Ministère de la Justice
 
 

17 février 2011

Suite des rapports d'inspection : décision de Michel Mercier

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, constate que, dans la situation créée par la publication du rapport de l'inspection des services pénitentiaires relatif aux conditions de la prise en charge de M. Tony Meilhon par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Loire-Atlantique, et eu égard aux informations que révèle celui-ci, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes n'est plus en mesure d'exercer son autorité dans des conditions compatibles avec l'intérêt du service.

Il prévoit donc de mettre fin à ses fonctions après que l'intéressé, comme l'exige le droit, aura été mis en mesure de présenter ses éventuelles observations.

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |