Ministère de la Justice
 
 

21 décembre 2011

Regroupement des services centraux du ministère de la Justice

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

                  

        NOTE AUX RÉDACTIONS                          

 

 

Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, assistera à la signature du protocole entre l’Etat et la société Icade relatif à l’acquisition d’un immeuble de bureau de 32 000 m2 permettant le regroupement sur un site parisien unique des services centraux du ministère de la Justice et des Libertés

 

le jeudi 22 décembre 2011, à 11h00

                                     à la Chancellerie, 13, place Vendôme, Paris 1er

 

projet Le Millénaire 3

Cette opération d’acquisition immobilière est une opération majeure pour le ministère de la Justice et des Libertés.

En effet, elle permettra au ministère de la Justice et des Libertés de :

- regrouper les trois directions de réseau du ministère (direction des services judiciaires,

direction de l’administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ainsi que le secrétariat général sur un site parisien unique - le site historique de la place Vendôme étant par ailleurs conservé ;

réaliser des économies non seulement sur les charges locatives, mais aussi sur le coût des  fonctions support, grâce à des économies d’échelle et des gains de mutualisation ;

- améliorer les conditions de travail des personnels de l’administration centrale,

faciliter les relations entre les directions concernées et renforcer la transversalité.

Par ailleurs, le projet de regroupement des services centraux du ministère de la Justice et des Libertés sur un site unique figure parmi les mesures suivies par la Réforme de l’Etat au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

A la suite d’un avis du Conseil immobilier de l’Etat fin 2010, il a été décidé de s’orienter vers une solution pérenne d’acquisition.

Le bâtiment recherché devait pouvoir accueillir 1.600 agents sur une surface globale de 32.000 m².

 

L’hypothèse privilégiée était une construction neuve, répondant aux normes les plus récentes issues du Grenelle de l’environnement, et dont la mise en service effective devait intervenir au plus tard à l’été 2015.

Le 8 juin dernier, le ministère de la Justice et des Libertés et France Domaine ont lancé un appel à candidatures, sur la base d’un cahier des charges élaboré conjointement et répondant en tous points aux nouvelles normes gouvernementales relatives à la politique immobilière de l’Etat. Les réponses attendues pour le 20 juillet ont été nombreuses, puisque 54 sites ont été proposés.

A l’issue d’un processus d’analyse approfondie et de sélection des offres puis de négociation concernant les meilleures d’entre elles afin d’obtenir les conditions financières les plus avantageuses, c’est la proposition de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts, relative à un immeuble situé dans le parc du Millénaire (situé dans le XIXème arrondissement de Paris, entre la porte de la Chapelle et la porte d’Aubervilliers), à construire et à livrer en avril 2015, qui a obtenu la préférence conjointe du ministère de la Justice et des Libertés et de France Domaine.

Des crédits d’autorisation d’engagement ont été inscrits dans le projet deloi de finances rectificative de fin d’année 2011, afin de pouvoir réaliser l’opération.

 

Programme prévisionnel :

 11h00 : Interventions de :

-  Philippe PARINI, directeur général des finances publiques, représentant Madame Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat,en charge des domaines

Serge GRZYBOWSKI, Président-directeur général, société Icade

Michel MERCIER , garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 

  Signature du protocole d’accord

 

   Point presse informel

 

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