« Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France »

A découvrir au Panthéon du 8 octobre 2021 ...


06 septembre 2021

Centre pénitentiaire du Maine et Loire

Invitation presse

Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021


04 septembre 2021

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle

Communiqué de presse

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : 2 nouvelles expérimentations


03 septembre 2021

Déplacement à la Cour d'Appel de Paris

Invitation presse


02 septembre 2021

Justice de proximité : lancement de la nouvelle campagne

Communiqué de presse

«LA JUSTICE DE PROXIMITE. AVEC VOUS AU QUOTIDIEN."


01 septembre 2021

Déplacement de Monsieur Éric DUPOND-MORETTI dans les Landes

Invitation presse

Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs ...


30 août 2021

Réforme de la prise de date

Note aux rédactions

Eric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021


27 août 2021

Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG

Invitation presse

Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.


27 août 2021

Déplacement au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Note aux rédactions

Éric DUPOND-MORETTI se rendra au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71), vendredi 27 août 2021


23 août 2021

Réforme du Code de la justice pénale des mineurs

Note aux rédactions

Réforme du Code de la justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille 1 mois avant sa mise en œuvre

À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration ...


28 juillet 2021

Insertion des jeunes

Communiqué de presse

Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes


22 juillet 2021

Justice et handicap

Communiqué de presse

Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit


20 juillet 2021

Justice et handicap

Invitation presse

Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit


16 juillet 2021

3000 téléphones grave danger

Note aux rédactions

Éric Dupond-Moretti signera le bon de commande du ministère de la Justice avec Orange à Beauvais, lundi 19 juillet 2021


12 juillet 2021

Magistrats français du parquet européen devant la CA de Paris

Communiqué de presse

Audience de présentation


07 juillet 2021

Procédure pénale numérique

Note aux rédactions

Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Troyes, jeudi 8 juillet 2021


05 juillet 2021

Proposition de la CCC : vote du Sénat

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la CCC


02 juillet 2021

Rencontre avec madame CARTABIA, ministre de la justice italienne

Communiqué de presse

Une coopération judiciaire exemplaire


02 juillet 2021

Féminicide d'Hayange : Remise du rapport d'inspection

Communiqué de presse


01 juillet 2021

Adoption définitive du projet de loi bioéthique

Communiqué de presse

Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée Nationale


17 juin 2021

Justice de proximité : 1.000 emplois à pourvoir

Communiqué de presse

Le lancement du volet civil de la justice de proximité va s’accompagner d’un plan de recrutement massif de 1.000 emplois publics pour accélérer le traitement des affaires civiles et en réduire le stock dans les tribunaux.


10 juin 2021

Campagne assesseurs en TPE

Communiqué de presse

Vous voulez rendre la justice des mineurs aux côtés des magistrats ?


14 mai 2021

Lutte contre les féminicides

Note aux rédactions


12 mai 2021

Rapport d’étape de la mission d’inspection - Merignac

Communiqué de presse

Rapport d’étape de la mission d’inspection de fonctionnement sur les faits criminels survenus mardi dernier à Mérignac


07 mai 2021

Lutte contre les violences intrafamiliales

Note aux rédactions

Lutte contre les violences intrafamiliales et accompagnement des victimes Éric DUPOND-MORETTI se rend à Rouen (76), vendredi 7 mai


06 mai 2021

Faits criminels survenus à Mérignac

Communiqué de presse

Saisine conjointe de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la justice sur les faits criminels survenus à Mérignac


30 avril 2021

Déplacement au tribunal judiciaire de Bobigny

Note aux rédactions


27 avril 2021

Déplacement au QPR du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

Note aux rédactions

Éric DUPOND-MORETTI en déplacement au quartier de prévention de la radicalisation du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé


25 avril 2021

Irresponsabilité pénale

Communiqué de presse

le gouvernement présentera un projet de loi fin mai en Conseil des ministres


19 avril 2021

Principes du surveillant pénitentiaire

Communiqué de presse

Principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d'une détention sécurisée


08 avril 2021

Déplacement à Rennes

Note aux rédactions


26 mars 2021

Déplacement à Monaco

Note aux rédactions


19 mars 2021

Beauvau de la sécurité : report des tables rondes

Communiqué de presse


15 mars 2021

Sommet bilatéral franco-espagnol

Communiqué de presse


12 mars 2021

Déplacement à l'hôpital de l'Hôtel Dieu

Note aux rédactions

Violences sexuelles sur mineurs : Éric DUPOND-MORETTI et Adrien TAQUET se rendront au Centre de Victimologie pour Mineurs à l'Hôpital Hôtel Dieu AP-HP, lundi 15 mars 2021


11 mars 2021

Déplacement à Marseille

Note aux rédactions

Justice administrative et justice de proximité : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Marseille (13), vendredi 12 mars 2021


08 mars 2021

Journée internationale pour le droit des femmes

A l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le Garde des sceaux signera le 8 mars une charte sur l’égalité professionnelle au sein du ministère de la justice avec les organisations syndicales signataires. Une occasion de mettre en lumière différents engagements du ...


05 mars 2021

Congrès de Kyoto

Communiqué de presse

Lutte contre la criminalité – Participation virtuelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice au 14ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale – (Kyoto, 7 mars 2021)


03 mars 2021

Déplacement à la maison d'arrêt de Villepinte

Note aux rédactions

Suppression de l’automaticité des crédits de peine : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à la maison d’arrêt de Villepinte (93)


01 mars 2021

Lutte contre les bandes

Communiqué de presse

Jean-Michel BLANQUER, Gérald DARMANIN et Eric DUPOND-MORETTI renforcent la lutte contre les bandes


01 mars 2021

Campagne de recrutement des éducateurs de la PJJ

Communiqué de presse

LE MINISTERE DE LA JUSTICE RECRUTE DES EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


22 février 2021

22 février : une journée pour l’aide aux victimes

Communiqué de presse


19 février 2021

Rapport de la mission justice économique

Communiqué de presse

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie et Alain Griset, ministre délégué ...


18 février 2021

Remise du rapport de la mission «Justice économique»

Note aux rédactions


16 février 2021

4 timbres en hommage à l'administration pénitentiaire

Communiqué de presse

Le 17 février 2021, La Poste émet un premier tirage de 6 800 exemplaires timbres-poste dédiés à l’administration pénitentiaire.


15 février 2021

Déplacement au centre pénitentiaire de Réau

Note aux rédactions

Présentation des 4 timbres-poste collector à l’effigie des surveillants pénitentiaires : Éric DUPOND-MORETTI et Philippe WAHL, se rendront au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau (77), mardi 16 février 2021


11 février 2021

Déplacement de M. Jean CASTEX et M. Éric DUPOND-MORETTI

Note aux rédactions


08 février 2021

Tour de France de l'insertion

Note aux rédactions

Éric DUPOND-MORETTI et Brigitte KLINKERT se rendront au centre de détention d’Oermingen, mardi 9 février 2021


05 février 2021

Éric DUPOND-MORETTI et Olivier DUSSOPT se rendront à l'AGRASC

Note aux rédactions

L’AGRASC célèbre son 10ème anniversaire : Éric DUPOND-MORETTI et Olivier DUSSOPT se rendront à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)


05 février 2021

Signature des conventions - communication électronique

Communiqué de presse


02 février 2021

Réduction des délais de traitement de la Justice

Lancement du groupe de travail - Invitation presse - Mercredi 3 février

Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fera une déclaration à la presse après l’installation d’un groupe de travail qui sera présidé par Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny pour réduire les délais de traitement des dossiers des justiciables.


21 janvier 2021

Lancement de Certilis

Communiqué de presse

Lancement de Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage


19 janvier 2021

Salle d'audience grands procès

Communiqué de presse


18 janvier 2021

Procès des attentats du 13 novembre 2015

Note aux rédactions

Procès des attentats du 13 novembre 2015   : Éric Dupond-Moretti dévoile la salle des grands procès le mardi 19 janvier 2021 au Palais de Justice de l’Ile de la Cité


14 janvier 2021

Déplacement au tribunal judiciaire de Senlis, vendredi 15 janvier

Note aux rédactions

Justice de proximité : Éric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal judiciaire de Senlis (60), vendredi 15 janvier 2021


11 janvier 2021

Ouverture des concours de la magistrature

Communiqué de presse

DEVENEZ MAGISTRAT, SOYEZ AU CŒUR DE LA JUSTICE !


06 janvier 2021

Campagne CPIP

Communiqué de presse

LE MINISTERE DE LA JUSTICE RECRUTE PLUS DE 350 CONSEILLERS PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION EN 2021


04 janvier 2021

Justice de proximité - Déplacement à Aix-en-Provence

Note aux rédactions

Justice de proximité   : Éric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence et à la Maison France Services de Sorgues avec Jacqueline GOURAULT, mardi 5 janvier 2021


 
 
 
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