[Archives] Palais de Justice de DOUAI

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, s’est rendue ce matin au Tribunal de grande instance de Douai dont une partie des locaux a été endommagée par un incendie, probablement volontaire, déclaré dans la nuit du 29 au 30 décembre dernier afin de réaffirmer son soutien à l’ensemble des magistrats, fonctionnaires et personnels du tribunal. Elle a tenu à leur assurer que tout est mis en œuvre pour permettre la continuité du service public de la justice dans les meilleures conditions possibles.

La visite a également été l’occasion pour la ministre de constater avec satisfaction l’avancement du projet d’extension du Palais de justice pour lequel elle s’est fortement mobilisée avec les élus. Plus de 12,5 M€ sont prévus pour ce projet dans le triennal 2015-2017. Les offres ont été reçues et les travaux devraient débuter en juin prochain.

Dans le cadre du plan antiterrorisme décidé par le Gouvernement en janvier 2015, un large plan de sécurisation a été lancé. A Douai, ce plan se traduit par l’attribution d’un montant de 230 000 euros à la Cour d’appel et au TGI de Douai, pour la mise en place de dispositifs de sûreté permettant notamment la remise en service et la maintenance des équipements techniques essentiels.

En outre, une opération de mise en sûreté du palais de justice, programmée dans le cadre du nouveau plan antiterrorisme lancé en novembre dernier, est en cours d’élaboration.

Plus globalement, la ministre de la Justice a tenu à rappeler les mesures du plan antiterrorisme dont bénéficieront les services judiciaires. Ce renforcement des moyens permettra par exemple d’ajuster le régime des astreintes des magistrats et des greffiers.

Enfin, un abondement exceptionnel de 54 M€ de frais de justice interviendra dès 2016, pour apurer une partie des charges à payer et renforcer les moyens d’enquête. Le budget des frais de justice dépassera pour la première fois les 500 M€ en 2016.