Ministère de la Justice
 
 

19 février 2016

Rencontre avec le Président et la Procureure du TGI de Bobigny

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, a reçu ce jour à son initiative,  M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, Président du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, Mme Fabienne KLEIN-DONATI, Procureure de la République près ledit Tribunal, Mme Chantal ARENS, Première présidente de la Cour d’appel de Paris et Mme Catherine CHAMPRENAULT, Procureure générale près ladite Cour d’appel, afin d’évoquer avec eux la situation de la juridiction.

Conscient de la gravité de la situation que connaît le TGI de Bobigny, le Ministre souhaitait cet échange de vérité afin de poser un diagnostic réel de la situation et identifier les moyens les plus rapides de remédier aux difficultés croissantes que connaît la juridiction.

Ainsi, le diagnostic de la situation de la juridiction de Bobigny est le suivant :

·        Un sous-effectif de magistrats, hélas partagé par d’autres juridictions : l’effectif prévu est de 177 magistrats, l’effectif réel est de 154.  

 

Ce sous-effectif résulte notamment du sous-dimensionnement structurel de la juridiction au regard de l’évolution démographique du département, de son dynamisme économique et des évolutions de la criminalité.

Concernant les fonctionnaires, le TGI compte 367 postes pour un effectif réel de 338. Il s’agit pour l’essentiel d’agents, greffiers et secrétaires administratifs, qui concourent au travail de la juridiction en préparant les audiences, en assistant les magistrats et en mettant en forme leurs décisions.

·        Un déficit d’attractivité :

Le TGI de Bobigny perd chaque année le tiers de ses effectifs en magistrats, ce qui, compte tenu des délais de remplacement, entraîne une perte d’activité de 2 à 3 mois.

En effet, de nombreux magistrats ne demandent pas à venir à Bobigny du fait des difficultés de la juridiction et de la charge de travail, et ceux qui y sont demandent rapidement leur mutation. Il en résulte un turn-over important et la juridiction ne parvient pas à stabiliser ses effectifs tout au long de l’année.

Cette situation entraîne une surcharge de travail pour les magistrats, mais aussi des retards dans le traitement des procédures et des délais de jugement excessivement longs.

L e Garde des Sceaux mesure les conséquences que cette situation particulièrement dégradée et très pénalisante entraîne pour les habitants de Seine-Saint-Denis, particulièrement en ce qui concerne l’accès à la justice et le droit à obtenir un jugement dans un délai raisonnable.

Elle appelle des réponses à la fois pérennes, mais également immédiates et urgentes. Lors de son déplacement au TGI de Chartres, le garde des Sceaux a annoncé la semaine dernière, qu’il réorientait 14 millions d’euros pour créer rapidement des postes supplémentaires de vacataires. Bobigny sera nécessairement concerné.

Après une longue réunion de travail, le garde des Sceaux a demandé à ce que toutes les potentialités offertes par les textes soient immédiatement étudiées et que des propositions lui soient faites, tenant compte des difficultés chroniques rencontrées par le TGI de Bobigny et de la spécificité de sa situation.

Aussi, Jean-Jacques URVOAS annoncera dans les prochains jours des mesures rapides et visibles, répondant au caractère spectaculaire de la juridiction de Bobigny, ainsi que des dispositions plus pérennes, ayant vocation à bénéficier à d’autres juridictions en difficulté.

 

 
 
 
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