Ministère de la Justice
 
 

11 juillet 2014

Indemnisation des mineurs de la grève de 1948

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Alors que prend forme le projet de loi de finance 2015, la ministre de la justice Christiane Taubira souhaite que celui-ci puisse comporter une mesure permettant d’indemniser pleinement les mineurs, dit « les grévistes de 1948 » et leurs ayant droits.

A l’époque, dans les Houillères du Pas-de-Calais, « parmi les 3000 grévistes, 200 d’entre eux ont subi des atteintes à leurs droits fondamentaux » de la part des autorités, a rappelé la garde des Sceaux dans un courrier adressé en mai dernier au ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin.

Injustement condamnés, les mineurs ont été amnistiés lors de la loi du 4 août 1981. Mais ils n’ont été que partiellement indemnisés pour les dommages subis (licenciement abusif, expulsion du logement, discrimination à la réembauche…) par la loi de finance de 2004.

La garde des Sceaux précise que 31 mineurs et leur ayant droits, dont certains sont particulièrement âgés, pourraient bénéficier de cette mesure.

« Je pense qu’il serait à l’honneur de notre Gouvernement de donner enfin satisfaction à des personnes qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans et ainsi de mettre fin à une injustice jamais réparée auparavant », tient à souligner la ministre de la justice.

 

Contacts presse – Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
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