[Archives] Lettre reçue par le SM

Publié le 29 avril 2013

de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

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Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice exprime la plus ferme condamnation des menaces et des insultes adressées au Syndicat de la magistrature, et plus fortement encore l’escalade qui conduit à l’envoi d’un courrier contenant de la poudre blanche.

La ministre de la Justice s’est assurée que toutes les dispositions ont été prises pour en définir la nature et les conséquences éventuelles pour les personnes qui y ont été exposées. A la demande du parquet de Paris, une enquête a été confiée au 3ème district de la Police Judiciaire.

La Garde des sceaux rappelle qu’elle a saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature sur la question de savoir s’il y eu manquement aux obligations déontologiques. En conséquence, les contestations et condamnations formulées sur une base morale, politique ou partisane, n’ont plus lieu d’être et ne doivent pas servir de référence à ceux qui, au mépris du droit, se livrent à des actes inacceptables et judiciairement répréhensible.

Contacts presse – Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr