Ministère de la Justice
 
 

13 juin 2014

Aménagements et suspension de peine pour raison médicale

Communiqué de presse de Christiane Taubira et Marisol Touraine

 

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, saluent la qualité du rapport sur les aménagements et la suspension de peine pour raison médicale qui leur a été remis, hier, par un des deux groupes de travail santé-justice qu’elles avaient installé début 2013.

Composé de représentants des deux ministères, de professionnels de terrain (magistrats, avocats, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, médecins) de membres d'associations, et après plusieurs auditions, ce groupe de travail formule des propositions à la fois pragmatiques et soucieuses du respect de la dignité des personnes. Ces préconisations ont pour objectif une meilleure prise en compte de l’état de santé des personnes détenues, et en particulier des pathologies lourdes qui les affectent.

Les recommandations de ce rapport, dont certaines ont déjà été mises en œuvre, pourront utilement enrichir les débats parlementaires actuellement en cours autour du projet de réforme pénale.

Afin de mieux coordonner les interventions et de mieux informer et former les personnels à cette procédure, un guide méthodologique relatif à la suspension et aux aménagements de peine pour raison médicale sera élaboré conjointement par les services des deux ministères, dont la collaboration est d’ores et déjà engagée.

Parallèlement, un deuxième groupe de travail mis en place par Christiane Taubira et Marisol Touraine poursuit ses travaux sur la réduction des risques sanitaires en milieu carcéral.

Les deux ministres réaffirment leur engagement pour mener conjointement des actions répondant aux exigences de dignité, de respect et de droit qui fondent la prison républicaine en améliorant les conditions de détention des personnes prévenues et condamnées.

 

Lire le rapport

 

Contacts presse :

Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02 - secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

Cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé : 01 40 56 60 65

cab-ass-presse@sante.gouv.fr

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |