Ministère de la Justice
 
 

30 novembre 2012

Signature d'un accord entre la France et l'OEA

Note aux rédactions

 

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a participé à la 9ème édition de la Réunion des ministres de la Justice des Amériques, qui  s’est tenue à Quito (Equateur) sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains (OEA). Au cœur de ces échanges multilatéraux, l’accès à la justice et la coopération juridique internationale.

 

Entraide juridique en  matière pénale et d’extradition : signature d’un accord entre la France et l’Organisation des Etats Américains

Temps fort la séance officielle consacrée à l’accès à la Justice, Christiane Taubira au nom de la France a signé un accord  avec l'OEA.  Ce texte acte de la participation française au réseau continental d’échange d’information en vue de l’entraide juridique en matière pénale et d’extradition.

La ministre était accompagnée de la sénatrice Catherine Tasca, ancienne ministre et membre de la commission des lois, rapporteur du budget justice - volet justice judiciaire -. 

 

Sept réunions bilatérales avec les ministres du continent américain

Christiane Taubira a souligné l’attachement de la France à la coopération multilatérale en matière de Justice et son intérêt tout particulier pour les réformes profondes des systèmes judiciaires des pays d’Amérique Latine, en particulier celle engagée par le gouvernement  équatorien.  Elle  s’est entretenue avec son homologue équatorienne, en entretien bilatéral, de même qu’avec les ministres de la Justice de Colombie, de Bolivie, de République dominicaine et du Chili, dont le ministre chilien de la Justice doit effectuer une visite à  Paris la semaine prochaine.

 

La coopération entre la France et l’Amérique Latine va se développer

La ministre a annoncé une accélération du calendrier de coopération entre la France et l’Equateur.  Elle devrait se traduire prochainement par :

- la signature d’un accord bilatéral de coopération institutionnelle entre le Conseil de la Magistrature de l’Equateur et la Cour de Cassation de la France ;

- le renforcement de la formation des juges par des échanges entre ce conseil national de la magistrature équatorien et l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) en France ;

- l’approfondissement  de la coopération technique pénitentiaire, en lien avec l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire.

 

Séance d’installation de la Cour constitutionnelle de l’Equateur

La Cour constitutionnelle a tenu sa séance solennelle d’installation pendant la visite à Quito de la ministre française.  Christiane Taubira a salué ce « symbole », manifestant un intérêt tout particulier pour le fonctionnement de cette  juridiction, emblématique de la réforme des institutions équatoriennes.

 

 

Cabinet de la garde des sceaux : 01 44 77 22 02

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
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