Ministère de la Justice
 
 

14 décembre 2012

"Victoire des Acteurs publics"

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

 

L’AGRASC remporte le prix de l’Organisation lors

des « Victoires des Acteurs publics »

 

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du Budget, félicitent les équipes de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) pour la Victoire de l’organisation, pour la fonction publique d’Etat, reçue lors des « Victoires des Acteurs publics » le 13 décembre.

Le prix a été remis à Jean-Marie Huet, Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Président du Conseil d'administration de l'AGRASC, Elisabeth Pelsez, Directrice générale de l'AGRASC et Hervé Brabant, Secrétaire général de l'AGRASC.

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire, dotée d’un conseil d’administration également présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, elle est composée de 11 agents provenant des ministères de la Justice, de l’Intérieur et du Budget.

Depuis sa création, l’Agence a traité plus de 13 500 affaires concernant à la gestion de 24 000 biens de nature très diverse (numéraires, comptes bancaires, véhicules, bateaux, biens immobiliers...). La valorisation globale des biens gérés est estimée à plus de 600 millions d’euros.

Chaque jour, en moyenne, elle est saisie de 20 affaires nouvelles et publie une saisine pénale immobilière.

 

Pour en savoir plus : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/agrasc-12207/

 

 

Contacts presse :

Cabinet de Christiane TAUBIRA : 01 44 77 22 02

Cabinet de Jérôme CAHUZAC : 01 53 18 43 08

 
 
 
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