Ministère de la Justice
 
 

06 juin 2016

Affiliation des collaborateurs occasionnels au régime général

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue la publication au Journal Officiel, hier, du décret relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Modifiant le décret du 30 décembre 2015 qui listait les collaborateurs occasionnels du service public soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, le texte publié est le fruit d’un travail interministériel, mené à l’initiative du ministère de la Justice.

En effet, dans de nombreuses juridictions, le bon déroulement de procédures s'est trouvé perturbé par l'opposition des experts protestant contre le caractère restrictif du décret du 30 décembre 2015.

Les organisations professionnelles concernées ont été consultées afin d'aboutir à ce nouveau texte, qui répond aux préoccupations exprimées.

Les juridictions font régulièrement appel à des interprètes, des experts, des médiateurs, des médecins au cours du déroulé de certaines procédures. Ces collaborateurs occasionnels contribuent ainsi à l’œuvre de la justice. Jean-Jacques URVOAS réaffirme sa reconnaissance envers l’engagement de ces professionnels.

Afin de poursuivre le dialogue nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, le cabinet du garde des Sceaux recevra, ce lundi 6 juin 2016, plusieurs organisations représentatives d’experts collaborateurs occasionnels du ministère de la Justice.

 

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