[Archives] RGPP et lutte contre la fraude

Le garde des Sceaux visitera le jeudi 22 décembre le point d'accès au droit (PAD) de Coulommiers et assistera à une démonstration du dispositif de dématérialisation de la transmission et d'échanges des données d'Etat civil.

Ce dispositif répond aux objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et participe à la lutte contre la fraude à l'identité, la fraude au séjour et à la nationalité et la fraudeaux droits sociaux, dont le coût est évalué à plusieurs milliards d'euros.

Depuis 2007, le ministère de la Justice et des Libertés s'est engagé dans un vaste programme dedématérialisation dans les domaines civil et pénal.

La dématérialisation de la transmission des données d'Etat civil (dans le cadre des démarchesadministratives qui nécessitent la production d'un acte d'Etat civil) et l'échange des mentions d'Etat civil par un dispoitif technique de flux d'échanges directs entre administrations (mairies, préfectures,notaires) privent l'usager de la possibilité de manipuler et de falsifier les données d'Etat civil.

Programme prévisionnel :

• 14h30:Visite du point d'accès au droit (PAD) de Coulommiers en présence de Franck RIESTER, député de Seine-et-Marne, maire de Coulommiers (sur accréditation)

           Rencontre avec les professionnels et les associations

          (Point d'accès au droit, 22 rue du Palais de Justice - 77120 Coulommiers)

• 14h55:Démonstration du dispositif de dématérialisation de la transmission et d'échanges des données d'Etat civil (sur accréditation)

• 15h15 : Discours de :

- Franck RIESTER, député de Seine-et-Marne, maire de Coulommiers

- Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

(sur accréditation) Point presse informel

Hôtel de Ville, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulomiers

Accréditation obligatoire

auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication -

Cabinet du garde des Sceaux

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39