Ministère de la Justice
 
 

01 juillet 2013

Conseils de prud'hommes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

 

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue cet après-midi au conseil des prud’hommes de Paris, le plus important de France avec 832 conseillers.

A cette occasion, la Garde des Sceaux a insisté sur la nécessaire réforme du fonctionnement des juridictions sociales dans un esprit de concertation avec l’ensemble des partenaires de la prud’homie afin d’améliorer la qualité et les délais de la Justice rendue, et préserver ainsi cette spécificité historique des conseils de prud’hommes. C’est en ce sens qu’elle a échangé avec les conseillers, les greffiers, les juges d’instance et les avocats. Elle a rappelé la mise en place du groupe de travail sur les juridictions du XXIème siècle, qui a déjà débuté sa réflexion sur ce thème.

La ministre a par ailleurs évoqué la publication prochaine des deux décrets visant à améliorer l’indemnisation des conseillers prud’homaux en prenant en compte les temps de réunions préparatoires aux assemblées générales et assemblées de section et en instituant l’indemnisation de l’activité d’étude de dossier postérieure à l’audience et préalable au délibéré. Ces deux textes ont été examinés par le conseil supérieur de la prud’homie réuni à nouveau pour la première fois depuis dix-sept mois le 27 février 2013.

 

 

Contacts presse – Cabinet de la Garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
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