Ministère de la Justice
 
 

24 février 2012

Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle

Installation par Michel Mercier, garde des Sceaux, samedi 25 février, à 10h30

 

 

NOTE AUX RÉDACTIONS

 

 

Michel Mercier , garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, installera la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle, chargée de veiller à la neutralité de la campagne et à l'égalité entre les candidats, le

 

Samedi 25 février 2012, à 10h30 précises

 

Programme prévisionnel :

10h30 :

  • Prise de parole de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
  • Prise de parole de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, président de la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle

            (Conseil d’Etat, salle des finances - 1, place du Palais Royal, Paris 1er)

 

Accréditation obligatoire.

Une carte de presse vous sera demandée à l’entrée.

 

 

Veuillez-vous accréditer auprès du secrétariat

de la Conseillère Presse et Communication – Cabinet du Garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39

 

 

Le décret du 22 février 2012 précise la composition et le siège de la Commission nationale de contrôle, instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001.

 

Elle comprend les trois membres de droit suivants :

  • le vice-président du Conseil d’Etat, président de la Commission nationale de  contrôle, Jean-Marc Sauvé,
  • le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda,
  • le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Deux membres titulaires ont été désignés par les membres de droit :

  • Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation,
  • Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour des comptes.

La commission comprend également en qualité de membres suppléants :

  • Grégoire Finidori, conseiller à la Cour de cassation,
  • Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.
 
 
 
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