[Archives] Transfèrement de Salah Abdeslam

Publié le 27 avril 2016

de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le garde des Sceaux confirme que Salah Abdeslam a fait l’objet d’une remise définitive ce matin aux autorités judiciaires françaises par leurs homologues belges.

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Après son audition par les juges d'instruction du TGI de Paris en charge des attentats du 13 novembre dernier, il a été écroué au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne), établissement adapté à la prise en charge des personnes incarcérées dans le cadre des affaires de terrorisme.

Les conditions de détention de Salah Abdeslam ont été préparées par les services de l'administration pénitentiaire et l’intéressé est pris en charge avec les conditions maximales de sécurité. Placé en quartier d’isolement et dans une cellule seul, il est encadré par une équipe de surveillants et personnels formés à l’accompagnement des personnes détenues dangereuses. Le nombre de ses interlocuteurs pénitentiaires est strictement limité.

Le quartier est aménagé afin qu’il ne puisse avoir aucun contact avec d’autres personnes détenues. La gestion quotidienne fera l’objet de mesures sécuritaires élevées, notamment lors de ses mouvements. La cellule fera l’objet de contrôles quotidiens. Il sera seul en cours de promenade.

La cellule est équipée d’un dispositif de vidéosurveillance, dont les modalités d’usage ont été fixées conformément aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du droit français de la protection des données personnelles. La pérennisation éventuelle de cette mesure fera l’objet d’une étude complémentaire.

Le magistrat instructeur déterminera avec qui il pourra communiquer et quelles personnes pourront lui rendre visite au parloir. L’administration contrôlera l’ensemble de ses contacts extérieurs.

L’ensemble des activités de l’intéressé se déroulera au quartier d’isolement afin d’éviter tout contact avec le reste de la population pénale.

Le garde des Sceaux, conscient de la responsabilité qui incombe aux autorités de la République, adresse toute sa confiance à l’ensemble de l’administration pénitentiaire ainsi qu’au personnel de l’établissement, sélectionné spécialement pour cette mission.

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