Ministère de la Justice
 
 

30 décembre 2013

Publication du décret sur la création de nouvelles juridictions

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Christiane Taubira, ministre de la Justice, annonce la publication dimanche du décret relatif à la réimplantation des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle et à la création des chambres détachées des tribunaux de grande instance de Lons-le-Saulnier à Dole, de Saint-Brieuc à Guingamp, et d’Agen à Marmande.

La suppression des tribunaux de grande instance situés dans ces villes avait été décidée lors de la réforme de la carte judiciaire conduite en 2008. La Garde des sceaux a fait procéder à une réévaluation des situations signalées comme les plus injustes dans cette réforme par la mission présidée par Serge Daël, conseiller d’état honoraire, dont le rapport a été remis en février 2013.

Ces sites ouvriront en septembre 2014.

La création d’une chambre détachée du TGI de Rodez à Millau, dont la situation a également été étudiée par la mission, est à l’étude à la Chancellerie.

 

Contact presse – Cabinet de la Garde des sceaux :01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
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