Ministère de la Justice
 
 

01 juillet 2016

Un nouvel outil pour la lutte contre le terrorisme

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice tient à saluer la mise en place, ce vendredi 1er juillet, du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).

Créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et par le décret du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT a pour vocation de faciliter l’identification des personnes et de prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste.

Placé sous l’autorité du ministère de la Justice, ce fichier est géré rigoureusement par une équipe dédiée au sein du Casier Judiciaire National. Les infractions donnant lieu à un enregistrement sont les infractions de terrorisme et de violation d’interdictions de sortie du territoire. Les personnes enregistrées au FIJAIT le sont automatiquement, également au fichier des personnes recherchées pendant toute la durée de leurs obligations.

Le garde des Sceaux souligne cette mise en œuvre qui s’intègre dans l’affirmation et le maintien performant du dispositif français de lutte antiterroriste, tout en facilitant le travail des enquêteurs et des magistrats.

La loi relative au renseignement, dont Jean-Jacques URVOAS fut le rapporteur, est une avancée majeure pour l’État de droit et pour la République dans la lutte contre le terrorisme. Le FIJAIT, désormais effectif, vient renforcer le dispositif. Il est le résultat d’une volonté large qui réunit la communauté nationale.

 

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