Ministère de la Justice
 
 

07 janvier 2016

Communiqué de presse de Christiane Taubira

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dès sa prise de fonction en mai 2012, la Garde des Sceaux a fait le choix de ne pas occuper le logement de fonction mis à la disposition des ministres de la Justice place Vendôme.

Le logement évoqué par la presse a été loué par Christiane Taubira grâce à une annonce publique d’un site web généraliste d’annonces immobilières utilisé par tous les français. Le logement en question n’est pas un logement social. Il relève d’un dispositif locatif ouvert à tous qui permet aux propriétaires particuliers ou aux bailleurs qui le souhaitent de bénéficier d’une réduction fiscale en contrepartie d’une politique locative modulée en fonction des ressources des locataires.

Les règles applicables au cas présent, prévues par décret du 3 juin 2015 et mentionnées sur le site de l’agence nationale d’information sur le logement, prévoient que les contrats de location conclus en 2015 devront prendre en compte les revenus déclarés en 2013.

Dès qu’elle a pris connaissance précisément du dispositif, Christiane Taubira a immédiatement résilié le bail qu’elle a signé le 15 décembre 2015. Cette résiliation est intervenue avant la parution de l’article de Marianne, Christiane Taubira en ayant avisé le bailleur le 29 décembre dernier.

 
 
 
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