Remise du rapport de la mission Daël

Communiqué de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice s’est entretenue, aujourd’hui, avec Monsieur Serge Daël, Conseiller d’Etat honoraire, président de la Commission d’accès aux documents administratifs, qui lui a remis son rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.

La ministre de la Justice a salué le travail accompli par la mission conduite par Monsieur Daël à laquelle participaient Monsieur Michel Janas, Président du tribunal de grande instance d’Angoulême, et Madame Marie-Reine Bakry, Consultant expert au C.E.T.E. du Sud-Ouest. Elle a demandé à ses services de procéder à l’étude de ses propositions et rendra ses conclusions prochainement.

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