Ministère de la Justice
 
 

01 décembre 2016

Déplacement au Tribunal de grande instance de Nanterre

Note aux rédactions

#J21 #prudhommes

Dans la continuité de la loi de modernisation de la justice du 21e siècleJ21, du 18 novembre 2016, et la publication, le 25 novembre, des référentiels d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes (CPH) qui parachèvent la réforme des CPH, le garde des sceaux se rendra au tribunal de grande instance de Nanterre, vendredi 2 décembre.

L’occasion de discuter du futur pôle social, créé par la loi J21 dans chaque tribunal de grande instance départemental ; les magistrats y traiteront à la fois du départage prud’homal (intervention du juge lorsque les conseillers prud’homaux ne s’accordent pas) et de l’ensemble des contentieux sociaux rassemblés dans ce pôle unique.

Cette visite sera l’occasion d’aborder la justice sociale de manière large grâce aux échanges avec les magistrats et l’ensemble des personnels du CPH et du Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Programme :

 

Tribunal de grande instance – 2 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre

Accueil des journalistes dès 9h45

10h00 – 10h15            Visite du conseil des prud’hommes

10h15 – 11h00            Réunion de travail sur la mise en œuvre de la réforme #prudhommes

11h00 – 11h15            Visite du tribunal des affaires de sécurité sociale

11h15 – 11h50            Réunion de travail sur la préfiguration du pôle social créé par la réforme #J21

Hors presse

11h50 – 12h05            Moment convivial avec les équipes de collaborateurs autour du magistrat, tels que les greffiers assistants du magistrat dont les missions sont organisées et encadrées par la réforme #J21

Hors presse

12h05 – 12h15           Point presse au tribunal des affaires de sécurité sociale – Micros tendus

 

 

Accréditations obligatoires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine :

julie.de-carlini@hauts-de-seine.gouv.fr/ 01 40 97 20 00

 

Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux

01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

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